Recueil de textes sur le copyleft, le partage du savoir et l'intelligence collective. Mise à jour du 30 août 2001. Liens :
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Le manifeste « Abolissons la P.I. / Abolish IP! »

Collectif « Abolissons la PI / Abolish IP! », version été 2001...

" [...] La propriété intellectuelle est à l'avant-garde de l'extension du pouvoir corporatif dans le capitalisme contemporain. À tel point qu'elle occupe une place prépondérante dans le processus de « mondialisation » à côté des soi-disant « droits » des investisseurs. Ces « droits » et « mesures protectrices de la propriété » sont au coeur des négociations internationales qui ont présentement lieu (OMC, ZLÉA, etc.).[...]

[...] Un autre monde est possible, car la créativité, l'intelligence et l'expressivité humaine n'ont pas besoin de la fiction de la propriété intellectuelle pour se développer. [..]"

Abolissons la propriété intelectuelle ! - Texte - Archive 177

Communiqué de Terre de Semences

Dominique Guillet, novembre 1999

" [...] Terre de Semences présente dans son catalogue-revue près de 1400 variétés ou espèces de plantes potagères, à grains, condimentaires et florales : 300 variétés de tomates de toutes couleurs, 120 variétés de laitues, 80 variétés de courges, 120 variétés de piments, etc. La grande majorité de ces variétés sont illégales à la vente puisque non inscrite sur le Catalogue Officiel. En effet, pour la plupart des espèces alimentaires, ne sont inscrites dans le Catalogue Français que des variétés hybrides F1 ou des variétés fixées protégées pendant 20 années. Pour une espèce telle que la tomate, il n'y a, en fait, dans ce catalogue, que 2% de variétés fixées dites "du domaine public", à savoir non protégées et en circulation libre. [...]

[...] L'éradication des anciennes variétés et leur remplacement par des variétés hybrides F1 a généré un marché totalement captif, puisque, par essence, ces variétés F1 ne sont pas reproductible conformément au type : les jardiniers, les maraîchers et les agriculteurs doivent donc les racheter tous les ans. [...]

[...] Le programme Génoplante est le dernier mariage en date entre la recherche publique et la recherche privée : INRA, CNRS, CIRAD, Rhône Poulenc, Biogemma... Son budget sur 5 ans est de 1400 millions de francs financés à 70% par l'argent du contribuable. Son but avoué est l'élaboration de semences de qualité répondant aux exigences des agriculteurs et consommateurs (Quelles exigences ?) Son but inavoué est de créer encore plus de plantes transgéniques qui seront source de brevets et de profits et qui permettront à quelques firmes privées d'asseoir leur monopole absolu. [...]

[...] Nous n'avons pas les moyens de nous battre contre des moulins à vent. Nous sommes convaincus, cependant, que nos semences sont les semences du futur. Face aux transgéniques, il n'est que peu d'alternative : les anciennes variétés doivent rester dans le domaine publique et sans entraves à leur libre circulation. [...]"


Vers une musique libre...

Wagdi, Eric Aouanes (Rico da Halvarez), numéro de février 2001 de la Linha Imaginot

" [...] Lorsque son texte sera juridiquement validé, la FMPL [Free Music Public Licence] donnera, comme son inspiratrice informatique le droit de copier et de modifier la musique. Elle protégera bien entendu les musiciens contre les entreprises malhonnêtes telles que l'appropriation « commerciale » de leur musique par un tiers qui n'y aurait apporté aucune modification, et/ou aurait arbitrairement apposé son propre copyright sans tenir compte du/des auteurs de celle-ci. Les clauses à respecter impérativement pour diffuser de la musique libre sont de joindre le texte de la licence à la musique (sous forme de fichier informatique présent dans le CD, ou le fichier MP3) et de préciser les nom et contact du/des contributeur(s) (de même, tout logiciel libre est accompagné de la GNU GPL).

