Recueil de textes sur le copyleft, le partage du savoir et l'intelligence collective. Mise à jour du 30 août 2001. Liens :
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Copyleft : une nouvelle forme de droit d’auteur à l’époque de l’Open Source ?

Philippe Amblard, (Hypernietzsche, PUF), octobre 2000

" [...] La finalité du copyleft est également la promotion du savoir et le progrès de la connaissance pour un public de plus en plus large. Mais la logique en est inverse de celle du copyright. Au lieu d’une réservation de l’œuvre au seul profit de l’auteur, est proposée la création d’un fonds commun mis en ligne, auquel chacun peut ajouter sa contribution, mais duquel personne ne peut retrancher une contribution. Vu l’opportunité de la vaste diffusion qu’offrent des réseaux tels qu’Internet, les fondateurs du copyleft pensent en effet beaucoup plus efficace de promouvoir la libre disponibilité des contenus mis en ligne plutôt que de faire respecter leurs droits pécuniaires privatifs. [...]

[...] Lorsque, à l’instar de la recherche scientifique, la diffusion du contenu intellectuel est plus importante que la protection de la forme ou du support, le copyleft apparaît comme une nouvelle approche de la propriété littéraire plus adaptée aux exigences des chercheurs. À condition que la paternité et l’intégrité de l’œuvre scientifique ainsi que sa validité soient garanties, la recherche a tout à gagner en adoptant ces principes de libre disposition et de mise en commun des savoirs. "

hypernietzsche - Texte - Archive 97

Nietzsche Open Source

Paolo D’Iorio, (Hypernietzsche, PUF), octobre 2000

" [...] Pourtant ce blocage induit des pertes de temps considérables et un ralentissement général de la recherche en sciences humaines. Il provoque une diffusion des travaux universitaires très restreinte dans le temps (quelques mois dans les rayons des librairies) et dans l’espace (le territoire national dans le meilleur des cas). Il génère des coûts considérablement plus élevés et, dans certains cas, produit même un transfert de pouvoir des chercheurs et de leurs instances d’évaluation aux directeurs de collection des grandes maisons d’édition..[...]

[...] Pour la communauté des chercheurs nietzschéens, l’HyperNietzsche devrait devenir l’instrument principal et quotidien de leur travail : une sorte de laboratoire virtuel dans lequel ils pourront accéder aux sources de leur travail, c’est-à-dire aux reproductions numériques des œuvres de Nietzsche, de sa correspondance, de ses manuscrits, des livres de sa bibliothèque personnelle et des documents biographiques qui le concernent. Et où ils pourront consulter également les principaux travaux critiques existants et publier les leurs. Cela leur donnerait la possibilité d’entrer en contact avec leurs confrères éparpillés dans le monde, mais surtout de structurer leur travail de manière à trouver immédiatement les informations dont ils ont besoin ou de voir à coup sûr les parties de leur domaine de recherche qui sont susceptibles d’être développées. [...] "

hypernietzsche - Texte - Archive 98

La déstabilisation des lois naturelles de l'économie ?

Olivier Blondeau, Le Monde, 31 janvier 2001

" [...] Une des composantes mêmes de ce mouvement gravitant autour des logiciels libres, le mouvement OpenSource, emmené par Eric S. Raymond et de nombreuses entreprises du secteur, dont Netscape et plus récemment IBM, revendique explicitement sa filiation directe avec les thèses libérales. [...]

[...] Mais ne nous y trompons pas : par sa critique des monopoles fondés exclusivement sur des critères de rentabilité financière, le mouvement du logiciel libre interroge aujourd'hui les fondements mêmes du système capitaliste. Ce mouvement pose des questions de fond et souligne certaines contradictions sur le statut de la propriété, de la marchandise et de la production à l'ère de l'immatériel. [...] "

Le Monde Interactif - Texte - Archive 99

Taxe sur le numérique : c'est Mozart qu'on assassine !

APRIL, 17 janvier 2001

" [...] Est-ce un hasard ? Non, bien sûr. Ceci n'est que le dernier --mais pas l'ultime-- avatar des parangons de la « propriété intellectuelle » qui, profitant d'un certains nombre d'idées reçues et de fantasmes collectifs qui circulent sur les « nouvelles technologies », n'hésitent pas à détourner le droit d'auteur, pour le plus grand profit de ceux qui deviennent, justement, inutiles à la production numérique. Au nom d'une prétendue « propriété intellectuelle », c'est bien « Mozart qu'on assassine » au profit de quelques lobbies privés.

