Recueil de textes sur le copyleft, le partage du savoir et l'intelligence collective. Mise à jour du 30 août 2001. Liens :
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Biopirates ou biocorsaires ?

Richard Stallman, 1997 (traduit par Denis Marchand et Cécile Bouteille)

" [...] Tout comme les États-Unis -un pays en voie de développement au début du XIXème siècle- ont refusé de reconnaître les brevets de la Grande-Bretagne, un pays développé, les pays en voie de développement d'aujourd'hui ont besoin de protéger les intérêts de leurs citoyens en s'opposant à de tels brevets. Pour éviter les problèmes causés par les monopoles, n'établissons pas de monopoles. Quoi de plus simple ? Mais pour ce faire, les pays en voie de développement ont besoin du soutien de l'opinion publique mondiale. Cela implique de s'opposer à un point de vue défendu énergiquement par les entreprises : le droit pour les actionnaires des entreprises de biotechnologie de s'arroger des monopoles, sans se soucier des conséquences pour autrui. [...] "

multitudes - Texte - Archive 81

L'OMC menace la survie de 100 000 séropositifs

Act-up Paris, Hanoi, 1er février 2001

" [...] Aujourd'hui à 10h, l'OMC a reçu la requête des USA contre le Brésil, et constitue actuellement un panel d'arbitrage pour juger de la conformité de la loi brésilienne sur la propriété intellectuelle avec les accords de l'OMC. Le gouvernement de Mr Bush estime que cette loi, qui permet à 100 000 personnes atteintes du Sida de survivre avec des traitements antiviraux génériques, met en danger les brevets de ses compagnies pharmaceutiques.[...]"

Act Up Paris - Texte - Archive 82

Sida : mort sous brevet

Act-up Paris, Hanoi, 1er décembre 2000

" [...] Pourtant, les brevets ne garantissent qu'une chose : les profits d'une poignée de multinationales bénéficiant d'un monopole de 20 ans sur l'exploitation des médicaments, tandis qu'ils en restreignent l'accès aux seuls malades solvables. Pour lutter contre le sida, il n'y a donc qu'une solution : abolir la propriété intellectuelle partout où elle tue. [...] "

Act Up Paris - Texte - Archive 83

La nécessaire définition d'un bien public mondial
A qui appartiennent les connaissances ?

Philippe Quéau, Monde Diplomatique, Janvier 2000

" [...] LOIN d'être une simple adaptation technique à la « société de l'information », l'évolution du droit de la propriété intellectuelle est un enjeu politique. Tirant argument de la « révolution multimédia », certains groupes d'intérêts se sont en effet mobilisés pour demander et obtenir une révision du droit de la propriété intellectuelle allant dans le sens de son renforcement au profit des détenteurs de droits.

Ils ont obtenu une extension de la durée de protection des oeuvres, la création de nouveaux droits de propriété intellectuelle - comme le droit dit sui generis, qui protège l'activité, non inventive, de constitution de bases de données à partir d'éléments préexistants -, la limitation des exceptions légales - comme l'usage loyal des oeuvres protégées (fair use) -, la remise en question d'avantages acquis aux utilisateurs (cas des bibliothèques publiques), voire la possibilité de breveter des programmes informatiques. .[...] "

Le Monde Diplomatique - Texte - Archive 84

Le savoir séquestré.

Philippe Rivière, Monde Diplomatique, janvier 2000

" [...] Car, pour extraire un profit de cette production virtuelle, « naturellement » copiable, qu'est le savoir, il faut en maîtriser la diffusion, créer une rareté artificielle qui permette de fixer un prix. C'est là l'objet central du droit de la propriét é intellectuelle. Celui-ci se double du souci de protéger les droits « moraux» des auteurs sur l'avenir de leur oeuvre (propriété littéraire et artistique), d'assurer une protection du consommateur (droit des marques) ou de limiter le recours au secret industriel par la publication du détail des inventions (brevets). [...]"

Php-Nuke, conte moderne de la société de contribution

Davduf, uZine2 23 février 2001

"[...] Puis du Venezuela est arrivé phpNuke. Dans son coin, un dénommé Francisco Burzi fuyait sa vie dans l’écriture de son programme. Des nuits, des jours, du soir au matin, Burzi écrivait des lignes et des lignes de code. Son but : fournir un programme, libre et gratuit, permettant à quiconque d’éditer son propre site en php. Dans leur chez eux, des dizaines, puis des centaines, puis des milliers, de webmestres testaient alors ses écritures, presque saintes. Nous étions à l’été 2000. [...]"

uZine2 - Texte - Archive 86

Promouvoir les génériques

Copy=Right - Genericsnow, printemps 2001

" Promouvoir l’accès aux génériques, c’est non seulement parler d’accès aux traitements, mais aussi poser sous un autre angle la question des politiques de lutte contre le sida au niveau international. C’est aussi permettre la diffusion d’une information fiable sur la qualité des médicaments génériques et des copies. [...]"

Genericsnow - Texte - Archive 87

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies.
A la recherche d'un nouveau paradigme.

