"Logiciel
Libre : Liberté et coopération". |
Transcription du discours de Richard
M. STALLMAN, traduction Xavier Dumont. Université de
New-York. 29 Mai 2001
" [...] QUESTION - S'il y avait un bouton qui forçait
toutes les compagnies à libérer leurs logiciels, l'utiliseriez-vous
?
STALLMAN - Bien, je ne l'utiliserais que pour les logiciels
publiés. Vous savez, je pense que les gens ont le droit
d'écrire des logiciels privés et de les utiliser. Cela inclut
les entreprises. C'est une question de vie privée. Et c'est
vrai qu'il y a des temps ou cela peut être néfaste si vous
gardez par devers vous quelque chose qui peut être très
utile à l'humanité. Mais c'est une sorte de mal différent,
même si cela concerne le même secteur.
Mais oui, je pense que tout logiciel publié devrait être
libre. Et rappelez vous que si ce n'est pas un logiciel
libre c'est à cause de l'intervention de l'État. L'État
intervient pour faire du non-libre. Il crée des pouvoirs
spéciaux pour soutenir les propriétaires de programmes,
de telle sorte qu'ils ont la police pour nous empêcher d'utiliser
les programmes de certaines façons. J'aimerais certainement
mettre un terme à cela. [...] "
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FSF
France - Texte
- Archive
113
«
Peut-on breveter le soleil ? »
Batailles équivoques contre le sida |
Philippe Rivière, Le Monde
Diplomatique, Juillet 2001
" [...] Pour M. Robert Zoellick, le représentant
au commerce du président George W. Bush, la controverse
sur l'accès aux médicaments formait « un test de la
capacité [de l'administration américaine] à renforcer
l'adoption des principes du libre-échange aux Etats-Unis
et dans le reste du monde. (...) Le retour de bâton [qui]
se prépare contre l'industrie pharmaceutique pour l'affirmation
agressive de ses droits de brevet face à une crise sanitaire
monumentale (...),l'hostilité que cela génère pourraient
mettre en péril tout le système des droits de propriété
intellectuelle. »[...]
[...] En 1955, le docteur Jonas Salk, le créateur du
premier vaccin contre la poliomyélite, est interrogé en
héros dans une émission de télévision. Le journaliste
lui demande à qui appartient le brevet. « Eh bien...
au peuple. Il n' y a pas de brevet. Peut-on breveter le
soleil ? »[...] "
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Les
mauvais combat du conseil de l'Europe
Nous sommes tous des cybercriminels |
Philippe Uaéuq, Le Monde
Diplomatique, juin 2001
" [...] Mais, jusqu'à présent, ces organisations
multilatérales n'avaient pas « criminalisé » les atteintes
à la propriété intellectuelle, préférant se situer sur
le terrain du droit civil et du droit commercial. Après
les controverses sur la brevetabilité des logiciels informatiques,
l'affaire des brevets sur les médicaments - et l'abandon
par 39 multinationales pharmaceutiques du procès que leurs
filiales avaient intenté à l'Etat sud-africain pour bloquer
une loi sur la production de médicaments antiviraux génériques
- a marqué l'irruption, dans un débat public alors confiné
aux seuls émissaires des ayants droit, d'associations
représentant les usagers et la prise en compte de la défense
de l'intérêt public contre certains intérêts sectoriels.