Pourtant, faut-il encore une fois rappeler que la « propriété intellectuelle » n'est pas un droit naturel. Le principe de base du droit d'auteur par exemple est d'attribuer, de façon temporaire, une exclusivité à un créateur à condition que l'oeuvre survive à son créateur, et dans le but de promouvoir l'avancée notamment de la science et des arts. L'avancement, en musique, signifie de nouvelles variétés de musique pour la plus grande joie du public : le copyright est supposé promouvoir un bien public, et non privé. En France, il s'agissait également de protéger, selon une idée chère à Beaumarchais, l'auteur contre les abus des éditeurs. [...] "

APRIL - Texte - Archive 100

Nous sommes tous auteurs de la société.

Antoine Moreau, 18 janvier 2001

" [...] Qui vit aujourd’hui décemment de l’art qu’il produit? Les artistes? Mis à part quelques demi-dieux, créateurs de juteux profits qu’on voit à longueur d’année dans la presse people, assurément non. Ce sont les producteurs, les diffuseurs et autres intermédiaires entre les artistes et le public qui récoltent le fruit financier de la production culturelle contemporaine. [...]

[...] Taxer les outils qui servent à inscrire les productions de l’esprit, c’est faire les poches à ceux là-même qui font la culture présente et à venir, pour remplir les bas de laine des “sociétés d’auteurs”. [...]"

Tascataxe, un Cheval de Troie ?

Olivier Blondeau, 17 janvier 2001

"[...] Ces pratiques d'auto-production, que le ministère de la culture s'acharne d'ailleurs à qualifier dans certains de ses textes officiels de « pratiques amateurs », risque à terme de déstabiliser durablement ces véritables rentes de situation que constituent les monopoles d'éditions. [...]

[...] Doit-on capituler aussi facilement devant ces lobbies qui tentent d'imposer une logique de pénurie dans une économie de l'abondance ? Ne devrait-on pas aujourd'hui renverser la perspective pour en revenir à une conception moins mercantile de la culture ? Nombreux sont ceux qui aujourd'hui se déclarent favorables à une taxe pour soutenir la recherche et la création sur Internet. [...]"

Le Monde Interactif - Texte - Archive 102

L'APRIL contre la redevance sur les contenus numériques

APRIL, 16 janvier 2001

" [...] En effet, la majorité des CD-R et CD-RW n'est pas utilisée pour stocker des données musicales. Cet usage en particulier est estimé d'après le SNEP (Syndicat National de l'Édition Phonographique) à un tiers seulement de l'utilisation des CD-R ; les deux tiers restants correspondent à d'autres types de copie privée. De plus, dans l'ensemble des CD-R utilisés dans le but de stocker des données musicales, une bonne partie, hélas difficile à chiffrer précisément, correspond à des oeuvres libres de droits ou à des copies expressément autorisées par les artistes eux-mêmes. En comparaison, environ un tiers des CD-R en général est utilisé dans un but professionnel par le monde de l'informatique et plus d'un huitième est utilisé légalement dans un but personnel pour réaliser des sauvegardes, pour stocker des photos de vacances ou encore graver des logiciels libres de manière totalement légale. [...]"

APRIL - Texte - Archive 103

L'abondance culturelle réservée aux riches !

severino, mars 2001

"[...] Les multinationales, les capitalistes, ne se revendiquent de l'idéologie libérale que quand cela les arrange. Ils condamnent toute régulation sur le commerce des OGMs, ils condamnent les subventions françaises au cinéma, mais inventent un nouveau protectionnisme en créant des zones DVDs mondiales, et tentent d'empêcher la production de technologies de copie (et donc de production) individuelle. Peu à peu émerge la véritable nature des multinationales de la culture, du logiciel, des médicaments, des semences agricoles... : elles ne sont pas libérales, elles sont féodales. Leur rente ne se base plus sur la propriété d'immenses étendues de terres, mais sur la propriété d'immenses étendues de savoir humain. Or le savoir peut par définition se partager. Pourquoi appliquer le droit de la pénurie matérielle au monde de l'abondance numérique ? L'intérêt général va dans le sens de la création d'un domaine public mondial de l'information, pas dans le maintien d'une rareté artificielle quand l'abondance est accessible. [...]"

La propriété intellectuelle, c'est le vol

Daniel Cohen, le Monde, 8 avril 2001

" [...] La propriété intellectuelle est d'une tout autre nature. Lorsqu'une idée a été trouvée, rien ne fait obstacle à son usage par tous, sinon la propriété intellectuelle elle-même. Alors que la propriété tout court rend possible l'appropriation d'un objet, le droit de propriété intellectuelle la restreint. Mourir d'une maladie dont le remède existe déjà n'est pas comme envier le propriétaire d'une paire de mocassins qu'on voudrait porter à sa place : ce n'est pas seulement injuste au sens ordinaire du terme, c'est inutile, "inefficient" au sens économique. Les jeunes qui utilisent Napster ne raisonnent pas autrement. [...]"

