26/01/2001 - Communiqué du SNEP
Réaction des artistes
COMMUNIQUE DE PRESSE
Comme les producteurs, les artistes ont tenu à réagir pour dire leur attachement au respect de la loi de 1985 sur la propriété intellectuelle.
LETTRE OUVERTE
Paris, le 18 janvier 2001
Depuis quand l'exercice d'un droit est-il haïssable, depuis quand l'application d'une loi est-elle scandaleuse ? Depuis quelques jours, jours, une incroyable campagne d'intoxication et de désinformation est lancée. Elle vise à transformer en scandale le simple fait d'appliquer une loi et à se servir de la rémunération pour copie privée pour remettre celle-ci en cause. Cette loi, votée unanimement par le Parlement à l'initiative de Jack Lang en 1985, a été une étape fondamentale pour les droits des artistes, des créateurs et des producteurs.
La musique n'appartient-elle pas d'abord à ceux qui la font ? auteurs, artistes, producteurs.
Or, cette loi prévoit que tout un chacun peut copier pour son usage privé des enregistrements musicaux vendus dans le commerce aussi bien sur des supports vierges qu'à partir de matériels type disque durs d'ordinateurs. Ce faisant, ni les auteurs, ni les artistes ni les producteurs ne peuvent exercer ce droit de propriété qui n'est pourtant pas différent de celui que chaque Français a, par exemple, sur sa maison, sa voiture ou son ordinateur. Qui juge anormal d'être dédommagé si quelqu'un vous ampute de ce droit ?
Dans ces conditions, pour ceux qui sont dépossédés d'un droit, n'est-ce pas la moindre des choses que de prévoir une compensation financière ? Et est-il illégitime que cette rémunération soit perçue sur tous les matériels utilisés ? L'Allemagne vient de l'accepter. Pourquoi pas la France, le pays des droits d'auteurs ?
Dans ces conditions, le fait qu'une commission administrative, prévue par la loi et composée de toutes les parties concernées (consommateurs, fabricants, titulaires de droits) soit réunie pour fixer cette rémunération est tout sauf scandaleuse.
Cette Commission doit poursuivre ses travaux et travailler sereinement. C'est le strict respect de la loi, rien d'autre.
La loi du 3 juillet 1985 doit être préservée si on veut développer la création. Nous nous élèverons contre toute atteinte à nos droits.
Il s'agit de trouver un juste équilibre entre les différents intérêts en présence, pour peu que soit reconnue au préalable la juste compensation à laquelle ont droit les artistes et avec eux les créateurs et les producteurs.
La création mérite bien cela.
ASSIA, ALIZEE, Charles AZNAVOUR, PIERPOLJAK, Etienne DAHO, Claude NOUGARO, Mylène FARMER, Laetitia LARUSSO, Michel FUGAIN, Ana KARINA, Eddy MITCHELL, David HALLYDAY, Vanessa PARADIS, NANA MOUSKOURI, Sylvie VARTAN, Gilbert BECAUD, Patrick BRUEL, Laurent VOULZY, Philippe CHATEL, Hélène SEGARA, Pascal OBISPO, Alain BASHUNG, Gérald de PALMAS, Thomas FERSEN, Eric LEVI alias ERA, SINCLAIR, Marc LAVOINE, Bernard LAVILLIERS, ENZO ENZO, Frédéric FRANCOIS, Johnny WILLIAMS, MAURANE, Keren Ann ZEIDEL, Maryanna MATIS, "JULIETTE", LES VALENTINS, PARIS COMBO, MANAU, KENT, LAAM, Rachid TAHA, SINSEMILIA, LES HURLEURS, Sébastien ROCCA, Francis MAGGIULLI, FARRELL LIAM dit "DOCTOR L", " KATERINE ", BAOBAB, Maurici CALOGERO, DRIVER, Léa IVANNE, Bill GHIGLIONE, LOS CHICOS, Duan ROZOFF, GREG PENNY, Maestro CHUNG, BLANKASS, INTIK, COX, LT-NO…