[...] Il y a donc une réponse légale au trafic de copies illicites de CD : la copie licite ou copyleft. Il y a aussi une réponse au tarif exorbitant des CD (moins cher que le vinyle, c'est ce qu'on nous disait dans les années 80, bilan, le CD est à 120FF, pour un coût réel de fabrication se situant largement en dessous de 10FF). Les musiciens ne touchent que 4% du prix versé par le public pour leurs CD ; de plus, ce barème est variable (les musiciens « connus » reçoivent plus de 4%, les autres, moins de 4%). [...]


Commentaires sur une directice criminelle
Les brevets tuent !

Jean-Pierre Berlan, Christine Tréguier, politis 28 juin

" Jean-Pierre Berlan, directeur de recherche à l'INRA et économiste de formation, pousse un cri d'alerte. Il démontre les dangers de la Directive Européenne sur les biotechnologies, et tente de convaincre nos élus de ne pas la transposer en droit francais. Il est temps, dit-il, dans les deux domaines jumeaux de la biologie appliquée, l'agriculture et la santé, de clarifie l'enjeu du brevet du vivant et de la directive européenne 98/44 dite de « brevetabilité des inventions biotechnologiques » :

Petit rappel historique : le 17 juillet 1997, lors de la première discussion de la directive 98/44, les parlementaires européens sont accueillis à Strasbourg par une manifestation d'handicapés, vêtus par les industriels des « sciences de la vie » de maillots jaunes portant l'inscription « Patents for life », « Des brevets pour la vie ». [...]

[...] Terminator, cette technique de stérilisation des plantes de 1998 dont il existe maintenant d'innombrables clônes, n'est pas le fruit de l'égarement d'un quelconque Dr Folamour, et encore moins une technique visant à protéger l'environnement de pollutions transgéniques inévitables comme la propagande cherche à le faire accroire, mais le plus grand triomphe de la biologie appliquée depuis 150 ans. La production reste entre les mains de l'agriculteur, mais la reproduction devient le monopole, le privilège du semencier-obtenteur - maintenant un cartel de transnationales agrochimiques et pharmaceutiques autoproclamées « des sciences de la vie ». [...]"


Copyright et copyleft sur Samizdat.net

Samizdat.net, septembre 2001

" [...] Nous sommes, par définition, opposés à tout ce qui pourrait limiter la libre circulation des savoirs et des cultures, et donc à toutes les formes d'appropriation privée des créations intellectuelles. N'est-il pas incroyable, par exemple, que les lois imbéciles qui régissent le copyright et le « droit d'auteur » empêchent pratiquement, en France, des étudiants de travailler sur l'oeuvre de Raymond Queneau, et de publier, même sur le web, leurs travaux s'ils contiennent une trop forte (!) proportion d'extraits de textes du maîtres, à moins de s'acquittés au passage d'exorbitants « droits » auprès des « ayants droits ».

Dans le même temps, le « no-copyright », utopie généreuse de l'abolition immédiate de toute propriété intellectuelle, nous semble aussi une position « un peu courte » dans la mesure où, en autorisant a priori toutes formes de reproduction et de modification des documents, elle autorise aussi implicitement leur éventuelle appropriation privée. [...] "


Un appel au démantèlement international de la contrefaçon de T-shirts

Naomi Klein, octobre 2001

" [...] On sera encore moins surpris de savoir qu'elle est spécialisée des lois commerciales qui protègent le plus gros marché à l'exportation d'Amérique : celui des copyrights. C'est la musique, les films, les logos, les brevets sur les semences, le logiciel et d'autres choses encore. L'accord ADPICS (Accord sur la Propriété Intellectuelle et le Commerce des Services) est l'un des accords annexes les plus contestés à l'approche du sommet de l'Organisation Mondiale du Commerce au Qatar, dans moins de deux mois. C'est là que l'on s'affronte, sur des désaccords qui vont du droit du Brésil à distribuer des médicaments génériques et gratuits contre le Sida au marché florissant de la Chine sur les CDs de Britney Spears à prix cassé. [...] "


"LIBRE"

Daniel Kapelian, Lettre aux auteurs de la SACD (le droit d'auteur, un combat pour la création), Septembre 2001

" [...] Les partisans du mouvement du "Libre" ont les mêmes préoccupations que la communauté d'auteurs que représente la SACD. Comment concilier aujourd'hui la liberté de la création et de la production avec la tournure ultra libérale de la marchandisation des biens culturels.

