Le
manifeste « Abolissons la P.I. / Abolish IP! » |
Collectif « Abolissons la PI / Abolish
IP! », version été 2001...
" [...] La propriété intellectuelle est à l'avant-garde
de l'extension du pouvoir corporatif dans le capitalisme
contemporain. À tel point qu'elle occupe une place prépondérante
dans le processus de « mondialisation » à côté des soi-disant
« droits » des investisseurs. Ces « droits » et « mesures
protectrices de la propriété » sont au coeur des négociations
internationales qui ont présentement lieu (OMC, ZLÉA, etc.).[...]
[...] Un autre monde est possible, car la créativité, l'intelligence
et l'expressivité humaine n'ont pas besoin de la fiction
de la propriété intellectuelle pour se développer. [..]"
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Abolissons
la propriété intelectuelle ! - Texte
- Archive 177
Communiqué
de Terre de Semences |
Dominique Guillet, novembre
1999
" [...] Terre de Semences présente dans son catalogue-revue
près de 1400 variétés ou espèces de plantes potagères,
à grains, condimentaires et florales : 300 variétés de
tomates de toutes couleurs, 120 variétés de laitues, 80
variétés de courges, 120 variétés de piments, etc. La
grande majorité de ces variétés sont illégales à la vente
puisque non inscrite sur le Catalogue Officiel. En effet,
pour la plupart des espèces alimentaires, ne sont inscrites
dans le Catalogue Français que des variétés hybrides F1
ou des variétés fixées protégées pendant 20 années. Pour
une espèce telle que la tomate, il n'y a, en fait, dans
ce catalogue, que 2% de variétés fixées dites "du domaine
public", à savoir non protégées et en circulation libre.
[...]
[...] L'éradication des anciennes variétés et leur remplacement
par des variétés hybrides F1 a généré un marché totalement
captif, puisque, par essence, ces variétés F1 ne sont
pas reproductible conformément au type : les jardiniers,
les maraîchers et les agriculteurs doivent donc les racheter
tous les ans. [...]
[...] Le programme Génoplante est le dernier mariage
en date entre la recherche publique et la recherche privée
: INRA, CNRS, CIRAD, Rhône Poulenc, Biogemma... Son budget
sur 5 ans est de 1400 millions de francs financés à 70%
par l'argent du contribuable. Son but avoué est l'élaboration
de semences de qualité répondant aux exigences des agriculteurs
et consommateurs (Quelles exigences ?) Son but inavoué
est de créer encore plus de plantes transgéniques qui
seront source de brevets et de profits et qui permettront
à quelques firmes privées d'asseoir leur monopole absolu.
[...]
[...] Nous n'avons pas les moyens de nous battre contre
des moulins à vent. Nous sommes convaincus, cependant,
que nos semences sont les semences du futur. Face aux
transgéniques, il n'est que peu d'alternative : les anciennes
variétés doivent rester dans le domaine publique et sans
entraves à leur libre circulation. [...]"
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Vers
une musique libre... |
Wagdi, Eric Aouanes (Rico da Halvarez),
numéro de février 2001 de la Linha Imaginot
" [...] Lorsque son texte sera juridiquement validé,
la FMPL [Free Music Public Licence] donnera, comme son
inspiratrice informatique le droit de copier et de modifier
la musique. Elle protégera bien entendu les musiciens
contre les entreprises malhonnêtes telles que l'appropriation
« commerciale » de leur musique par un tiers qui n'y aurait
apporté aucune modification, et/ou aurait arbitrairement
apposé son propre copyright sans tenir compte du/des auteurs
de celle-ci. Les clauses à respecter impérativement pour
diffuser de la musique libre sont de joindre le texte
de la licence à la musique (sous forme de fichier informatique
présent dans le CD, ou le fichier MP3) et de préciser
les nom et contact du/des contributeur(s) (de même, tout
logiciel libre est accompagné de la GNU GPL).
[...] Il y a donc une réponse légale au trafic de copies
illicites de CD : la copie licite ou copyleft. Il y a
aussi une réponse au tarif exorbitant des CD (moins cher
que le vinyle, c'est ce qu'on nous disait dans les années
80, bilan, le CD est à 120FF, pour un coût réel de fabrication
se situant largement en dessous de 10FF). Les musiciens
ne touchent que 4% du prix versé par le public pour leurs
CD ; de plus, ce barème est variable (les musiciens «
connus » reçoivent plus de 4%, les autres, moins de 4%).