Hasardons une réponse : n'est-il pas plus facile de faire
passer ce genre de mesures dans le cadre du Conseil de
l'Europe, où certains intérêts spéciaux (éditeurs, groupes
de communication) sont particulièrement bien défendus,
plutôt que dans le cadre de l'OMPI ou même de l'OMC, relativement
plus ouvertes aux intérêts des pays en développement,
parce que ceux-ci y sont majoritaires ? Autrement dit,
quelques pays développés ne tentent-ils pas de forcer
la main au « reste du monde », notoirement réticent à
l'égard de l'évolution actuelle de ce cadre juridique,
pour faire adopter à l'emporte-pièce un projet répondant
à certains intérêts catégoriels, aux dépens d'une politique
d'accès aux informations et aux connaissances plus équitable
? [...] "
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Recul
des multinationales pharmaceutiques
Après Pretoria, quelle politique contre le sida ? |
Philippe Rivière, Le Monde
Diplomatique, 20 avril 2001
" [...] Seul mérite de cette guerre du médicament
livrée par les multinationales : celui d'avoir déclenché,
chez les producteurs et utilisateurs de « propriété intellectuelle
», la prise de conscience qu'un enjeu global les réunit
tous : l'existence de ce que certains qualifient de «
domaine public de l'information », ou d'« écologie de
la connaissance ». On aura vu les défenseurs du logiciel
libre converser avec les activistes de la lutte contre
le sida, s'intéresser aux semences agricoles et à la biodiversité.
Et ce mouvement s'amplifie. Le Massachusetts Institute
of Technology (MIT), a décidé le 4 avril de mettre tous
ses cours sur son site Internet, à la disposition de tous
: « Nous espérons que nos supports de cours seront
traduits, commente le professeur Lerman. Les pays en développement
ont besoin d'information, et doivent développer des infrastructures
et des institutions. » Dans les milieux de la recherche,
une pétition circule pour exiger des revues scientifiques
qu'elles ouvrent leurs archives gratuitement à l'ensemble
des étudiants. Et la notion de « bien public global »
commence à être discutée en-dehors des institutions internationales...[...]
"
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Sida
: le fonds de Kofi comme manœuvre de diversion |
Communiqué Act Up,
Juillet 2001
" [...] Pour Gaëlle Krikorian d’Act Up-Paris,
"ce fonds ressemble à une manœuvre de diversion.
Il permet avant tout d’occulter la question de la
production et de l’accès aux médicaments génériques
dans les pays pauvres, tout autant que le débat sur
les accords TRIPS de l’OMC et leurs conséquences sanitaires
dramatiques dans les années à venir." Et Gaëlle
Krikorian d’ajouter " les bailleurs internationaux
espèrent-ils acheter le silence des séropos et assurer
le maintien de la propriété intellectuelle en annonçant
quelques centaines de millions pour un nébuleux "
fonds global " ? "[...] "
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Sida
: le G8 se donne bonne conscience mais laisse mourrir des
malades |
Communiqué Act Up,
21 Juillet 2001
" [...] A l'heure actuelle l'une des priorités
de la lutte contre le sida est le lancement d'un appel
d'offre international ouvert aux producteurs de génériques
pour l'achat massif de traitements. Ceci afin que
la mise en compétition des producterus et les économies
d'échelle permettent l'obtention de médicaments aux
plus bas prix. Le financement d'une telle opération
ne nécessite pas la création d'un fonds global et
omnipotent mais un simple programme au sein d'une
organisation existante , une initiative que le G8
ne semble pas pret à soutenir. Au dela de cette mesure
et puisque les accords de l'OMC se sont montré incapables
d'assurer la protection des enjeux de santé publique,
la lutte contre le sida impose l'abolition de la propriété
intellectuelle partout où elle tue. [...] "
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Ne
plus subir un droit prédateur
L'Afrique refuse le brevetage du vivant |
Franck Seuret, Robert Alibrac
de la Perrière, Monde diplomatique, juillet
2000
" [...] La position de l'OUA et du groupe africain
à l'OMC en faveur de l'exclusion du champ de la brevetabilité
de toutes les formes de vie est en fait la seule cohérente
: le code génétique n'est-il pas universel ? Comment
peut-on prétendre limiter le brevet à une catégorie
d'organismes - comme le fait l'OMC, qui laisse aux
pays membres la possibilité d'exclure les végétaux
et les animaux de la brevetabilité, mais pas les micro-organismes
ni, sous certaines réserves, les variétés végétales
- alors que le génie génétique fait exploser les barrières
entre les espèces, entre les règnes ? Des gènes humains
dans les plantes, des gènes de bactéries dans l'humain
: tout cela est désormais faisable. Toute tentative
de concilier le droit des brevets industriels avec
le principe de libre reproduction du vivant est donc
vouée à l'échec. [...] "
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Protection...
