Copyleft
: une nouvelle forme de droit d’auteur à l’époque de l’Open Source
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Philippe Amblard, (Hypernietzsche, PUF),
octobre 2000
" [...] La finalité du copyleft est également la promotion
du savoir et le progrès de la connaissance pour un public
de plus en plus large. Mais la logique en est inverse de
celle du copyright. Au lieu d’une réservation de l’œuvre
au seul profit de l’auteur, est proposée la création d’un
fonds commun mis en ligne, auquel chacun peut ajouter sa
contribution, mais duquel personne ne peut retrancher une
contribution. Vu l’opportunité de la vaste diffusion qu’offrent
des réseaux tels qu’Internet, les fondateurs du copyleft
pensent en effet beaucoup plus efficace de promouvoir la
libre disponibilité des contenus mis en ligne plutôt que
de faire respecter leurs droits pécuniaires privatifs. [...]
[...] Lorsque, à l’instar de la recherche scientifique,
la diffusion du contenu intellectuel est plus importante
que la protection de la forme ou du support, le copyleft
apparaît comme une nouvelle approche de la propriété littéraire
plus adaptée aux exigences des chercheurs. À condition que
la paternité et l’intégrité de l’œuvre scientifique ainsi
que sa validité soient garanties, la recherche a tout à
gagner en adoptant ces principes de libre disposition et
de mise en commun des savoirs. "
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hypernietzsche
- Texte
- Archive
97
Nietzsche
Open Source
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Paolo D’Iorio, (Hypernietzsche, PUF),
octobre 2000
" [...] Pourtant ce blocage induit des pertes de
temps considérables et un ralentissement général de la
recherche en sciences humaines. Il provoque une diffusion
des travaux universitaires très restreinte dans le temps
(quelques mois dans les rayons des librairies) et dans
l’espace (le territoire national dans le meilleur des
cas). Il génère des coûts considérablement plus élevés
et, dans certains cas, produit même un transfert de pouvoir
des chercheurs et de leurs instances d’évaluation aux
directeurs de collection des grandes maisons d’édition..[...]
[...] Pour la communauté des chercheurs nietzschéens,
l’HyperNietzsche devrait devenir l’instrument principal
et quotidien de leur travail : une sorte de laboratoire
virtuel dans lequel ils pourront accéder aux sources de
leur travail, c’est-à-dire aux reproductions numériques
des œuvres de Nietzsche, de sa correspondance, de ses
manuscrits, des livres de sa bibliothèque personnelle
et des documents biographiques qui le concernent. Et où
ils pourront consulter également les principaux travaux
critiques existants et publier les leurs. Cela leur donnerait
la possibilité d’entrer en contact avec leurs confrères
éparpillés dans le monde, mais surtout de structurer leur
travail de manière à trouver immédiatement les informations
dont ils ont besoin ou de voir à coup sûr les parties
de leur domaine de recherche qui sont susceptibles d’être
développées. [...] "
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hypernietzsche
- Texte
- Archive 98
La
déstabilisation des lois naturelles de l'économie ?
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Olivier Blondeau,
Le Monde, 31 janvier 2001
" [...] Une des composantes
mêmes de ce mouvement gravitant autour des logiciels libres,
le mouvement OpenSource, emmené par Eric S. Raymond et
de nombreuses entreprises du secteur, dont Netscape et
plus récemment IBM, revendique explicitement sa filiation
directe avec les thèses libérales. [...]
[...] Mais ne nous y trompons pas : par sa critique
des monopoles fondés exclusivement sur des critères de
rentabilité financière, le mouvement du logiciel libre
interroge aujourd'hui les fondements mêmes du système
capitaliste. Ce mouvement pose des questions de fond et
souligne certaines contradictions sur le statut de la
propriété, de la marchandise et de la production à l'ère
de l'immatériel. [...] "
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Le Monde Interactif
- Texte
- Archive
99
Taxe
sur le numérique : c'est Mozart qu'on assassine !
