| Janvier 2000. mis en ligne le 21 janvier 2001. topic : numéritaxe |
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Tascataxe
: Faire payer les auteurs indépendants... Taxe
sur le numérique : c'est Mozart qu'on assassine !
(April) Pour en
revenir à plus de pragmatisme Pour se
mettre en colère Textes
officiels Revue
de presse Libération 16 et 17 janvier 2001
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Au fil de
la plume...
INTRO Jusqu'à maintenant le discours le plus fréquemment opposé à la tascataxe est son injustice pour tout ceux, de plus en plus nombreux, qui utilisent les CDs vierges, pour leurs propres créations, ou pour ceux qui utilisent des œuvres libres d'autres auteurs. C'est bien sûr l'argument le plus facilement acceptable par l'opinion publique. Il est même imparable, et a l'immense mérite de révéler au passage que la création échappe concrètement à la sphère marchande, ce que les spécialistes du ministère de la culture se sont bien gardé, en toute connaissance de cause, de révéler au grand-public. Mais personne pour défendre les copieurs de CDs audios à reproduction interdite, les collectionneurs de CDs de MP3 et de Divx (Format de compression vidéo permettant de faire tenir un film sur un CD). Des dizaines de milliers de personnes ont donc signé une pétition contre cette loi en se sentant dans la peau des "méchants". La propagande, relayé par tous les bien-pensant de l'hexagone, consistant à leur attribuer la sympathique appellation de "pirates". "Pirates ! criminels ! inconscients ! dégueulasses ! Vous tuez les artistes". A la pointe du combat contre cette odieuse piraterie : ceux qui peuvent s'acheter autant de CDs audios et de DVDs vidéos qu'ils le désirent. Objectivement, les copieurs clandestins ne tuent personnes, ils s'échangent de la culture entre amis, c'est tout. Comprenez-moi bien, je ne suis pas pour qu'on laisse tomber le droit patrimonial d'auteur en ce qui concerne la vente de CDs. Et je déplore même que les copieurs préfèrent s'échanger clandestinement les titres d'Universal, plutôt que de donner leur chance aux artistes qui libèrent leur musique par le copyleft, comme Ram Samudrala. Mais criminaliser l'échange culturel par monsieur tout le monde me révulse. Excusez la démesure de ma réaction, mais l'écœurement que je ressens face à cette attitude absurde, me fait penser aux écœurement que j'ai peu ressentir en lisant des livres d'histoire sur la répression de la culture par les vieilles dictatures : les autodafés nazis, et le contrôle des numéros de série des machines à écrire par les États staliniens, pour tenter d'empêcher les samizdats de circuler. En plus de cette absurdité, il y a l'attaque frontale contre la culture pour tous : l'attaque du porte monnaie, qui fait que le rêve de pouvoir disposer bientôt de l'intégrale des films de Charlie Chaplin en Divx s'éloigne pour un temps indéfini. Comportement de consommateur ? Peut-être. Mais est-ce le rôle d'un ministère qui se dit de la "culture" d'empêcher à tout prix nos petites manies de collectionneurs ? Depuis que Dieu nous a chassé du jardin d'Eden, l'abondance fait peur. A moins que la peur vienne de la liberté. ILS perdent une (petite) part de contrôle sur l'organisation du grand spectacle médiatique, et ça leur fait peur. Moi, qui désespérait de voir changer ce monde mortifère de mon vivant, ça me fait énormément plaisir. Même si l'inconnu dans lequel nous projette cette mutation inédite me donne un peu le vertige. Fin de l'intro. La suite, en vrac, et tout de suite ...
