Semences et "propriété" intelectuelle
Comment les multinationales utilisent le droit international pour s'approprier le vivant et restreindre les libertés paysannes...
Objectif avoué : décloisonner les luttes contre les brevets (semences, médicaments, logiciels...) et pour le partage du savoir...
http://severino.free.fr/archives

 

1 - L'UESPF défend les semences de ferme et le tri à façon
[Union Européenne des Semences et Plants de Ferme]

La Terre, Pour que vive le monde rural, avril 2001
http://www.laterre.fr/archives/2001/2001-04/2001-04-04/2001-04-04-005.shtml

" [...] Son objectif est d'assurer le maintient du droit séculaire et inaliénable des paysans d'utiliser librement la faculté des plantes à se reproduire elles-mêmes. Selon l'UESPF, La semence de ferme assure, à l'agriculteur, sa liberté de choix, la conservation de son rendement, la réduction de ses coûts de mise en production, la maîtrise de sa production de semences vis à vis des aléas du marché, la réduction des déplacements de la semence d'où une meilleure traçabilité et un risque limité de contamination (exemple, par des OGM). De part ses atouts la semence de ferme peut remplacer l'onéreuse semence certifiée. En effet, l'agriculteur utilisant des semences certifiées débourse entre 250 et 300 F de plus, par hectare ensemencé, qu'un agriculteur employant des semences de ferme, d'après Alain Gaignerot, Directeur du Modef, un syndicat d'exploitants agricoles membre de l'UESPF et de la CNDSF. Par ailleurs, "des millions d'agriculteurs des pays en voie de développement n'ont pas les moyens d'acheter des semences certifiées", souligne Alain Gaignerot.

Depuis plusieurs années, une partie de la filière des obtenteurs et des organismes multiplicateurs, c'est-à-dire des producteurs de semences certifiées, pousse l'Etat Français et l'Union Européenne à réglementer pour se protéger de la concurrence des agriculteurs et des entrepreneurs de triage à façon. [...] "

 

2 - La semence de ferme menacée
[ Lettre aux députés européens ]

Union Européenne des Semences de Ferme, 18 avril 2001
http://www.ecolo.be/dossiers/biotech/forum/messages/30.html

" [...] Il ne s’agit rien moins que d’une obligation pour les agriculteurs d’acheter de la semence du commerce pour bénéficier de la prime P.A.C spécifique blé dur. Cette contrainte interdit de fait les agriculteurs à faire leur semence à partir de leur récolte. C’est là une atteinte à la liberté… C’est aussi une forme de racket sur les primes P.A.C, puisqu’une partie de la prime destinée aux agriculteurs se retrouve directement dans la poche des semenciers.

Quant à la taxation envisagée dans le projet de loi de 1997, elle revient sur le tapis sous la forme d’une mission dite de « conciliation », confiée à Monsieur Grammont, à la demande de la S.I.C.A.S.O.V(1) ainsi que de l’A.G.P.B(2) et de la F.O.P(3) l’objet de cette mission étant de trouver le moyen de faire payer une redevance sur la semence de ferme. La mise en place de cette taxe qui s’appuie sur le règlement européen des obtentions végétales est engagée dans plusieurs pays d’Europe où elle rencontre la réprobation des agriculteurs qui se mobilisent contre.

Ensemble nous demandons que soient supprimés du règlement européen :
- La taxation de la semence de ferme.
- La directive qui subordonne les primes P.A.C à l’utilisation des semences certifiées.

[...] Depuis la création de l’U.P.O.V. la pratique d’auto-reproduction des semences dans le champ de l’agriculteur est devenu (aux yeux des semenciers et du droit qu’ils ont fait mettre en place) une pratique illégale considérée comme contre façon .Tout cela s’est fait à l’insu des premiers concernés les agriculteurs et quand ils en ont eu connaissance les semenciers ont su leur dire que c’était le progrès pour leur bien … [...]