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APRIL, 17 janvier 2001
" [...] Est-ce un hasard ? Non, bien sûr. Ceci n'est
que le dernier --mais pas l'ultime-- avatar des parangons
de la « propriété intellectuelle » qui, profitant d'un
certains nombre d'idées reçues et de fantasmes collectifs
qui circulent sur les « nouvelles technologies », n'hésitent
pas à détourner le droit d'auteur, pour le plus grand
profit de ceux qui deviennent, justement, inutiles à la
production numérique. Au nom d'une prétendue « propriété
intellectuelle », c'est bien « Mozart qu'on assassine
» au profit de quelques lobbies privés.
Pourtant, faut-il encore une fois rappeler que la « propriété
intellectuelle » n'est pas un droit naturel. Le principe
de base du droit d'auteur par exemple est d'attribuer,
de façon temporaire, une exclusivité à un créateur à condition
que l'oeuvre survive à son créateur, et dans le but de
promouvoir l'avancée notamment de la science et des arts.
L'avancement, en musique, signifie de nouvelles variétés
de musique pour la plus grande joie du public : le copyright
est supposé promouvoir un bien public, et non privé. En
France, il s'agissait également de protéger, selon une
idée chère à Beaumarchais, l'auteur contre les abus des
éditeurs. [...] "
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APRIL - Texte
- Archive
100
Nous
sommes tous auteurs de la société.
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Antoine Moreau, 18 janvier 2001
" [...] Qui vit aujourd’hui décemment de l’art qu’il
produit? Les artistes? Mis à part quelques demi-dieux, créateurs
de juteux profits qu’on voit à longueur d’année dans la
presse people, assurément non. Ce sont les producteurs,
les diffuseurs et autres intermédiaires entre les artistes
et le public qui récoltent le fruit financier de la production
culturelle contemporaine. [...]
[...] Taxer les outils qui servent à inscrire les productions
de l’esprit, c’est faire les poches à ceux là-même qui font
la culture présente et à venir, pour remplir les bas de
laine des “sociétés d’auteurs”. [...]"
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Tascataxe,
un Cheval de Troie ?
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Olivier Blondeau, 17 janvier 2001
"[...] Ces pratiques d'auto-production, que le ministère
de la culture s'acharne d'ailleurs à qualifier dans certains
de ses textes officiels de « pratiques amateurs », risque
à terme de déstabiliser durablement ces véritables rentes
de situation que constituent les monopoles d'éditions. [...]
[...] Doit-on capituler aussi facilement devant ces lobbies
qui tentent d'imposer une logique de pénurie dans une économie
de l'abondance ? Ne devrait-on pas aujourd'hui renverser
la perspective pour en revenir à une conception moins mercantile
de la culture ? Nombreux sont ceux qui aujourd'hui se déclarent
favorables à une taxe pour soutenir la recherche et la création
sur Internet. [...]"
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Le Monde Interactif - Texte
- Archive 102
L'APRIL
contre la redevance sur les contenus numériques
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APRIL, 16
janvier 2001
" [...] En effet, la majorité des CD-R et CD-RW
n'est pas utilisée pour stocker des données musicales.
Cet usage en particulier est estimé d'après le SNEP (Syndicat
National de l'Édition Phonographique) à un tiers seulement
de l'utilisation des CD-R ; les deux tiers restants correspondent
à d'autres types de copie privée. De plus, dans l'ensemble
des CD-R utilisés dans le but de stocker des données musicales,
une bonne partie, hélas difficile à chiffrer précisément,
correspond à des oeuvres libres de droits ou à des copies
expressément autorisées par les artistes eux-mêmes. En
comparaison, environ un tiers des CD-R en général est
utilisé dans un but professionnel par le monde de l'informatique
et plus d'un huitième est utilisé légalement dans un but
personnel pour réaliser des sauvegardes, pour stocker
des photos de vacances ou encore graver des logiciels
libres de manière totalement légale. [...]"