[...]
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Commentaires
sur une directice criminelle
Les brevets tuent ! |
Jean-Pierre Berlan, Christine Tréguier,
politis 28 juin
" Jean-Pierre Berlan, directeur de recherche
à l'INRA et économiste de formation, pousse un cri d'alerte.
Il démontre les dangers de la Directive Européenne sur
les biotechnologies, et tente de convaincre nos élus de
ne pas la transposer en droit francais. Il est temps,
dit-il, dans les deux domaines jumeaux de la biologie
appliquée, l'agriculture et la santé, de clarifie l'enjeu
du brevet du vivant et de la directive européenne 98/44
dite de « brevetabilité des inventions biotechnologiques
» :
Petit rappel historique : le 17 juillet 1997, lors de
la première discussion de la directive 98/44, les parlementaires
européens sont accueillis à Strasbourg par une manifestation
d'handicapés, vêtus par les industriels des « sciences
de la vie » de maillots jaunes portant l'inscription «
Patents for life », « Des brevets pour la vie ». [...]
[...] Terminator, cette technique de stérilisation des
plantes de 1998 dont il existe maintenant d'innombrables
clônes, n'est pas le fruit de l'égarement d'un quelconque
Dr Folamour, et encore moins une technique visant à protéger
l'environnement de pollutions transgéniques inévitables
comme la propagande cherche à le faire accroire, mais
le plus grand triomphe de la biologie appliquée depuis
150 ans. La production reste entre les mains de l'agriculteur,
mais la reproduction devient le monopole, le privilège
du semencier-obtenteur - maintenant un cartel de transnationales
agrochimiques et pharmaceutiques autoproclamées « des
sciences de la vie ». [...]"
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Copyright
et copyleft sur Samizdat.net |
Samizdat.net, septembre
2001
" [...] Nous sommes, par définition, opposés
à tout ce qui pourrait limiter la libre circulation
des savoirs et des cultures, et donc à toutes les
formes d'appropriation privée des créations intellectuelles.
N'est-il pas incroyable, par exemple, que les lois
imbéciles qui régissent le copyright et le « droit
d'auteur » empêchent pratiquement, en France, des
étudiants de travailler sur l'oeuvre de Raymond Queneau,
et de publier, même sur le web, leurs travaux s'ils
contiennent une trop forte (!) proportion d'extraits
de textes du maîtres, à moins de s'acquittés au passage
d'exorbitants « droits » auprès des « ayants droits
».
Dans le même temps, le « no-copyright », utopie généreuse
de l'abolition immédiate de toute propriété intellectuelle,
nous semble aussi une position « un peu courte » dans
la mesure où, en autorisant a priori toutes formes
de reproduction et de modification des documents,
elle autorise aussi implicitement leur éventuelle
appropriation privée. [...] "
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Un
appel au démantèlement international de la contrefaçon
de T-shirts |
Naomi Klein, octobre 2001
" [...] On sera encore moins surpris de savoir
qu'elle est spécialisée des lois commerciales qui
protègent le plus gros marché à l'exportation d'Amérique
: celui des copyrights. C'est la musique, les films,
les logos, les brevets sur les semences, le logiciel
et d'autres choses encore. L'accord ADPICS (Accord
sur la Propriété Intellectuelle et le Commerce des
Services) est l'un des accords annexes les plus contestés
à l'approche du sommet de l'Organisation Mondiale
du Commerce au Qatar, dans moins de deux mois. C'est
là que l'on s'affronte, sur des désaccords qui vont
du droit du Brésil à distribuer des médicaments génériques
et gratuits contre le Sida au marché florissant de
la Chine sur les CDs de Britney Spears à prix cassé.
[...] "
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"LIBRE" |
Daniel Kapelian, Lettre aux
auteurs de la SACD (le droit d'auteur, un combat pour
la création), Septembre 2001
" [...] Les partisans du mouvement du "Libre"
ont les mêmes préoccupations que la communauté d'auteurs
que représente la SACD. Comment concilier aujourd'hui
la liberté de la création et de la production avec
la tournure ultra libérale de la marchandisation des
biens culturels.