CRITIQUE MULTIFORME Pour tous les passionnés d'informatique et d'internet, qui ont pris l'habitude pour certains de s'échanger de la musique, des logiciels, des films..., qui ont découvert émerveillés une abondance culturelle jusqu'à là réservée aux plus riches, vouloir sur-taxer les CDs vierges a quelque chose d'indécent : un crime contre l'intelligence. Anticonstitutionnellement D'autant plus que cette surtaxe est destinée à tomber principalement dans la poche d'éditeurs de plus en plus monopolistiques (même si, subtilement, ils aiment à cultiver une image d'ouverture. Exemple avec Vivendi : pub pour Georges Brassens, débat avec Charlie Hebdo, liberté de ton sur Canal +...), et ce de façon opaque jusqu'à maintenant (renseignez-vous sur l'argent de la sur-taxe sur les cassettes vierges depuis longtemps en vigueur. Savez-vous que la Cours des comptes ne peut fourrer son nez à la Sacem qui n'a rien de public ?) voire anticonstitutionnelle puisqu'en principe c'est le trésor public qui est habilité à récolter les taxes, et que toute nouvelle taxe doit être validée par les législateurs. Or la décision a été prise par une commission "représentative" des producteurs de matériel, des consommateurs, des auteurs et des éditeurs. Dans mon esprit, une commission avait l'intérêt d'approfondi un sujet à fond de façon à conseiller les élus et les ministres avec pertinence. Pas de prendre des décisions toute seule et sans réfléchir. Ou alors il faut démocratiser la commission (et on l'appelle soviet, tant qu'à faire ;-) Bref, je ne comprends pas pourquoi cette taxe n'est pas anticonstitutionnelle aux yeux des juristes (à creuser...). Pauvres débats... Les pauvres débats qui y ont été tenus n'ont apparemment pas considérés comme plausible qu'une part de la culture et du savoir puisse échapper à la marchandisation. C'est pourtant bien ce qu'il se passe concrètement. Déjà les sites webs indépendants séduisent une part croissante des utilisateurs du net, qui participent à leur construction, et deviennent à leur tour auteurs. A moins que tout ces amateurs aient été considérés comme négligeable, voir nuisible et à détruire, comme les radios libres dans les années 1980... La pauvreté des débats menés dans cette commission par des participants désinformés, braqués sur leurs intérêts à court terme, ou manipulateurs (au choix) quant à la richesse du phénomène des réseaux et de la numérisation des savoirs, ne fait aucun doute. J'en veux pour preuve que l'industrie du jeux vidéo, du logiciel propriétaire, et du cinéma n'ont pas été pris en considération. J'en veux pour preuve qu'ils n'ont même pas prévu de rembourser cette sur-taxe aux entreprises qui ne consomment des CDs vierges que pour les sauvegardes des données bureautiques (il est toujours recommandé de faire des sauvegarde régulière). Où va l'argent ? Vu dans un article de Libé (bientôt un lien ici :-), le directeur de la commission était aussi le responsable de la structure qui récolte les gains, sans que les autres membres en soit informé. (Je suis sur de l'avoir lu dans Libé, mais à vérifier quand même... ça me paraît trop gros pour être vrai). En ce qui concerne la répartition des gains, on est dans le floue le plus total. Sans parler des risques de détournement invérifiables... on aimerait que la cours des comptes donne son avis sur ces organismes de répartition, comme elle le fait chaque année pour les autres institutions publiques. En fait, le problème est de savoir quelle partie reviendra aux auteurs et quelle partie aux éditeurs. Quelle partie reviendra aux plus vendus, et quelle partie reviendra aux musiciens dont les CDs se vendent peu ? Y aura-t-il un plafond, des péréquations, un étalement sur la durée pour compenser les oscillations de la gloire ? Est-ce-que ce sera transparent ? Les auteurs uniquement diffusés sur le net, ou qui font de la musique libre, en bénéficieront-ils. "On nous cache tout, on nous dit rien". Ceux qui ne rentrent pas dans les grilles, seront-ils punis ? Cette surtaxe est politique. Elle est destinée à étouffer l'émergence de nouvelles pratiques culturelles. Comment ne pas réaliser que la gestion de la musique par deux ou trois grand groupes mondiaux est un moyen de contrôle et de pouvoir, dans un monde où le pouvoir est de plus en plus diffus ? Que Universal produise aussi des groupes comme Zebda ne change rien à mon point de vue. Il n'est pas sur en effet que la sélection et la promotion des groupes tel qu'elle se fait actuellement soient les plus souhaitables... Mais surtout, cet immense cheptel d'artistes et de droits leur assure une rente, et donc un pouvoir, monumental... et féodal. 25% pour les nouveaux artistes, c'est pour renouveler le cheptel ? Et hors du troupeau, vous êtes tous des nuls, bande d'amateurs !