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APRIL - Texte
- Archive
103
L'abondance
culturelle réservée aux riches !
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severino, mars 2001
"[...] Les multinationales, les capitalistes, ne se
revendiquent de l'idéologie libérale que quand cela les
arrange. Ils condamnent toute régulation sur le commerce
des OGMs, ils condamnent les subventions françaises au cinéma,
mais inventent un nouveau protectionnisme en créant des
zones DVDs mondiales, et tentent d'empêcher la production
de technologies de copie (et donc de production) individuelle.
Peu à peu émerge la véritable nature des multinationales
de la culture, du logiciel, des médicaments, des semences
agricoles... : elles ne sont pas libérales, elles sont féodales.
Leur rente ne se base plus sur la propriété d'immenses étendues
de terres, mais sur la propriété d'immenses étendues de
savoir humain. Or le savoir peut par définition se partager.
Pourquoi appliquer le droit de la pénurie matérielle au
monde de l'abondance numérique ? L'intérêt général va dans
le sens de la création d'un domaine public mondial de l'information,
pas dans le maintien d'une rareté artificielle quand l'abondance
est accessible. [...]"
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La
propriété intellectuelle, c'est le vol
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Daniel Cohen,
le Monde, 8 avril 2001
" [...] La propriété intellectuelle est d'une tout
autre nature. Lorsqu'une idée a été trouvée, rien ne fait
obstacle à son usage par tous, sinon la propriété intellectuelle
elle-même. Alors que la propriété tout court rend possible
l'appropriation d'un objet, le droit de propriété intellectuelle
la restreint. Mourir d'une maladie dont le remède existe
déjà n'est pas comme envier le propriétaire d'une paire
de mocassins qu'on voudrait porter à sa place : ce n'est
pas seulement injuste au sens ordinaire du terme, c'est
inutile, "inefficient" au sens économique. Les jeunes qui
utilisent Napster ne raisonnent pas autrement. [...]"
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Qui
sont les prédateurs d'aujourd'hui ?
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Olivier Blondeau, Le Monde Interactif,
28 mars 2001
" [...] Avec l'avènement de l'immatériel conçu comme
une des sources premières de productivité et de richesse,
l'économie passe d'une logique fondée sur l'échange de marchandises
à une logique reposant sur le contrôle de l'accès à la connaissance.
Ce que l'on s'acharne à qualifier de " nouvelle économie
" n'est en fait qu'une tentative visant à pérenniser modèles
économiques et rapports de domination de l'ère industrielle.
Les entraves juridiques et technologiques au mouvement des
connaissances, loin d'avoir pour seule motivation la juste
rémunération des auteurs, visent en fait à réintroduire
de la pénurie dans un domaine qui, jusqu'à présent, était
celui de l'abondance. [...]"
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La
bonne façon de taxer les DAT
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Richard Stallman, in
Wired magazine 1992
" [...] Si le but des taxes sur le DAT est de mieux
rémunérer les musiciens et les compositeurs, alors on devrait
leur reverser la totalité de l'argent récolté, pas seulement
43%. Ce sont vraiment eux, les musiciens et les compositeurs,
qui créent la musique. En principe, on pourrait complètement
se passer des maisons de disques. [...]
[...] Par conséquent, si on accepte une taxe sur les DAT,
on ne devrait pas brider la copie de cassettes DAT. La copie
personnelle est plus efficace que les maisons de disque
ou que les magasins de musique ; les amoureux de la musique
devraient être encouragés à copier chez eux autant que possible.
[...]
[...] Ces évaluations peuvent se pratiquer grâce à la surveillance.
De temps en temps, le personnel de surveillance demanderait
à des membres du public choisis au hasard, de montrer les
copies qu'ils ont faites de morceaux copyrightés. Ces citoyens
ne seraient pas tenus de répondre. Mais comme il n'y aurait
ni pénalité ni culpabilité associée à la copie, les gens
seraient heureux de participer. Les fans d'un groupe espéreront
être choisis, ainsi ils participeraient au compte de leur
groupe favori. [...] "
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La
Liberté ou le Copyright ?