[...] Partant des déclarations des semenciers, ils savent que leur recherche va vers des technologies qui les rendent maîtres de la reproduction : hybrides, OGM, et brevetage des plantes. Les paysans européens à ce niveau partagent les mêmes craintes et revendications que les pays du sud (groupe des 77) qui exigent que la liberté de reproduction des plantes soit préservée et interdite leur brevetabilité. Les semences et plantes devant être considérées comme patrimoine de l’humanité. [...] "

 

3 - Journée internationale des luttes paysannes (17 avril 2001)
Journée internationale du refus des OGM

Confédération Paysanne, 17 avril 2001
http://www.confederationpaysanne.fr/petition/tract17avril.rtf

" [...] Depuis des millénaires, le paysan reproduit et multiplie les semences dans son champ ; depuis des décennies, le complexe génético-industriel cherche à s’approprier cette loi de la nature dont il escompte de gigantesques profits. Une poignée de multinationales disposent aujourd’hui d’un pouvoir colossal qu’elles cherchent à accroître encore. L’extension des brevets aux génomes pourrait le leur permettre. Bien que “ toute prétention à une propriété industrielle sur la connaissance elle-même [soit] contraire à l’éthique des sciences ” (groupe “ Science-Société ” de l’Institut de France, mai 2000), la brevetabilité des éléments du génome reste l’objectif essentiel des multinationales. Déjà, de nombreuses espèces végétales ont fait l’objet de dépôts de brevets. Les règnes animal et humain sont eux aussi menacés. En Europe, la directive 98/44-CE pourrait permettre la brevetabilité du vivant. En Afrique du Sud, 39 laboratoires pharmaceutiques viennent de baisser le masque : le profit que peuvent leur fournir les brevets les intéresse plus que les milliers de vie que peuvent sauver les médicaments génériques.

S’il n’y avait pas la brevetabilité, il n’y aurait pas d’OGM.
NON aux brevets ! [...] "

 

Racket sur le vivant
4 - La menace du complexe génético-industriel

Jean-Pierre Berlan, Richard C.Lewontin, Le Monde Diplomatique, Décembre 1998
http://www.monde-diplomatique.fr/1998/12/BERLAN/11408.html

" [...] Ainsi Monsanto, la firme la plus avancée dans les applications des « sciences de la vie », n'hésite pas à publier des placards publicitaires de menaces dans des journaux agricoles américains. Sous le titre « Des semences Biotech piratées qui pourraient vous coûter plus de 1 200 dollars par hectare à planter », elle rappelle à l'agriculteur qui lui a acheté les semences en question - génétiquement modifiées et comportant un gène de résistance à son herbicide phare, le Roundup - qu'il n'a pas le droit de conserver une partie du grain récolté comme semence pour l'année suivante : c'est une « stérilité contractuelle ». Mais l'agriculteur peut s'être procuré du grain Roundup Ready sans avoir signé de contrat, auprès de voisins par exemple. Dans ce cas, la firme peut le poursuivre puisque la variété est protégée par un brevet : il s'agit cette fois d'une « stérilité juridique ». [...]

[...] Deuxièmement, l'augmentation historiquement inouïe des rendements dans les pays industriels, mais aussi dans nombre de ceux du tiers-monde - ils ont été multipliés par quatre ou cinq en deux générations, il en avait fallu douze ou quinze pour qu'ils doublent, et ils avaient sans doute stagné pendant les millénaires antérieurs -, repose sur la libre circulation des connaissances, des ressources génétiques et sur la recherche publique. La contribution de la recherche privée a un caractère marginal, y compris aux Etats-Unis, et y compris pour les « hybrides » de maïs. [...]

[...] Une autre voie est possible : tourner le dos à la politique européenne actuelle de brevetabilité du vivant qui ne fait qu'imiter servilement ce que font les Etats-Unis, et proclamer le vivant « bien commun de l'humanité » ; réorganiser une recherche authentiquement publique autour de ce bien commun pour contrecarrer une mainmise privée déjà très avancée qui vise à éliminer toute alternative scientifique permettant une agriculture écologiquement responsable et durable ; assurer la libre-circulation des connaissances et des ressources génétiques qui ont permis les extraordinaires avancées des soixante dernières années ; rendre leur pouvoir sur le vivant aux agriculteurs, c'est-à-dire à chacun de nous ; remplacer la guerre économique et le pillage des ressources génétiques par la coopération internationale et la paix. [...] "

 

5 - Génoplante ou la privatisation des laboratoires publics

Jean-Loup Motchane, Le Monde Diplomatique, septembre 1999
http://www.monde-diplomatique.fr/1999/09/MOTCHANE/12442.html

" [...] Génoplante est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) à vocation européenne, créé le 23 février 1999 au siège de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ; son objectif est double : développer un nouveau champ d'investigation du vivant, la génomique, et permettre « le développement, la défense et la valorisation d'une forte propriété industrielle». [...]