Un choix politique contre la liberté de création (si si, je vous jure :-) Mais la véritable angoisse soulevée par ce projet, au delà de l'angoisse de nos portes monnaie, est qu'il risque de (est destiné à ?) freiner efficacement l'émergence d'un pot commun de savoir libre. Quelle injustice, en effet, pour un utilisateur de logiciel libre, de payer des taxes à ses ennemis (les éditeurs de logiciels propriétaires, sans doute bientôt bénéficiaire de la taxe) à chaque fois qu'il partage un logiciel libre. Cette injustice n'est pas tenable, et l'on doit absolument obtenir au minimum un remboursement de cette surtaxe pour les CDs contenant des données non soumises à rémunération. Cette exception avait déjà été prévue, paraît-il, pour les K7 vierges, si vous enregistriez votre propre musique. Peu pratique, mais symbolique. A défaut d'obtenir au moins cela, je ne vois comme solution que de ne plus acheter de CDs, et de mettre la pression : non au retour de la gabelle. Si on ne peut convaincre des gens solidement braqués sur des problématiques anachroniques, on peut toujours faire tomber les gouvernements par nos bulletins de vote... Les plus courageux peuvent aussi s'essayer à l'importation non déclarée de CDs vierges étrangers. A propos, marché unique européen, ça veut dire qu'il n'y a pas de droits de douane entre l'Espagne et la France (à débattre...) L'évolution naturelle du savoir numérique allait vers l'éclosion rapide d'un bloc d'oeuvres libres, copyleftées à la manière des logiciels libres. Le droit moral de l'auteur est scrupuleusement respecté, le permis de reproduction et éventuellement de modification est garantie par l'utilisation subtile de la loi, et si vous touchez à du libre vous êtes en partie contaminé. L'avantage du libre : le libre échange informationnel est légal, alors qu'il faut contourner la loi, ou payer beaucoup plus cher, pour accéder à des œuvres propriétaires. Irrésistible. Cette force est ce qui permet à l'information libre de concurrencer des empires financiers comme Microsoft, alors que tous ses concurrents classiques s'y étaient cassé les dents. Et que devient la musique libre par exemple, si on freine ce libre échange informationnelle par des taxes sur le support numérique. L'Europe n'ose s'attaquer au libéralisme matériel en imposant la taxe tobbin, alors qu'il ne fait pas de doute même pour beaucoup de libéraux que ce serait une nécessaire régulation, allant dans le sens de l'intérêt général. Elle s'attaque, par contre, au libéralisme informationnel qui loin de causer du tort à qui que ce soit, apporte à tous abondance de culture, de savoir, de communication. Alors que l'on a justement besoin de ce libéralisme informationnel pour lutter contre les excès du libéralisme matériel, et des multinationales qui inventent un monde féodal en son nom. Mais pas d'aventurisme chez nos dirigeant , il faut gérer avec pragmatisme. Mais aucune recette ne marchant à tout les coups, on risque alors de parfois se tromper lourdement.... Il faut donc leur rappeler que l'intérêt général va dans le sens de la création d'un domaine public mondial de l'information, pas dans le maintien d'une rareté artificielle quand l'abondance est accessible. A défaut de pouvoir envoyer le KGB chez tout le monde et punir les méchants pirates, on essaie de recréer un peu de rareté avec une taxe sur la durée (concept riche de possibilités futures, puisque la taille desz supports numériques augmentent rapidement )cB ).