ou exclusion |
Le Monde Diplomatique,
juillet 2000
" [...] Le brevet : C'est le système le plus
strict. Impossible pour le paysan qui achète une variété
brevetée de replanter les semences issues de la récolte,
sans avoir à payer de redevance. Impossible également
d'utiliser librement et gratuitement une variété brevetée
comme ressource génétique pour en créer de nouvelles.
Le brevet ne reconnaît donc ni le « privilège du fermier
» ni « l'exemption de recherche ». [...] "
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Mots
interdits |
Philippe Rivière, Le
Monde Diplomatique, janvier 2000
" [...] De même les dirigeants de la Bourse
de New York (NYSE) entendent-ils imposer leur droit
de propriété sur les cotations. Le cours des actions
est-il un fait brut, ou une invention dont l'auteur
serait la société de Bourse ? Si les entreprises qui
travaillent avec le NYSE (médias, sociétés de courtage,
etc.) estiment légitime la perception d'une redevance
pour l'établissement des cotations et leur transmission
en temps réel, la revendication d'un droit de propriété
sur l'historique des cours de Bourse leur paraît en
revanche aberrante.
Dans ce grand mouvement d'appropriation, certaines
entreprises franchissent la ligne qui sépare une banale
répartition des marchés de la prédation vorace de
biens communs, dont le commun des mortels ignorait
d'ailleurs qu'il pût s'agir de « biens » au sens économique
du terme. [...] "
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Les
firmes pharmaceutiques organisent l'apartheid sanitaire |
Martine Bulard, Le Monde Diplomatique,
Janvier 2000
" [...] Or non seulement les compagnies pharmaceutiques
imposent leurs prix et sélectionnent les seuls marchés
qui feront monter leurs cours en Bourse, mais elles
combattent toute initiative prise en dehors d'elles.
En Thaïlande, pour faire face à la méningite à cryptocoque,
une maladie mortelle souvent liée au sida, il n'existait,
jusqu'au premier semestre 1998, qu'un seul médicament,
le fluconazole, produit sur place par le laboratoire
américain Pfizer sous le nom de Triflucan. Efficace
mais hors de prix : 12 000 baths (aux alentours de
2 000 francs) la boîte de cinquante comprimés. Pour
un malade en début de traitement, cela représentait
un coût mensuel de 15 000 baths, une fois et demie
le salaire d'un cadre. Deux entreprises thaïlandaises
réussirent finalement à commercialiser un produit
équivalent au prix de 4 000 à 4 500 baths la boîte.
Trop cher encore pour une grande partie de la population,
mais nettement plus abordable que le Triflucan. Six
mois plus tard, les ventes étaient interdites : alerté
par Pfizer, le gouvernement des Etats-Unis avait menacé
les autorités thaïlandaises de taxer leurs principales
exportations (bois, bijoux, microprocesseurs...) si
elles ne renonçaient pas à produire le fluconazole.
[...]
[...] L'Afrique du Sud, où un adulte sur six est
séropositif selon l'OMS, est un cas évident d'urgence
sanitaire. Les grands groupes de la pharmacie le savaient.
Mais, comme le dit crûment M. Jeffrey Trewhitt, le
porte-parole de l'internationale du médicament (la
FIIM, Fédération internationale de l'industrie du
médicament), ces lois sud-africaines créeraient «
un très, très mauvais précédent, qui pourrait miner
la protection légitime des brevets dans le monde.
On peut s'attendre à ce que ce danger potentiel gagne
beaucoup de pays en développement ». [...]"