Au-delà des divergences qui semblent nous opposer, nous avons dans le fond un combat commun à mener. Nous, auteurs du multimédia, qui depuis dix ans essuyons les plâtres de cette nouvelle donne marchande (le droit d'auteur n'est toujours pas reconnu dans la création des jeux vidéo), faisons appel à tous les auteurs de la SACD pour établir une multimédiation entre tous ceux, auteurs, créateurs, producteurs, qui s'opposent dans la stérilité, avec le risque de voir la division nous être fatale à tous. [...] "


Un usage de la licence Art Libre (Copyleft)

L.L. De Mars, Aout 2001

" Il y a, entre ma pleine adhésion à la Licence Art Libre et ce qui fut depuis son origine ma pratique de l'art, toute l'imperceptible distance qui sépare la morale de l'éthique : l'édiction d'un discours organisant, collectif, le poids d'une parole légiférante, dont la nature est moins propre à bouleverser l'ordre déjà régnant que son principe ; disons donc que si, au fond, la façon dont jusqu'ici je diffusais mes travaux n'a pas été modifiée par cet acquiescement aux règles du Copyleft, c'est l'existence de l'énoncé qui en accompagne le cours qui fut décisive. Ce qui, jusqu'à aujourd'hui n'était que la forme accidentelle, inévitable cependant, d'une inaptitude aux règles du jeu (et peu importe au fond qu'elle soit le fruit d'une radicalité héroïque ou de la stupeur tremblante devant l'invariabilité des rapports de force dans tous les groupes sociaux) devient alors une déviation manifeste à la violence que ces règles font à l'idéal d'intégrité de tout artiste. [...] "


Selon Jean-Noël Tronc, il n'y aura pas de brevets logiciels s'il n'est pas prouvé qu'ils favorisent l'innovation.

AFUL - APRIL - EUROLINUX, 4 octobre 2001

" [...] L'AFUL et l'APRIL ont également rappelé que le rapport du Conseil général des mines et celui du CCSTIC (Comité de Coordination des Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication), estiment que le brevet logiciel a un impact négatif sur l'innovation et la concurrence, et qu'il est probablement impossible d'éviter une extension du système de brevet aux algorithmes, aux mathématiques, aux méthodes d'affaires et à toutes les méthodes intellectuelles si le brevetage du logiciel était légalisé. [...] "


Les logiciels libres, utopie ou réalité ?

J-M Besnard, 2000

" [...] ``Le code source est au code binaire ce que la recette est au gâteau'' En informatique, un programme n'est pas seulement le fruit du programmeur, celui-ci doit en fait écrire écrire une ``recette'' que l'on appelle le code source.

Ce code, compréhensible par l'homme, n'est pas directement exécutable, de la même façon qu'une recette est compréhensible par l'homme (ou la femme) mais n'est pas mangeable. Il faut donc passer par une phase de ``cuisine'', appelée compilation. En programmation, le cuisinier est remplacé par un logiciel, appelé compilateur, qui va fabriquer le code binaire, c'est-à-dire le programme exécutable par l'ordinateur.

Par ailleurs, de la même façon qu'un cuisinier ne dévoile pas la recette de son plat, un producteur de logiciels, comme Microsoft, n'a pas non plus pour habitude de dévoiler ses secrets et ne fournit donc que le code binaire. C'est ici que se situe le problème majeur car on ne peut pas plus transformer un code binaire en code source qu'un gâteau en recette. Il est donc impossible d'apporter une modification au programme si on le trouve trop ``fade''. [...] "


Critique du livre : Refonder la protection sociale, Libre débat entre les gauches
La découverte, 2001, 200 pages. Jean-Michel Bélorgey, Alain Caillé, Robert Castel, Denis Clerc, etc.