UNE AUTRE TAXE EST POSSIBLE. I WANT TO BELIEVE... 1 - Première possibilité : le remboursement. Je n'accepte cette taxe qu'à condition que l'on puisse se faire rembourser (facilement, concrètement, véritablement) chaque fois qu'elle est injuste : logiciels libres, travaux personnels, backup, musique libre, etc., etc., etc... Et qu'elle légalise la copie numérique entre proche, assez d'hypocrisie. 2 - Deuxième possibilité : une taxe sur les supports numériques pour tous les auteurs. Même si je considère que surtaxer les CDs vierges et tenter d'empêcher ainsi la masse d'accéder enfin à l'abondance culturelle est dégueulasse, et qu'il y a plein d'autres choses à taxer (je veux la taxe tobbin !) comme les routes, la pollution, les multinationales, l'abus de publicité, le cannabis, les yachts... il faut bien que l'argent vienne de quelque part dans un système de redistribution, et on pourrait donc éventuellement accepter la taxe les CDs... A condition que les objectifs soient justes et beaux... Que la taxe ne serve à rémunérer que les auteurs et tous les auteurs Rémunérer tous les auteurs, et rien que les auteurs Tous les auteurs, c'est à dire même ceux qui ont décidé de placer leurs œuvres sous licence copyleft afin de garantir qu'elle puisse être par d'autres diffusée, classée, et selon le choix de la licence, remixée, améliorée, etc... Tous les auteurs ça veut dire que l'État se débrouille pour assurer au minimum un hébergement gratuit et sans publicité pour tous les sites non-commerciaux. Valentin Lacambre l'avait fait, mais l'État l'a défait. Bravo. Les auteurs de sites webs sont des auteurs, et beaucoup d'entre eux sont également auteurs dans d'autres domaines : musique, programmation, design, écriture, bande-dessinée, photographie, vidéo... Mais le net est aussi un outil génial pour les sculpteurs, les acteurs de théâtre, les peintre, les jardiniers, les passionnés de coutures qui peuvent s'échanger efficacement tuyaux, critiques, etc.. Au final, nous sommes tous des auteurs d'une façon ou d'une autre. Pour la musique, un serveur de téléchargement mettant à disposition la musique de tous les auteurs qui le souhaitent, permettrait de tenir compte du succès des uns et de la confidentialité des autres, et de les Rémunérer en fonction (généreusement, mais en plafonnant...) Donc si certains parviennent à en faire un métier, nous sommes tous des auteurs intérimaires. Pourquoi pas alors un revenu universel pour permettre à chacun de gérer sans difficulté des périodes de temps d'activités rémunérés et d'autres d'activités passionnées. Et ainsi d'optimiser la production de savoir immatériel pour le bien de tous. Chirac et Jospin montre la voie avec le crédit d'impôt... A court terme, il reste plus réaliste d'en rester aux propositions précédentes. Mais il convient de se poser la question dès maintenant la question du revenu d'existence, ou de l'impôt négatif. Peut-être la solution la plus juste et la plus efficace au niveau économique, même si elle apparaît encore comme une incongruité pour la plupart des gens. Rien que les auteurs, cela veut tout simplement dire pas les intermédiaires. Dans les cas où les ventes des supports matériels (CD du commerce) ne suffisent pas à faire vivre ces intermédiaires, et qu'une structure est jugée indispensable par des musiciens et des fans, il leur faudra la porter à bout de bras, faire des dons, des concerts de soutien, militer pour que le ministère de la culture la finance (sans contreparties) plutôt que de financer telle ou telle connerie dont tout le monde se fiche... C'est la vie. Mais pas de quoi s'inquiéter plus que de mesure : il y aura toujours plein de gens pour acheter des CDs originaux, sans compter que la nouveauté n'a pas de prix. D'ici que la mutation numérique soit accomplie, le monde aura sans doute évolué, et il sera tant de reprendre le débat. Si l'inquiétude est l'étouffement de la création, alors attendons au moins de voir diminuer le nombre de création pour agir. On verra bien si ce nombre augmente ou baisse... et l'histoire donnera raison ou tort aux uns ou aux autres. En fait, il s'agit bien de réaffirmer fortement le droit morale de l'auteur sur son œuvre, notamment face au droit américain, le copyright qui est un droit patrimonial d'auteur cessible. Avec le mécanisme décrit ci-dessus, l'auteur aurait ainsi intérêt à voir sa musique être téléchargée le plus possible, et donc être la plus connue possible, et donc être également la plus échangée. Il est probable qu'avec un tel fonctionnement la plupart des auteurs feront en effet le choix d'utiliser leur droit d'auteur pour garantir l'ouverture de leur œuvre, plutôt que pour en interdire l'échange. Une façon de renverser l'absurdité de la rareté actuelle du savoir collectif. Bientôt l'abondance culturelle, partout, pour tous !