Au-delà des divergences qui semblent nous opposer,
nous avons dans le fond un combat commun à mener.
Nous, auteurs du multimédia, qui depuis dix ans essuyons
les plâtres de cette nouvelle donne marchande (le
droit d'auteur n'est toujours pas reconnu dans la
création des jeux vidéo), faisons appel à tous les
auteurs de la SACD pour établir une multimédiation
entre tous ceux, auteurs, créateurs, producteurs,
qui s'opposent dans la stérilité, avec le risque de
voir la division nous être fatale à tous. [...] "
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Un
usage de la licence Art Libre (Copyleft) |
L.L. De Mars, Aout 2001
" Il y a, entre ma pleine adhésion à la Licence
Art Libre et ce qui fut depuis son origine ma pratique
de l'art, toute l'imperceptible distance qui sépare
la morale de l'éthique : l'édiction d'un discours
organisant, collectif, le poids d'une parole légiférante,
dont la nature est moins propre à bouleverser l'ordre
déjà régnant que son principe ; disons donc que si,
au fond, la façon dont jusqu'ici je diffusais mes
travaux n'a pas été modifiée par cet acquiescement
aux règles du Copyleft, c'est l'existence de l'énoncé
qui en accompagne le cours qui fut décisive. Ce qui,
jusqu'à aujourd'hui n'était que la forme accidentelle,
inévitable cependant, d'une inaptitude aux règles
du jeu (et peu importe au fond qu'elle soit le fruit
d'une radicalité héroïque ou de la stupeur tremblante
devant l'invariabilité des rapports de force dans
tous les groupes sociaux) devient alors une déviation
manifeste à la violence que ces règles font à l'idéal
d'intégrité de tout artiste. [...] "
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Selon
Jean-Noël Tronc, il n'y aura pas de brevets logiciels s'il
n'est pas prouvé qu'ils favorisent l'innovation. |
AFUL - APRIL - EUROLINUX,
4 octobre 2001
" [...] L'AFUL et l'APRIL ont également rappelé
que le rapport du Conseil général des mines et celui
du CCSTIC (Comité de Coordination des Sciences et
Technologies de l'Information et de la Communication),
estiment que le brevet logiciel a un impact négatif
sur l'innovation et la concurrence, et qu'il est probablement
impossible d'éviter une extension du système de brevet
aux algorithmes, aux mathématiques, aux méthodes d'affaires
et à toutes les méthodes intellectuelles si le brevetage
du logiciel était légalisé. [...] "
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Les
logiciels libres, utopie ou réalité ? |
J-M Besnard, 2000
" [...] ``Le code source est au code binaire
ce que la recette est au gâteau'' En informatique,
un programme n'est pas seulement le fruit du programmeur,
celui-ci doit en fait écrire écrire une ``recette''
que l'on appelle le code source.
Ce code, compréhensible par l'homme, n'est pas directement
exécutable, de la même façon qu'une recette est compréhensible
par l'homme (ou la femme) mais n'est pas mangeable.
Il faut donc passer par une phase de ``cuisine'',
appelée compilation. En programmation, le cuisinier
est remplacé par un logiciel, appelé compilateur,
qui va fabriquer le code binaire, c'est-à-dire le
programme exécutable par l'ordinateur.
Par ailleurs, de la même façon qu'un cuisinier ne
dévoile pas la recette de son plat, un producteur
de logiciels, comme Microsoft, n'a pas non plus pour
habitude de dévoiler ses secrets et ne fournit donc
que le code binaire. C'est ici que se situe le problème
majeur car on ne peut pas plus transformer un code
binaire en code source qu'un gâteau en recette. Il
est donc impossible d'apporter une modification au
programme si on le trouve trop ``fade''. [...] "
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Critique
du livre :
Refonder la protection sociale, Libre débat entre
les gauches
La découverte,
2001, 200 pages. Jean-Michel Bélorgey, Alain Caillé, Robert
Castel, Denis Clerc, etc.