[...] Au sein de l'INRA, cette entreprise suscite l'opposition du syndicat CGT des chercheurs et, au-delà, fait l'objet de vives critiques dans la communauté scientifique. Ces critiques portent, d'une part, sur la subordination de la recherche publique aux intérêts des grandes firmes, et, d'autre part, sur une politique de développement de la propriété industrielle conduisant à la privatisation du vivant, au détriment des agriculteurs et des citoyens. L'Etat, qui fournit pourtant 70 % du budget de Génoplante, n'y dispose, au mieux, que de la moitié des voix. [...] "

 

6 - Droits de propriété intellectuelle et biodiversité: Les mythes économiques

Fondation Gaia et GRAIN, octobre 1998
http://www.grain.org/fr/publications/num3-fr.cfm

" [...] L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est en train d'accaparer un rôle déterminant dans la gestion internationale des systèmes de propriété intellectuelle. Son Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce, ou ADPIC, définit de nouvelles normes en matière de droit sur la propriété intellectuelle auxquelles tous les membres de l'OMC doivent se conformer dans sept domaines. L'ADPIC est entré en vigueur en 1995, et devra bientôt être appliqué pleinement dans les pays en développement (l'échéance pour les pays en développement et les pays les moins développés étant respectivement 2000 et 2006). Des sanctions commerciales attendent les pays membres de l'OMC qui tarderont à mettre en oeuvre les directives de l'ADPIC. [...]

[...] Le discours classique sur la relation entre les droits de propriété intellectuelle et le développement économique repose sur un certain nombre de "mythes économiques". Nous les appelons "mythes" car ils ne reflètent pas des réalités objectives. Pourtant, ils sont ingénieusement perpétués dans la conscience sociale alors même que les économistes sont profondément divisés sur ces questions. Il est aujourd'hui vital de résister à ces mythes et de s’en défaire. [...]

[...] Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans la production et la diffusion technologiques est débattu depuis des décennies. Théoriquement, les DPI, comme les brevets, devraient contribuer à l'équilibre entre l'incitation à la recherche et l'innovation d'une part, et la protection de l'intérêt du public au sens large d'autre part. Des systèmes de DPI, qui fournissent aux inventeurs des droits de propriété exclusifs sur leurs créations, sont supposés avoir un effet catalytique dans l'innovation technique. En fait, ceci ne peut pas être démontré. Il n'existe tout simplement pas de lien de cause à effet.[...]

[...] La valeur économique d'un droit de propriété se retrouve dans le contrôle accordé au propriétaire du brevet sur la technologie concernée, les personnes qu'elle touche, la façon dont elle les touche, pour quelle période de temps, et à quel coût. Un brevet n'est pas lié à la santé d'une économie donnée, mais bien au contrôle potentiel du marché assuré pour le propriétaire du brevet. C'est la raison pour laquelle les pays industrialisés continuent à utiliser des DPI pour geler artificiellement leur privilège technologique dans l'économie globale.[...]

[...] En l'absence de politiques de concurrence qui restreignent les pratiques de licence et protègent l'intérêt public plus large, et sans loi anti-trust pour bloquer la formation de monopoles, les pays du Sud seront incapables de gérer les 'distorsions' subséquentes du marché. [...] "

 

7 - Planète privatisée, défense d'entrer !
 Une campagne contre les brevets sur le vivant

Agir ici, Mars-juillet 2001
http://www.globenet.org/agirici/campagnes/planete/index.html

" [...] Les textes internationaux et nationaux légalisant le brevetage du vivant se multiplient. L’accord sur les Aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, entré en vigueur dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995, va permettre une généralisation du système des brevets à l’échelle de la planète. Parallèlement, une directive concernant la protection des inventions biotechnologiques a été adoptée par l’Union européenne en 1998. Il est prévu que celle-ci soit transposée dans le droit national des pays membres. Il est urgent de se mobiliser contre sa transposition.

