(Le Monde Diplomatique, juillet 200)

Comment protéger les droits de propriété intellectuelle d'un sélectionneur sur la variété végétale qu'il vient d'obtenir ? Chaque Etat a sa réponse, qui ménage différentes libertés pour les intervenants autres que l'obtenteur.

Le brevet

C'est le système le plus strict. Impossible pour le paysan qui achète une variété brevetée de replanter les semences issues de la récolte, sans avoir à payer de redevance. Impossible également d'utiliser librement et gratuitement une variété brevetée comme ressource génétique pour en créer de nouvelles. Le brevet ne reconnaît donc ni le « privilège du fermier » ni « l'exemption de recherche ».

Le droit d'obtention végétale de l'UPOV

Ce système sui generis avait été élaboré à l'origine pour protéger le droit de propriété intellectuelle de l'obtenteur tout en laissant libre l'accès à la variété. C'était en 1960. Mais de révision en révision, l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) n'a pu éviter de voir son système de protection des droits intellectuels se rapprocher de plus en plus du brevet. La dernière version révisée (1991) met ainsi des limites à l'exemption de recherche et au privilège du fermier. Mais surtout, elle reconnaît la double protection par droit d'obtention végétale (DOV) et par brevet : un sélectionneur ne peut plus utiliser librement à des fins de recherche une variété contenant des gènes brevetés - même si cette variété elle-même n'est pas brevetée mais simplement protégée par le DOV -, ce qui est le cas, par exemple, des nouvelles semences transgéniques commercialisées.

Le système sui generis de l'OUA