janvier 2001. mis en ligne le 12 février 2001. topic : nouvelle économie du logiciel "La guerre des brevets" logiciels
Daniel Aronssohn in Alternatives économiques n° 188, janvier 2001, page 59
" Une frénésie de dépôts de brevets sur des logiciels a saisi les Etats-Unis. Une pratique, qui, paradoxalement pourrait nuire à l'innovation. "
" Une guerre économique : l'explosion récente des dépôts de brevets est le résultat d'une dérive dans l'utilisation de cet outil à des fins de guerre économique. Il ne s'agit plus de défendre des inventeurs, mais d'accorder à des firmes des droits sur des idées fréquemment triviales et souvent utilisées par d'autres depuis longtemps, dans le but d'évincer la concurrence."
" Les droits acquis sur des dizaines de milliers de trouvailles de ce type font en quelque sorte l'effet d'un champ de mines. Il devient de plus en plus difficile pour un programmeur de ne pas "mettre le pied", à son insu, sur des idées ou des algorithmes déjà protégés. La menace de batailles juridiques interminables pèse sur l'ensemble de l'industrie du logiciel, au détriment des firmes les plus petites, qui n'ont pas les moyens financiers de se battre, ni de se constituer des portefeuilles de brevets. "
" Les brevets sont une pratique juridique née dans le cadre de l'économie industrielle. Elle doit être certainement repensée dans le cadre de la nouvelle économie immatérielle, où l'information se confond avec le produit et où l'échange de savoir est à la base de la création de valeur."
Dans le courrier des lecteurs du même numéro d'alter éco :
F. Vetter
"Internet : une révolution sociologique"" La vraie révolution des nouvelles technologies de l'information, après être technologique (il faut le reconnaître), est avant tout sociologique. Après s'être appliquée à un cercle restreint d'universitaires, un monde de spécialistes travaillant dans le domaine de l'informatique, elle s'applique maintenant à presque tous, dans le monde du travail comme dans la vie privée. Le principal apport des technologies liées à Internet est de se fonder sur un modèle de réseaux maillés où l'information transite avec une capacité de diffusion géographique très importante et où chaque point du réseau est un centre de compétence, une mine d'information. Ce modèle, ni arborescent, ni hiérarchisé, transforme nos habitudes... (...) "
" Assez paradoxalement, l'informatique offre ainsi un modèle mettant en valeur le compagnonnage et l'entraide, grâce à la diffusion de l'information ( ...)"
Quelques liens pour en savoir plus sur la lutte contre les brevets logiciels :
La passion du libre. Entretien avec Richard Stallman
Réalisé par Jérôme Gleizes et Aris Papathéodorou, Multitude n°1, février 2000
<< [...] Le risque d'une "interdiction" vous semble donc réel ?
- Oui il y a là un réel danger. Les brevets sur les logiciels représentent cette menace - et cela pour tous les pays d'Europe si la décision est prise en juin 2000 de permettre le brevetage des logiciels au niveau de l'Union européenne. Dans le monde du commerce électronique et du web, les brevets de logiciels sont déjà en train de gouverner votre vie. Il faut aller voir sur le site www.freepatents.org pour plus d'informations sur ce problème et s'organiser politiquement au plus vite pour bloquer ce projet. Nous devons combattre les brevets de logiciels, ou ils feront disparaître notre liberté. [...] >>Breveter l'oeuf pour empêcher la poule de pondre
Sebastien Cavenet, 31 août 2000
<< [...] Il est en effet difficilement admissible qu'un système d'exploitation libre et gratuit comme Linux taille des croupières à ses concurrents commerciaux en faisant mieux qu'eux ; que de petites sociétés ou des informaticiens individuels diffusent des freewares et des sharewares de qualité gratuitement ou à faible prix, prenant ainsi des parts de marché tout en contribuant à la cyber-diversité... [...] >>
La mort du logiciel libre : Chronique d'une défaite acceptée ou le coup d'Etat permanent
April, novembre 2000
