14 février 2001. mis en ligne le 16 février 2001. topic : numéritaxe

"L’Europe consacre les droits d'auteur numériques" "Les eurodéputés ont adopté, mercredi 14 février, en seconde lecture, la directive européenne sur les droits d'auteurs dans la société de l'information.'Les consommateurs auront moins de droits en ligne que hors-ligne", dénonce le BEUC (Bureau européen des unions de consommateur) dans un communiqué' Lire l'article de Transfert.net L'article de Transfert est le plus court et le plus clair sur le sujet. On peut lire aussi : L'Europe protège la création en ligne, Jean Quatremer, Libération 15 février 2001 << L'Internet crée des solidarités inattendues: auteurs, interprètes et producteurs, Européens et Américains, tenants de «l'exception culturelle» et partisans du libre marché, ont essayé de convaincre le Parlement européen de protéger les droits qu'ils possèdent sur leurs œuvres et qu'ils estiment menacés par le réseau. >> Lire L’Europe protégera mieux les droits des auteurs sur Internet, Rafaële Rivais, Le Monde 15 février 2001 << Censée atteindre un «juste équilibre entre les besoins des créateurs et les droits des consommateurs», selon le rapporteur, Enrico Boselli (socialiste italien), la directive assure la protection juridique de tous les ayants droit (auteurs mais aussi interprètes), dans tous les domaines où leur propriété intellectuelle est en jeu (reproduction, communication au public, distribution), en interdisant notamment la neutralisation des mesures de cryptage. Mais elle prévoit aussi un certain nombre d’exceptions à cette protection, en faveur des personnes voulant faire des copies pour leur usage privé, des bibliothèques, des établissements d’enseignement, des radios, des hôpitaux, des prisons, des handicapés ou de la presse.>> Lire Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (9512/1/2000 - C5-0520/2000 - 1997/0359(COD)) Suite de l'affaire Tascataxe La délicate question de la rémunération pour copie privée sur CD Véronique Mortaigne et Sylvain Siclier, Le Monde 13 février 2001 << [...] Après la réaction virulente de Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, puis celle du premier ministre, Lionel Jospin, la polémique a été considérée comme close, et la « taxe Tasca » prétendument enterrée. La réalité est autre. [...] Certains suggèrent même la division simple de la somme totale par le nombre d'adhérents aux différentes sociétés d'auteurs ou artistes-interprètes. >> Lire L'actualité du dossier peur être suivie sur les sites : Vachealait.com et ATCD Au Millia 2001 : Jospin l'anti-craqueur. Accompagné de Catherine Tasca, Lionel Jospin a inauguré hier le huitième Milia et dénoncé le piratage des «prédateurs». Libération 13 février 2001. << Lionel Jospin a estimé que le développement d'une économie des contenus multimédias supposait "un usage licite et sécurisé des œuvres diffusées en ligne, permettant aux auteurs d'être rémunérés" >>. Lire L'industrie du multimédia à la recherche d'un profit incertain, Antoine Jacob, Le Monde, 14 février 2001 << "Personne aujourd'hui ne peut savoir de façon certaine où seront générés les revenus" de demain, concède Jean-Marie Messier, le patron de Vivendi Universal, numéro deux mondial de la communication. Peu importe, laisse-t-il entendre, puisque "d'où qu'ils viennent, ils resteront à l'intérieur du groupe"... >> Lire Retour à abondance