BLA BLA BLA Je vous invite à réfléchir sur la signification de l'impôt : il a pour but de redistribuer les revenus trop inégalement partagées, de collectiviser certaines dépenses pour éviter des injustices ou par efficacité, et accessoirement d'encourager tout ce qui est jugé positivement par l'opinion, et de décourager ce qui est jugé néfaste : tabac, essence(ça devrait), pollution... En fait on joue sur les conséquences de l'impôt pour agir politiquement sur les choix de consommation. Par exemple, la TVA est de 5,5% pour les produits de première nécessité et de 33% environ (?) pour les produits de luxe (à moins que la loi française ait changé depuis :). Pareillement, l'impôt sur le revenu est progressif, et non pas proportionnel. On utilise l'impôt pour financer les dépenses collectives en collectant de l'argent auprès des personnes morales et privées, avec le plus de justice possible, et souvent en tenant compte des conséquences pour influencer les dépenses individuelles. Si on taxe l'essence, on encourage les transports collectifs. Et réciproquement. On essaie de moduler les prélèvements par secteur en fonction de ce que l'on veut encourager et décourager, et en ménageant des contribuables souvent très susceptibles. Or l'intérêt général nous invite à encourager l'abondance de savoir offerte par les support numérique pour diminuer les inégalités d'accès à la culture entre les riches et les pauvres, voire même entre le Nord et le Sud, et pour les démultiplier pour tous. Vouloir créer artificiellement de la rareté alors qu'il y a un principe d'abondance du fait de "l'ubiquité" numérique est absurde : un crime contre l'intelligence directement subit par tout citoyen de cette planète ! L'intérêt général commande au contraire et sans aucun doute d'inventer, d'imaginer, au delà de schémas de pensée devenus anachronique, et malgré des intérêts particuliers de groupe industriels très puissant, puisqu'ils contrôlent l'essentiel des médias terrestre. Or l'abondance propre au support numérique (très faible coût, facilité de duplication), permet d'imaginer une sacrée utopie : un domaine public mondial de l'information, une bibliothèque universelle et décentralisée de toutes les œuvres libérées par leurs auteurs, ou tombées dans le domaine public avec le temps. Et cela va bien dans le sens de l'intérêt général, tant et si bien que l'Unesco supplie les Etats depuis plusieurs années de mettre enfin en place un domaine public mondial de l'information, avant que des grandes bases de données privées s'accaparent tout jusqu'au domaine public, grâce à des lois scélerates que les multinationales ont fait voté en douce. C'est bien parce que le savoir et la communication sont devenus important que l'on s'inquiète de la fracture numérique... et l'on pourrait utiliser l'impôt pour diminuer cette fracture. A la place de l'utiliser pour taxer tout support numérique, riches et pauvres sans distinction, décourageant ainsi le développement de l'utilisation active, citoyenne des réseaux, dans l'intérêt de tous, et encourageant la consommation passive, consommatrice. Et cela pour le compte de nouveaux seigneurs féodaux qui ont su se rendre indispensables, alors qu'ils deviennent de moins en moins utiles (s'ils l'ont jamais vraiment été) : Universal, Warner... On pourrait presque, par un raisonnement tordu, se réjouir de la volonté nouvelle mais très maladroite des pouvoirs publics (sous pression) de sur-taxation de tout matériel et support informatique... En touchant ainsi maladroitement le porte monnaie de la jeunesse en France, il développe une prise de conscience sur la question de partage du savoir numérique. Et la propagande officielle sur les danger du"piratage" sera de plus en plus perçu en tant que telle. Dans quelques années, ce sera une majorité de la population qui s'opposera à la création artificielle de rareté en matière de culture et de connaissance. A moins que l'on apprenne dès la maternelle que prêter un livre (numérique) c'est mal, partager c'est pas beau. Les États-Unis, toujours en avance sur nous :-), ont déjà commencé ! Je rappelle que je ne cherche pas à encourager la duplication non autorisée d'oeuvres culturelles... Juste je rappelle que l'absence de mauvaise conscience vis à vis des artistes pour un tel acte est justifiée, puisqu'il est un acte de partage, un acte culturel. Mais il n'est pas politiquement malin pour autant, car diffuser des œuvres propriétaires fait le jeux des multinationale de la culture. Si on ne pouvait réellement pas copier leur œuvre, cela ferait longtemps que la musique libre serait beaucoup plus connu que la musique propriétaire. Si vous ressentez comme moi cette prohibition de la culture comme une absurdité sans nom, alors ça vaut le coup de tenter l'expérience de la création, la reprise et la diffusion d'œuvres copyleftées... C'est à dire des œuvres où l'auteur a utilisé son droit d'auteur non pas pour en interdire la copie, mais au contraire pour en garantir la circulation, et s'assurer que les œuvres qui découleront de la sienne (s'il l'a permis) respecteront les mêmes principes.
(c)Copyright, Séverin Tagliante, 15 janvier 2001. Version béta-baclé :-) Copie conforme et intégrale autorisée sur tout support à condition de conserver cette licence. http://severino.free.fr/archives
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