<< [...] L'essor informatique dont le mouvement du logiciel libre est le plus bel exemple, qui a permis à l'Europe de rattraper son retard et qui était sur le point de la libérer de toute tutelle, sera mis à bas en janvier prochain par les Gribouilles de Bruxelles, songeant sans doute que la vie est dangereuse et expose à la mort, et qu'il est donc préférable de se mettre à l'abri de ce genre d'aléas en se suicidant. Hypothèse optimiste, somme toute, que celle supposant que les irresponsables européens sont mûs uniquement par une bêtise criminelle. Car l'étude des textes, ainsi que l'examen des procédés, montre sans aucun doute que cette stupidité n'est pas honnête [...] Les intervenants de la culture, dans son acception la plus large, seraient bien inspirés de s'inquiéter des mauvais coups portés contre le logiciel libre, car ils ne sont que le prélude de ceux qui viendront bientôt frapper leur domaine de prédilection. [...] >>L'AFUL brevète le passage aux 35 heures
Aful, 15 novembre 2000 (et l'interlocuteur économique unique, 7 février 2001)
<< [...] Le risque est grand de voir aujourd'hui l'ensemble de la société de l'information paralysée par le système de brevet. Conscients de ce risque, plus de 50.000 européens et 200 entreprises ont choisi de soutenir la pétition EuroLinux pour une Europe sans brevets logiciels. Ce risque serait en effet considérablement accru si l'exception sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur était supprimée lors de la conférence intergouvernementale qui se réunira du 20 au 29 Novembre 2000 à Munich. L'AFUL souhaite que les gouvernements européens parviennent à éviter un tel scénario et réunissent la majorité des trois quarts désormais nécessaire pour s'opposer aux plans de la direction actuelle de l'OEB. Dans le cas contraire, l'AFUL sera contrainte d'exploiter les absurdités du brevet logiciel pour essayer de protéger ses membres face aux risques permanents de contentieux induits par un système qui fait de tout auteur de logiciel original un contrefacteur probable de brevet.. [...] >>Office Européen des Brevets : Propriété Intellectuelle ? Non, Pollution Intellectuelle !
APRIL Communiqué de presse, pour diffusion immédiate. Paris, le 7 décembre
<< La conférence diplomatique visait à généraliser la brevetabilité dans tous les domaines, y compris pour des sujets relevant du vivant ou de la pensée. L'un des enjeux était donc la mise en place, ou non, de brevets sur les logiciels, alors que ceux-ci ne sont que de la logique appliquée. Les enjeux économiques liés au brevetage des logiciels sont certes considérables, mais les enjeux de société sont immenses. Et bien que les brevets sur les logiciels soient en théorie interdits en Europe, l'Office Européen des Brevets (OEB) et des lobbies puissants, inspirés par la pratique américaine, n'ont eu de cesse d'officialiser ce brevetage à l'occasion de cette conférence. >>Tout savoir sur les brevets logiciels en 15 minutes,
sur le site d'Eurolinux, qui héberge une pétition contre l'adoption d'un système à l'américaine de brevetage en Europe. SIGNEZ LA PETITION EUROLINUX !Sauver l'Europe des Brevets sur les Logiciels
Richard Stallman, Dernière mise-à-jour : 5 Oct 2000 taz
<< Soyons en sûr, tout le monde n'est pas perdant sur les brevets. Si c'était le cas, le système serait rapidement aboli. Les grands groupes détiennent souvent de nombreux brevets, et peuvent forcer la plupart des autres entreprises, grandes ou petites, à des brevets croisés. Ils échappent à la majeure partie des problèmes causés par les brevets, en se délectant du pouvoir que les brevets leur confèrent. Voilà pourquoi les supporters en chef des brevets sont des multinationales. Elles ont un pouvoir d'influence conséquent sur les gouvernements. >>Une réforme des brevets n'est pas suffisante
Richard Stallman, Dernière mise-à-jour : 5 Oct 2000 taz
<< Quand on apprend pour la première fois qu'il existe un problème avec les brevets sur les logiciels, l'attention est souvent attirée par les exemples fallacieux : des brevets portant sur des techniques déjà fort bien connues. Ces techniques comprennent le tri d'un ensemble de formules de façon à ce qu'aucune variable ne soit utilisée avant d'être calculée (ce qu'on appelle "ordre naturel de recalcul" dans les "tableurs"), et l'utilisation du ou-exclusif pour la modification des contenus d'une image bit-map affichée. La focalisation des gens sur ces exemples peut leur faire oublier le reste du problème. Ils sont attirés par la thèse selon laquelle le système de brevets est correct à la base et qu'il y a seulement besoin de "réformes" pour mener à bien ses propres règles. >>