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Etats Généraux de l'Ecologie Politique,
septembre 2001
" [...] Pour la première gauche, attachée à
défendre le statut salarial comme norme protectrice
opposée à la marchandisation des hommes, reconnaître
la flexibilité c'est renoncer à la combattre et tout
ce qui peut alléger le sort des "travailleurs pauvres"
et des précaires ne peut qu'encourager la dégradation
des normes salariales (le smic notamment). Evidemment
si la première gauche rêve d'une forte mobilisation
pour imposer ce retour à la norme sociale, cela n'empêche
pas la situation de se dégrader. Ce qui peut être
mis sur le dos de la deuxième gauche qui prête la
main à la volonté patronale de dérégulation ! Pour
cette "deuxième gauche" il s'agit pourtant d'imposer
une nouvelle régulation tenant compte des évolutions
de la production ou des familles et non pas de céder
au marché ni aux appétits du patronat. Il s'agit,
dans le sillage des propositions d'Alain Supiot, de
protéger la mobilité des travailleurs et d'assurer
leur formation dans un monde aux changements accélérés,
j'aurais souhaité qu'on y ajoute la nécessité de favoriser
la créativité, les logiciels libres, et de protéger
les "intellectuels précaires".
La polémique porte principalement sur l'ACR (Allocation
Compensatrice de Revenu ou impôt négatif) considérée
par les partisans de Friot comme la conversion à la
protection libérale anglo-saxonne. Un garantie de
revenu ne signifie rien quand chacun devrait avoir
un véritable emploi salarié à statut ! Les partisans
d'un revenu garanti (revenu d'activité, revenu d'initiative
comme nous verrons) valorisent plutôt les activités
non marchandes et hors salariat, l'auto-emploi, le
tiers-secteur, l'initiative locale. Ils mettent en
cause la complexité, les effets de seuil, l'injustice
et les exclusions que produit le système actuel. [...]
"
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Plaidoyer
pour l'abolition des droits d'auteur
La propriété
intellectuelle c'est le vol ! |
Joost Smiers, Le Monde Diplomatique,
Septembre 2001, page 3
" Il est légitime que les artistes reçoivent
une juste rémunération de leur travail. Les droits
d'auteur semblent représenter l'une de leurs plus
importantes sources de revenu. Pourtant, ceux-ci sont
en train de devenir l'un des produits les plus commerciaux
du XXIème siècle. Le système n'apparaît plus capable
de protéger les intérêts de la majorité des musiciens,
compositeurs, acteurs, danseurs, écrivains designers,
peintres ou metteurs en scène... un constat qui pousse
à ouvrir un débat sur les chemins à défricher pour
assurer aux artistes les moyens de vivre de leur travail,
et à leurs créations le respect mérité. [...] "
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Note
sur le travail de production de soi |
André Gorz, EcoRev
n°6, Automne 2001
" [...] Tout cela serait dérisoire si l'anarcho-communisme
n'avait déjà trouvé une traduction pratique et si
cette pratique n’avait pour protagonistes ceux-là
mêmes dont le "capital humain" est le plus précieux
pour les entreprises: à savoir les informaticiens
de haut niveau qui ont entrepris de casser le monopole
de l'accès au savoir que Bill Gates était en train
d'acquérir. Ils ont inventé et continuent de développer
à cette fin les logiciels libres" (principalement
Linux, au code source ouvert) et commencent de développer
le "réseau libre". Leur philosophie de départ est
que les connaissances reproductibles sont toujours
le résultat d'une coopération à l'échelle de toute
la société et d'échanges à l'échelle du monde entier.
Elles doivent être traitées comme un bien commun de
l'humanité , être librement accessibles à tous et
partout. Chaque participant de la "communauté Linux"
met ses talents et connaissances à la disposition
des autres et peut disposer gratuitement de la totalité
des Savoirs et connaissances ainsi mis en commun.
La force productive la plus importante pour "l'économie
de l'immatériel" se trouve ainsi collectivisée, employée
a combattre son appropriation privée et sa valorisation
capitaliste.
Richard Barbrook voit là l'ébauche d'une économie
anarcho-communiste du don, seule alternative à la
domination du capitalisme monopoliste". D'autres voient
surgir la possibilité d'une auto-organisation par
les usagers-producteurs de la production et de l'échange
de connaissances, de services, de biens culturels
et, potentiellement, matériels, sans qu'il y ait besoin
de passer par le marché et la forme valeur (le prix).
[...] "
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