Etats Généraux de l'Ecologie Politique, septembre 2001

" [...] Pour la première gauche, attachée à défendre le statut salarial comme norme protectrice opposée à la marchandisation des hommes, reconnaître la flexibilité c'est renoncer à la combattre et tout ce qui peut alléger le sort des "travailleurs pauvres" et des précaires ne peut qu'encourager la dégradation des normes salariales (le smic notamment). Evidemment si la première gauche rêve d'une forte mobilisation pour imposer ce retour à la norme sociale, cela n'empêche pas la situation de se dégrader. Ce qui peut être mis sur le dos de la deuxième gauche qui prête la main à la volonté patronale de dérégulation ! Pour cette "deuxième gauche" il s'agit pourtant d'imposer une nouvelle régulation tenant compte des évolutions de la production ou des familles et non pas de céder au marché ni aux appétits du patronat. Il s'agit, dans le sillage des propositions d'Alain Supiot, de protéger la mobilité des travailleurs et d'assurer leur formation dans un monde aux changements accélérés, j'aurais souhaité qu'on y ajoute la nécessité de favoriser la créativité, les logiciels libres, et de protéger les "intellectuels précaires".

La polémique porte principalement sur l'ACR (Allocation Compensatrice de Revenu ou impôt négatif) considérée par les partisans de Friot comme la conversion à la protection libérale anglo-saxonne. Un garantie de revenu ne signifie rien quand chacun devrait avoir un véritable emploi salarié à statut ! Les partisans d'un revenu garanti (revenu d'activité, revenu d'initiative comme nous verrons) valorisent plutôt les activités non marchandes et hors salariat, l'auto-emploi, le tiers-secteur, l'initiative locale. Ils mettent en cause la complexité, les effets de seuil, l'injustice et les exclusions que produit le système actuel. [...] "


Plaidoyer pour l'abolition des droits d'auteur
La propriété intellectuelle c'est le vol !

Joost Smiers, Le Monde Diplomatique, Septembre 2001, page 3

" Il est légitime que les artistes reçoivent une juste rémunération de leur travail. Les droits d'auteur semblent représenter l'une de leurs plus importantes sources de revenu. Pourtant, ceux-ci sont en train de devenir l'un des produits les plus commerciaux du XXIème siècle. Le système n'apparaît plus capable de protéger les intérêts de la majorité des musiciens, compositeurs, acteurs, danseurs, écrivains designers, peintres ou metteurs en scène... un constat qui pousse à ouvrir un débat sur les chemins à défricher pour assurer aux artistes les moyens de vivre de leur travail, et à leurs créations le respect mérité. [...] "


Note sur le travail de production de soi

André Gorz, EcoRev n°6, Automne 2001

" [...] Tout cela serait dérisoire si l'anarcho-communisme n'avait déjà trouvé une traduction pratique et si cette pratique n’avait pour protagonistes ceux-là mêmes dont le "capital humain" est le plus précieux pour les entreprises: à savoir les informaticiens de haut niveau qui ont entrepris de casser le monopole de l'accès au savoir que Bill Gates était en train d'acquérir. Ils ont inventé et continuent de développer à cette fin les logiciels libres" (principalement Linux, au code source ouvert) et commencent de développer le "réseau libre". Leur philosophie de départ est que les connaissances reproductibles sont toujours le résultat d'une coopération à l'échelle de toute la société et d'échanges à l'échelle du monde entier. Elles doivent être traitées comme un bien commun de l'humanité , être librement accessibles à tous et partout. Chaque participant de la "communauté Linux" met ses talents et connaissances à la disposition des autres et peut disposer gratuitement de la totalité des Savoirs et connaissances ainsi mis en commun. La force productive la plus importante pour "l'économie de l'immatériel" se trouve ainsi collectivisée, employée a combattre son appropriation privée et sa valorisation capitaliste.

Richard Barbrook voit là l'ébauche d'une économie anarcho-communiste du don, seule alternative à la domination du capitalisme monopoliste". D'autres voient surgir la possibilité d'une auto-organisation par les usagers-producteurs de la production et de l'échange de connaissances, de services, de biens culturels et, potentiellement, matériels, sans qu'il y ait besoin de passer par le marché et la forme valeur (le prix). [...] "

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