Pour obtenir l’interdiction des brevets sur le vivant, nous demandons :

 

8 - Empêcher le hold-up des transnationales sur le vivant

Conseil Scientifique de Attac, Juin 1999
http://attac.org/fra/cons/doc/inter7.htm

" [...] Terminator est une nécrotechnologie si répugnante que la campagne internationale d’interdiction en cours réussira peut-être à la mettre hors la loi. Mais cet arbre ne doit pas cacher la forêt. Le brevet permet d’atteindre le même objectif. L’exemple des Etats-Unis le montre. Lorsqu’un agriculteur veut utiliser des semences de Monsanto ogémisées et brevetées, il doit s’engager par contrat à ne pas semer le grain récolté. Si l’agriculteur s’est procuré ces semences sans signer de contrat, par exemple auprès de voisins, comme c’est une pratique courante, Monsanto peut alors le poursuivre devant les tribunaux parce que ces semences sont brevetées. Pourtant, l’agriculteur avait l’assurance que sa pratique de semer le grain récolté était un droit. Mais, selon Monsanto et la bio-industrie, ce droit s’applique aux semences obtenues par les méthodes ordinaires de sélection, et pas aux semences ogémisées brevetées !

Le brevet est donc tourné contre l’agriculteur, contre la faculté des plantes et des animaux de se re-produire, contre le vivant et, par conséquent, contre chacun d’entre nous. De même que l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) entendait protéger les investisseurs contre les risques économiques, le brevet, en rendant les plantes et les animaux légalement stériles, les protège de la malheureuse faculté des êtres vivants de se re-produire. La mystification d’une société néolibérale n’est-elle pas de créer des privilèges nouveaux tout en célébrant le bicentenaire de leur abolition ? Le brevet est un encouragement formidable à généraliser les techniques de transgénèse aux dépens du travail d’amélioration des plantes ou des animaux par des méthodes disponibles, efficaces, mais exemptes (pour l’instant) de privilège pour quiconque.

Pour faire bonne mesure, Monsanto invite les agriculteurs à dénoncer leurs voisins “ pirates ” et met à leur disposition une ligne téléphonique gratuite de délation. Le brevet, c’est Terminator légalisé, avec l’immense avantage d’éviter aux transnationales d’avoir à faire ces transgénèses complexes de stérilisation biologique, et de faire assurer par le contribuable-citoyen les coûts de sa propre expropriation ! Le brevet permet effectivement, lui aussi," une captation totale des ressources génétiques ”. [...] "

 

Recul des multinationales pharmaceutiques
9 - Après Pretoria, quelle politique contre le sida ?

Philippe Rivière, Le Monde Diplomatique, 20 avril 2001
http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/pretoria/

" [...] Seul mérite de cette guerre du médicament livrée par les multinationales : celui d'avoir déclenché, chez les producteurs et utilisateurs de « propriété intellectuelle », la prise de conscience qu'un enjeu global les réunit tous : l'existence de ce que certains qualifient de « domaine public de l'information », ou d'« écologie de la connaissance ». On aura vu les défenseurs du logiciel libre converser avec les activistes de la lutte contre le sida, s'intéresser aux semences agricoles et à la biodiversité. Et ce mouvement s'amplifie. Le Massachusetts Institute of Technology (MIT), a décidé le 4 avril de mettre tous ses cours sur son site Internet, à la disposition de tous : « Nous espérons que nos supports de cours seront traduits, commente le professeur Lerman. Les pays en développement ont besoin d'information, et doivent développer des infrastructures et des institutions. » Dans les milieux de la recherche, une pétition circule pour exiger des revues scientifiques qu'elles ouvrent leurs archives gratuitement à l'ensemble des étudiants. Et la notion de « bien public global » commence à être discutée en-dehors des institutions internationales...[...] "

 