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Richard Stallman,
2000
" [...] Le lecteur moyen avait peu de raisons de ne
pas être d'accord, à partir du moment où le copyright se
limitait à la publication, pas à ce que le lecteur pouvait
faire. Même si le prix s'en trouvait légèrement augmenté,
il ne s'agissait que d'argent. Le copyright était bénéfique
pour le public, [...]
" [...] Dans une démocratie, une loi qui interdit
une activité populaire, naturelle et utile est normalement
bien vite assouplie. Mais le puissant lobby des éditeurs
était déterminé à empêcher le public de tirer avantage de
leurs ordinateurs et a trouvé dans le copyright l'arme qu'il
fallait. [...] "
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Propriété
intellectuelle, copyright, brevets
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Aris Papathéodorou,
multitudes n°5, mai 2001
" [...] Si le fondement de la propriété n’est plus
désormais, en effet, le seul « travail des mains » mais
l’activité intellectuelle, et si le «bien commun » dont
il faut définir les règles d’appropriation ne renvoie plus
aux seuls biens matériels (la terre, les outils de production,
etc.) mais à la connaissance, doit-on alors encore penser
les droits de propriété exclusivement selon la logique de
L'« individualisme possessif » ou celle de la propriété
collective? Les concepts de « privé » et de « public »,
tels qu’il se sont constitué sur la base de l’action « appropriative
» du travail (thèse commune aux libéraux et aux socialistes),
sont-ils encore opérants pour penser la problématique de
la propriété intellectuelle? [...]"
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Richesse,
propriété, liberté et revenu dans le «capitalisme cognitif»
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Yann Moulier-Boutang,
multitudes n°5, mai 2001
" [...] L’échec de la net economy traduit donc
à mon sens, non pas l’absence de changement réel du capitalisme
mais la difficulté que celui-ci éprouve à prendre réellement
le contrôle de la sphère de l’information, de la connaissance
avec les outils dont il dispose (c’est-à-dire les droits
de propriété et les institutions répressives ou incitatives
chargées de le faire respecter), et l’expérience pluriséculaire
qu’il a désormais de l’économie de rareté. Dans une économie
de l’abondance où persiste déjà le scandale d’une inégalité
plus vertigineuse que jamais entre les pauvres et les autres,
entre le Sud et le Nord, les péages à l’accès à la connaissance,
au réseau de la Toile, sont reçus encore plus mal que les
octrois sous l’Ancien Régime. [...]
[...] S’il fallait tout faire passer par l’échange marchand
en recourant au mécanisme des prix, la société se priverait
d’une des sources essentielles de productivité des agents
économiques. L'activité gratuite contenue en amont et en
aval de ce qui est considéré par l’économie politique traditionnelle
(toutes écoles comprises) comme le seul travail méritant
rémunération, est la source principale de la valeur. [...]
[...] Sans appropriation privative possible techniquement,
aucun agent économique ne voudra produire pour et sur le
marché car les solutions de compromis établies sous le capitalisme
industriel pour les inventions, les biens artistiques et
intellectuels (le système des brevets et des licences d’un
côté, celui des droits d’auteur de l’autre) entre la propriété
privative pour un temps donné et le besoin collectif de
leur diffusion gratuite, source indispensable d’externalités
positives, se trouvent menacés. Et cela par la nature même
du bien savoir dans un capitalisme cognitif opérant avec
les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de
la communication). Ces biens savoir présentent une double
difficulté à une marchandisation classique et à la mise
en oeuvre des droits de propriété privative. D’un côté ils
sont de plus en plus inutilisables sans l’activité humaine
vivante qui seule peut opérer le travail de contextualisation
[...]. D’autre part, la numérisation informatique des données
qui permettrait de banaliser, déqualifier ce travail cognitif,
bref de le rendre substituable facilement, rend reproductibles
très facilement et à un coût très bas ces mêmes données.