Qui sont les prédateurs d'aujourd'hui ?

Olivier Blondeau, Le Monde Interactif, 28 mars 2001

" [...] Avec l'avènement de l'immatériel conçu comme une des sources premières de productivité et de richesse, l'économie passe d'une logique fondée sur l'échange de marchandises à une logique reposant sur le contrôle de l'accès à la connaissance. Ce que l'on s'acharne à qualifier de " nouvelle économie " n'est en fait qu'une tentative visant à pérenniser modèles économiques et rapports de domination de l'ère industrielle. Les entraves juridiques et technologiques au mouvement des connaissances, loin d'avoir pour seule motivation la juste rémunération des auteurs, visent en fait à réintroduire de la pénurie dans un domaine qui, jusqu'à présent, était celui de l'abondance. [...]"

La bonne façon de taxer les DAT

Richard Stallman, in Wired magazine 1992

" [...] Si le but des taxes sur le DAT est de mieux rémunérer les musiciens et les compositeurs, alors on devrait leur reverser la totalité de l'argent récolté, pas seulement 43%. Ce sont vraiment eux, les musiciens et les compositeurs, qui créent la musique. En principe, on pourrait complètement se passer des maisons de disques. [...]

[...] Par conséquent, si on accepte une taxe sur les DAT, on ne devrait pas brider la copie de cassettes DAT. La copie personnelle est plus efficace que les maisons de disque ou que les magasins de musique ; les amoureux de la musique devraient être encouragés à copier chez eux autant que possible. [...]

[...] Ces évaluations peuvent se pratiquer grâce à la surveillance. De temps en temps, le personnel de surveillance demanderait à des membres du public choisis au hasard, de montrer les copies qu'ils ont faites de morceaux copyrightés. Ces citoyens ne seraient pas tenus de répondre. Mais comme il n'y aurait ni pénalité ni culpabilité associée à la copie, les gens seraient heureux de participer. Les fans d'un groupe espéreront être choisis, ainsi ils participeraient au compte de leur groupe favori. [...] "

La Liberté ou le Copyright ?

Richard Stallman, 2000

" [...] Le lecteur moyen avait peu de raisons de ne pas être d'accord, à partir du moment où le copyright se limitait à la publication, pas à ce que le lecteur pouvait faire. Même si le prix s'en trouvait légèrement augmenté, il ne s'agissait que d'argent. Le copyright était bénéfique pour le public, [...]

" [...] Dans une démocratie, une loi qui interdit une activité populaire, naturelle et utile est normalement bien vite assouplie. Mais le puissant lobby des éditeurs était déterminé à empêcher le public de tirer avantage de leurs ordinateurs et a trouvé dans le copyright l'arme qu'il fallait. [...] "

Propriété intellectuelle, copyright, brevets

Aris Papathéodorou, multitudes n°5, mai 2001

" [...] Si le fondement de la propriété n’est plus désormais, en effet, le seul « travail des mains » mais l’activité intellectuelle, et si le «bien commun » dont il faut définir les règles d’appropriation ne renvoie plus aux seuls biens matériels (la terre, les outils de production, etc.) mais à la connaissance, doit-on alors encore penser les droits de propriété exclusivement selon la logique de L'« individualisme possessif » ou celle de la propriété collective? Les concepts de « privé » et de « public », tels qu’il se sont constitué sur la base de l’action « appropriative » du travail (thèse commune aux libéraux et aux socialistes), sont-ils encore opérants pour penser la problématique de la propriété intellectuelle? [...]"

Richesse, propriété, liberté et revenu dans le «capitalisme cognitif»

Yann Moulier-Boutang, multitudes n°5, mai 2001

" [...] L’échec de la net economy traduit donc à mon sens, non pas l’absence de changement réel du capitalisme mais la difficulté que celui-ci éprouve à prendre réellement le contrôle de la sphère de l’information, de la connaissance avec les outils dont il dispose (c’est-à-dire les droits de propriété et les institutions répressives ou incitatives chargées de le faire respecter), et l’expérience pluriséculaire qu’il a désormais de l’économie de rareté. Dans une économie de l’abondance où persiste déjà le scandale d’une inégalité plus vertigineuse que jamais entre les pauvres et les autres, entre le Sud et le Nord, les péages à l’accès à la connaissance, au réseau de la Toile, sont reçus encore plus mal que les octrois sous l’Ancien Régime. [...]

[...] S’il fallait tout faire passer par l’échange marchand en recourant au mécanisme des prix, la société se priverait d’une des sources essentielles de productivité des agents économiques. L'activité gratuite contenue en amont et en aval de ce qui est considéré par l’économie politique traditionnelle (toutes écoles comprises) comme le seul travail méritant rémunération, est la source principale de la valeur. [...]