10 - Biotechnologie et propriété intellectuelle
Doc. 8459, Rapport Commission de l'agriculture et du développement rural (Parlement Européen)

Rapporteur : M. Wolfgang Wodarg, Allemagne, Groupe socialiste, 9 juillet 1999
http://stars.coe.fr/doc/doc99/fdoc8459.htm

" [...] 12.L'incidence des brevets sur la croissance économique, l'innovation, la recherche et le développement est complexe. D'une part, le fait que les titulaires de brevets obtiennent un droit d'exploitation exclusive sur leur invention a pour effet de stimuler les investissements. D'autre part, le brevet peut également avoir un usage "défensif", c'est-à-dire être utilisé pour freiner la concurrence et l'innovation du fait du monopole qu'il confère. [...]

13.Les brevets peuvent ainsi servir à constituer des systèmes mondiaux de contrôle économique qui n'ont plus grand chose à voir avec une économie de marché "libre". Les brevets sont utilisés pour s'assurer des marchés à l'exportation, entraver les échanges commerciaux, monopoliser de nouvelles technologies, s'assurer l'avantage dans les coopérations entre grandes entreprises ou encore de levier pour entraver le développement économique d'entreprises concurrentes. Certaines sociétés utilisent les brevets de façon systématique pour tenir les concurrents à distance. Enfin, les monopoles conférés par les brevets peuvent entraver le développement d'économies nationales entières, par exemple celles des pays en développement. [...] "

 

11 - Biopirates ou biocorsaires ?

Richard Stallman, 1997 (traduit par Denis Marchand et Cécile Bouteille)
http://severino.free.fr/archives/texteslocaux/biopiratesoubiocorsaires.html

" [...] Tout comme les États-Unis -un pays en voie de développement au début du XIXème siècle- ont refusé de reconnaître les brevets de la Grande-Bretagne, un pays développé, les pays en voie de développement d'aujourd'hui ont besoin de protéger les intérêts de leurs citoyens en s'opposant à de tels brevets. Pour éviter les problèmes causés par les monopoles, n'établissons pas de monopoles. Quoi de plus simple ? Mais pour ce faire, les pays en voie de développement ont besoin du soutien de l'opinion publique mondiale. Cela implique de s'opposer à un point de vue défendu énergiquement par les entreprises : le droit pour les actionnaires des entreprises de biotechnologie de s'arroger des monopoles, sans se soucier des conséquences pour autrui. [...] "

 

12 - Communiqué de Terre de Semences

Dominique Guillet, novembre 1999
http://severino.free.fr/archives/copieslocales/communiqueterredesemences.html

" [...] Terre de Semences présente dans son catalogue-revue près de 1400 variétés ou espèces de plantes potagères, à grains, condimentaires et florales : 300 variétés de tomates de toutes couleurs, 120 variétés de laitues, 80 variétés de courges, 120 variétés de piments, etc. La grande majorité de ces variétés sont illégales à la vente puisque non inscrite sur le Catalogue Officiel. [...]

[...] L'éradication des anciennes variétés et leur remplacement par des variétés hybrides F1 a généré un marché totalement captif, puisque, par essence, ces variétés F1 ne sont pas reproductible conformément au type : les jardiniers, les maraîchers et les agriculteurs doivent donc les racheter tous les ans. [...]

[...] Le programme Génoplante est le dernier mariage en date entre la recherche publique et la recherche privée : INRA, CNRS, CIRAD, Rhône Poulenc, Biogemma... Son budget sur 5 ans est de 1400 millions de francs financés à 70% par l'argent du contribuable. Son but avoué est l'élaboration de semences de qualité répondant aux exigences des agriculteurs et consommateurs (Quelles exigences ?) Son but inavoué est de créer encore plus de plantes transgéniques qui seront source de brevets et de profits et qui permettront à quelques firmes privées d'asseoir leur monopole absolu. [...]

[...] Nous n'avons pas les moyens de nous battre contre des moulins à vent. Nous sommes convaincus, cependant, que nos semences sont les semences du futur. Face aux transgéniques, il n'est que peu d'alternative : les anciennes variétés doivent rester dans le domaine publique et sans entraves à leur libre circulation. [...]