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Quand
la biodiversité est assimilée à une marchandise |
Jean-Paul Maréchal,
Le Monde Diplomatique, juillet 1999
" [...] Or, au-delà de son appauvrissement en
cours, l'écosystème doit faire face à la mise en oeuvre
toujours plus massive d'un nouveau système techno-
économique fondé sur le renforcement mutuel d'un marché
désormais planétaire et libéré de toute entrave, et
d'une grappe technologique au sein de laquelle interagissent
l'informatique, la robotique, les télécommunications
et les biotechnologies. Jeremy Rifkin, dans Le Siècle
biotech, voit dans l'avènement des biotechnologies
la seconde grande révolution industrielle de l'histoire,
et analyse la mutation contemporaine comme l'émergence
d'un puissant complexe scientifique, technologique
et économique résultant de la convergence entre la
révolution génétique et la révolution électronique.
[...]
[...] Ainsi un patrimoine naturel et culturel façonné
par des millions d'années d'évolution biologique et
des millénaires de pratiques agriculturales est désormais
soumis à l'appropriation privée, c'est-à-dire à un
mode de gestion agressif à l'égard de la biosphère.
La « liberté du commerce et de l'industrie », autrement
dit l'extension du royaume de la marchandise, est,
une fois de plus, en radicale opposition avec les
exigences d'un développement durable. [...] "
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Recherche
musicale |
Philippe Rivière, Le
Monde Diplomatique, juin 2001
" [...] LE diable Napster, ce programme de troc
de fichiers musicaux, n'était pas encore rentré dans
sa boîte que son successeur pointait son petit nez
: six lignes de code informatique, qui menacent la
Motion Pictures Association of America (MPAA). Cette
dernière tente de poursuivre en justice tous ceux
qui reproduisent ces six lignes, sur leur site Internet,
sur des tee-shirts, dans des images ou... en chanson.
Dénommées deCSS, ces six lignes permettent de jouer
des DVD sur tout ordinateur, et donc de recopier les
films sur d'autres supports. [...] "
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L'accord
Vivendi-Universal
Un prédateur à l'ère d'Internet |
Dan Schiller, Le Monde Diplomatique,
janvier 2001
" [...] Les grands conglomérats médiatiques
espèrent en effet arroser en permanence les consommateurs
de publicité grâce à un réseau « intelligent » capable
de les localiser où qu'ils se trouvent. Cela permettrait
de les diriger vers le restaurant le plus proche,
la boutique, etc., pour une somme susceptible d'être
payée par les commerçants affiliés au système. Les
industriels n'ont toutefois pas encore résolu le gros
problème que leur pose Internet : la plupart des informations
diffusées sur la Toile sont gratuites. Mais ils ont
à l'esprit le succès de DoCoMo, une filiale de l'entreprise
de télécommunications japonaise NTT. DoCoMo permet
à quinze millions d'abonnés à son service « i-mode
» de consulter des informations immobilières, des
recettes de cuisine, les résultats des courses hippiques,
ou de réserver des voyages, d'envoyer des courriers
électroniques, de jouer, le tout sur de minuscules
écrans de téléphone portable. Un système de microfactures
additionne les frais des services fournis par les
fournisseurs de contenus affiliés - en moyenne 100
à 300 yens (de 6 à 18 francs) par service et par mois
- sur la note de l'utilisateur du « i-mode ». [...]
"
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Progrès
ou surexploitation ?
Temps modernes version Internet |
Martine Bulard, Le Monde Diplomatique,
Décembre 2000
" [...] Le contrôle de la connaissance, de sa
diffusion et de ses applications devient l'un des
enjeux majeurs des relations sociales comme des relations
économiques. Les verrous de la propriété demeurent
: celui qui possède l'information possède le pouvoir
et réciproquement. Mais l'information n'est pas une
marchandise comme les autres, puisqu'en la diffusant
on ne s'en sépare pas : plus on la partage, plus on
l'enrichit ; plus on la monopolise, plus on l'appauvrit.