[...] Sans appropriation privative possible techniquement, aucun agent économique ne voudra produire pour et sur le marché car les solutions de compromis établies sous le capitalisme industriel pour les inventions, les biens artistiques et intellectuels (le système des brevets et des licences d’un côté, celui des droits d’auteur de l’autre) entre la propriété privative pour un temps donné et le besoin collectif de leur diffusion gratuite, source indispensable d’externalités positives, se trouvent menacés. Et cela par la nature même du bien savoir dans un capitalisme cognitif opérant avec les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication). Ces biens savoir présentent une double difficulté à une marchandisation classique et à la mise en oeuvre des droits de propriété privative. D’un côté ils sont de plus en plus inutilisables sans l’activité humaine vivante qui seule peut opérer le travail de contextualisation [...]. D’autre part, la numérisation informatique des données qui permettrait de banaliser, déqualifier ce travail cognitif, bref de le rendre substituable facilement, rend reproductibles très facilement et à un coût très bas ces mêmes données. [...]

[...] Plus les facilités de reproduction de ces oeuvres s’accroissent, plus il devient difficile pour les auteurs de recouvrer ces revenus et plus ces derniers sont enclins à céder systématiquement par contrat à l’agent qui a le pouvoir effectif de faire appliquer la législation, la gestion des droits patrimoniaux. [...] Le droit d’auteur dans le capitalisme cognitif se transforme en droit au revenu garanti en échange de l’activité humaine et non plus en droit au fruit de son produit. Il s’agit d’une activité humaine qui fournit non plus un bien ou un service vendable sur le marché et consommable, mais un bien ou un service collectif. [...]

[...] Mais dans le capitalisme cognitif, à l’ère du réseau et de la cité par projets, on ne peut plus se contenter de vanter la liberté, la gratuité de la consommation active de connaissance dans la production des savoirs, de la culture et de l’innovation. Sauf à se faire les courtiers d’un système corsaire de prédation des externalités positives pour le compte du marché, id est de l’activité gratuite déployée dans la coopération. Renvoyer au marché les auteurs, les créateurs, les compositeurs, les artistes, ce qui ne vaut déjà que pour une toute petite partie d’entre eux (ceux qui vivent uniquement de leur « art ») est une fausse solution [...]. "

[...] Il existe une autre voie : celle indiquée par le revenu universel. La propriété sociale qui doit être reconnue à ces actifs qui ne se retrouvent pas dans les comptes du capitalisme industriel, et qui pourtant nourrissent le marché, c’est celle de leur existence sociale libre. Pour passer des heures sur le réseau, pour lire, pour inventer des emplois qui ne soient pas des formes dégradantes d’esclavage déguisé, il faut être délivré de la quête du pain quotidien, du loyer mensuel, des notes de téléphone. [...]

multitudes - Texte - Archive 110

APPEL contre la brevetabilité des êtres vivants
et la monopolisation des ressources génétiques

ECOROPA (signataires), 2000(?)

" [...] Aux USA, les entreprises peuvent demander des brevets sur des organismes vivants, génétiquement modifiés ou non, ainsi que sur des gènes, notamment humains, même sans en avoir identifié la fonction. La simple description d'un gène suffit à se l'approprier.

La directive européenne 98/44 CE, malgré quelques précautions oratoires et certaines conditions imposées au dépôt de brevet, admet elle aussi de transformer les gènes des espèces vivantes, y compris ceux de l'homme, en objets de commerce.

Ce n'est qu'un premier pas : à travers les accords sur la propriété intellectuelle négociés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis vont tenter d'étendre leur législation au reste du monde.

Outre ce que ces brevets d'un genre nouveau ont de choquant sur un plan éthique, ils auront de graves conséquences pratiques pour la santé, l'environnement, l'agriculture et la recherche scientifique. [...] "

ECOROPA - Texte - Archive 111

L'édition scientifique malmenée par le Web
La Toile remet en question le monopole des grandes revues spécialisées

Stéphane Foucart, Le Monde, 27 juin 2001

" [...] L'initiative a tous les traits d'une rébellion. Ils étaient, fin juin, plus de 24 000 scientifiques et universitaires de 165 pays à avoir signé la pétition du site Public Library of Science (Bibliothèque publique de la science), revendiquant la mise à disposition, gratuite et en ligne, de toute la littérature scientifique. Pour l'heure, les droits de cette " littérature primaire " sont détenus par les revues scientifiques, qui, depuis plus de deux siècles, valident et diffusent les progrès de la recherche. En demandant à ces revues de renoncer à leurs droits sur les articles qu'elles publient, le monde scientifique en appelle tout simplement à une révolution des mœurs de cette communauté. [...] "


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