[...]
[...] Plus les facilités de reproduction de ces oeuvres
s’accroissent, plus il devient difficile pour les auteurs
de recouvrer ces revenus et plus ces derniers sont enclins
à céder systématiquement par contrat à l’agent qui a le
pouvoir effectif de faire appliquer la législation, la gestion
des droits patrimoniaux. [...] Le droit d’auteur dans le
capitalisme cognitif se transforme en droit au revenu garanti
en échange de l’activité humaine et non plus en droit au
fruit de son produit. Il s’agit d’une activité humaine qui
fournit non plus un bien ou un service vendable sur le marché
et consommable, mais un bien ou un service collectif. [...]
[...] Mais dans le capitalisme cognitif, à l’ère du réseau
et de la cité par projets, on ne peut plus se contenter
de vanter la liberté, la gratuité de la consommation active
de connaissance dans la production des savoirs, de la culture
et de l’innovation. Sauf à se faire les courtiers d’un système
corsaire de prédation des externalités positives pour le
compte du marché, id est de l’activité gratuite déployée
dans la coopération. Renvoyer au marché les auteurs, les
créateurs, les compositeurs, les artistes, ce qui ne vaut
déjà que pour une toute petite partie d’entre eux (ceux
qui vivent uniquement de leur « art ») est une fausse solution
[...]. "
[...] Il existe une autre voie : celle indiquée par le
revenu universel. La propriété sociale qui doit être reconnue
à ces actifs qui ne se retrouvent pas dans les comptes du
capitalisme industriel, et qui pourtant nourrissent le marché,
c’est celle de leur existence sociale libre. Pour passer
des heures sur le réseau, pour lire, pour inventer des emplois
qui ne soient pas des formes dégradantes d’esclavage déguisé,
il faut être délivré de la quête du pain quotidien, du loyer
mensuel, des notes de téléphone. [...]
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multitudes
- Texte
- Archive
110
APPEL
contre la brevetabilité des êtres vivants
et la monopolisation des ressources génétiques
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ECOROPA (signataires),
2000(?)
" [...] Aux USA, les entreprises peuvent demander
des brevets sur des organismes vivants, génétiquement
modifiés ou non, ainsi que sur des gènes, notamment humains,
même sans en avoir identifié la fonction. La simple description
d'un gène suffit à se l'approprier.
La directive européenne 98/44 CE, malgré quelques précautions
oratoires et certaines conditions imposées au dépôt de
brevet, admet elle aussi de transformer les gènes des
espèces vivantes, y compris ceux de l'homme, en objets
de commerce.
Ce n'est qu'un premier pas : à travers les accords sur
la propriété intellectuelle négociés dans le cadre de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis
vont tenter d'étendre leur législation au reste du monde.
Outre ce que ces brevets d'un genre nouveau ont de choquant
sur un plan éthique, ils auront de graves conséquences
pratiques pour la santé, l'environnement, l'agriculture
et la recherche scientifique. [...] "
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ECOROPA
- Texte -
Archive
111
L'édition scientifique malmenée par le Web
La Toile
remet en question le monopole des grandes revues spécialisées
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Stéphane Foucart, Le Monde, 27
juin 2001
" [...] L'initiative a tous les traits d'une rébellion.
Ils étaient, fin juin, plus de 24 000 scientifiques
et universitaires de 165 pays à avoir signé la pétition
du site Public Library of Science (Bibliothèque publique
de la science), revendiquant la mise à disposition,
gratuite et en ligne, de toute la littérature scientifique.
Pour l'heure, les droits de cette " littérature primaire
" sont détenus par les revues scientifiques, qui, depuis
plus de deux siècles, valident et diffusent les progrès
de la recherche. En demandant à ces revues de renoncer
à leurs droits sur les articles qu'elles publient, le
monde scientifique en appelle tout simplement à une
révolution des mœurs de cette communauté. [...] "
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