C'est bien cette contradiction qui fragilise les systèmes
de pouvoirs. Ni cause de tous les maux au travail
ni remède miracle au stress des uns et au chômage
des autres, ces technologies offrent des possibilités
de partage dans et hors l'entreprise. Les réseaux
sont, avant tout, des systèmes de collaboration. Il
n'y a aucune raison qu'ils deviennent des armes d'exclusion.
"
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Seattle,
le tournant
Comment l'OMC fut mise en échec |
Susan George, Le Monde Diplomatique,
janvier 2000
" [...] Principal outil fédérateur : la liste
de diffusion Stop WTO Round (« Stopper le cycle du
Millénaire de l'OMC ») permettant d'être en contact
avec le mouvement tout entier et, à partir de là,
de se faire inscrire sur d'autres listes plus spécialisées.
Citons, parmi les plus utiles, celle du Corporate
European Observatory d'Amsterdam, imbattable sur les
liens entre lobbies des firmes transnationales et
négociateurs commerciaux américains ou européens ;
celle du Third World Network et de son directeur Martin
Khor, informée par le menu des positions des gouvernements
du Sud et de tout ce qui se tramait à Genève. Plusieurs
institutions publiaient régulièrement des bulletins
d'information : le Centre international pour le commerce
et le développement soutenable (ICSTD, Genève), l'Institute
of Agriculture and Trade Policy (IATP, Institut des
politiques du commerce et de l'agriculture, Minneapolis,
Etats-Unis) et Focus on the Global South (Bangkok).
De nombreux passionnés de divers pays, comme Bob Olson,
camionneur canadien à la retraite, repéraient les
informations pertinentes partout sur la Toile et les
faisaient circuler. [...] "
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Etendre
les copyrights : une idée contestable |
Julio H. Cole, 22 janvier
2001
" [...] Selon la théorie économique de la propriété
(initiée par David Hume) c'est la rareté qui justifie
la création et la protection de droits de propriété
privés. Il n'y a aucun besoin de définir des droits
de propriété s'il s'agit de biens en abondance. En
revanche, si les biens sont rares, et si la propriété
de ces biens est collective, ils ne seront pas utilisés
de manière efficace. La caractéristique de la propriété
privée est de veiller à ce que les biens rares soient
affectés en priorité à ceux de leurs usages qui sont
les plus efficaces et les plus productifs. Il est
difficile de justifier les droits de propriété intellectuels
en se référant à cet argument puisque, dans ce cas,
il n'y a pas rareté des objets ainsi appropriés -
au contraire, l'objet de cette forme de propriété
est de créer une rareté, qui donne naissance à une
rente de monopole au profit de ceux qui en détiennent
les droits : la loi ne protège pas le droit de propriété
sur des biens rares, puisque c'est la rareté elle-même
qui est créée par la loi (et c'est cette rareté "articielle"
qui est la source de la rente monopolistique qui donne
leur valeur aux droits ainsi détenus). La grande différence
entre les brevets et le copyright d'une part, et les
droits de propriété sur biens tangibles d'autre part,
est que, dans ce dernier cas, les biens qui font l'objet
d'une appropriation sont des biens qui de toute façon
sont nécessairement rares quel que soit leur régime
de propriété, alors que pour les brevets et les droits
d'auteur c'est la création du droit de propriété qui
fait apparaître seulement la rareté.[...]
[...] Dans les faits, le système des brevets aboutit
souvent à freiner le progrès technique. Prenez par
exemple le cas d'Henri Ford et de l'automobile. Ce
n'est pas lui qui détenait les droits de brevet sur
l'automobile, et il lui a fallu consacrer beaucoup
d'énergie à lutter contre ceux qui en étaient les
propriétaires légaux. Ceux-ci s'étaient organisés
en un cartel très fermé et n'étaient absolument pas
intéressé par la production de masse de modèles d'automobiles
bon marché. Un autre cas intéressant est celui du
développement de l'aviation. Les brevets portant sur
des définition de produits couvrant un domaine extrêmement
large et général pose un réel problème. [...]"
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