Michel Vivant , 16 septembre 2000

"[...] Je me bornerai simplement à observer que la fonction du droit est souvent de gérer la rareté et que l'on peut se demander si, ici, le droit d'une certaine manière, ne fabrique pas, avec l'aide des techniciens, la rareté. Je renvoie à cet article assez provocant mais très intéressant de Laurent Chemla, "confession d'un voleur", paru dans le monde au mois d'avril de cette année-ci. [...]

[...] Pour le premier point j'aurai envie d'intituler celui-ci des bastilles au pays du libéralisme, ou quand le libéralisme découvre les charmes du féodalisme. Cela mérite sans doute un mot d'explication, mais vous allez voir l'idée est extrêmement simple. Il n'y a pas de véritable propriété intellectuelle en dehors de situation d'économie libérale, il n'y a pas de propriété intellectuelle s'il n'y a pas de marché. Car depuis le XVIIIème nos propriétés intellectuelles sont l'occasion, le moyen, pour le titulaire d'un droit de se réserver un marché. A défaut de marché, pas de réservation qui est de sens, on peut parler de brevet en Chine populaire, c'est un mot. Cela n'a pas la réalité des propriétés telle que nous les connaissons dans nos pays. Mais à partir du moment où le parcours est semé d'embûches et de péages que reste-t-il du modèle libéral. Or aujourd'hui les droits se multiplient.[...]"

Confessions d'un voleur

Laurent Chemla, Avril 2000

" [...] Une pénurie artificielle donc, parce qu'on ne peut enregistrer un nom dans « .COM » qu'une seule et unique fois. Et que ce nom ne peut diriger que sur un seul et unique ordinateur.

On a donc un système qui crée une pénurie volontaire, en poussant chaque entreprise à enregistrer dans un seul et unique TLD ce qui fait son identité sur le réseau des réseaux. Et dans le même temps on constate que quelques commerçants font du bénéfice en proposant aux entreprises d'enregistrer pour elles (et contre espèces sonnantes et trébuchantes) ce nom si important, même si l'entreprise n'a aucune envie d'aller « sur Internet ». Mais au moins évitera-t-elle qu'un homonyme lui fasse de la concurrence sur ce marché de l'avenir. [...]"

Dans la jungle pharmaceutique

Mohamed Larbi Bouguerra, mars 2001

" [...] En 1995, le Massachusetts Institute of Technology (MIT), à Boston, découvrait que, sur les quatorze médicaments les plus prometteurs aux yeux de l'industrie, pour le dernier quart de siècle, onze trouvaient leur origine dans des travaux financés par l'Etat. [...]

[...] Il faut ajouter à ce tableau les conséquences les plus néfastes de la mondialisation. Ainsi, la Chine est menacée de représailles commerciales pour violation des règles du commerce international parce qu'elle envisage de faire baisser les prix des médicaments par décret. Ceux-ci représentent en effet 60 % du total de ses dépenses de santé, contre 10 % à 15 % dans la plupart des pays développés. « Une puissante association s'est formée entre les compagnies pharmaceutiques, les gestionnaires des hôpitaux et les médecins, explique M. Qiu Renzong, professeur de bioéthique à l'Académie chinoise des sciences sociales. Nous produisons des médicaments aussi efficaces que ceux provenant de l'étranger, mais les médecins ne les prescrivent plus. » [...]"

Contre l'apartheid médical
Stratégies mondiales pour la santé populaire

Philippe Demenet , mars 2001

" Les militants voient également les nuages s'accumuler sur les usines locales de médicaments génériques, que l'on retrouve en Inde, au Brésil ou en Thaïlande. L'AZT (un antisida) made in India coûte cinq fois moins cher qu'aux Etats-Unis. Le lariam (contre le paludisme) huit fois moins. Mais, d'ici à 2005, ces pays sont invités à rentrer dans le rang et à se doter de législations conformes aux accords sur les Adpic (aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce) élaborés en 1995 dans le cadre de l'OMC.

Ces accords imposent aux médicaments des brevets de vingt ans. Certains garde-fous sont prévus : la « licence obligatoire » (un pays peut imposer l'utilisation d'une licence à son propriétaire pour des motifs d'intérêt public : épidémie, prix trop élevés...) et les « importations parallèles » (achat à l'étranger de médicaments moins chers que sur le marché local). Mais quiconque, au Sud, se hasarde à introduire dans sa législation ces précautions élémentaires de santé publique (couramment pratiquées par les pays du Nord), se heurte aux pressions des Etats-Unis, de la Banque mondiale, de certains pays européens et des lobbies pharmaceutiques. [...] "

Sur la protection des contenus digitaux: la dérive du droit aux USA

John Gilmore, EFF, janvier 2001

" [...] Ce qu'il y a de mal c'est que nous avons inventé la technologie pour supprimer la pénurie, mais nous sommes en train d'y renoncer délibérément au bénéfice de ceux qui profitent de la pénurie. Nous avons maintenant les moyens de reproduire n'importe quel type d'information qui peut être représentée de façon compacte sur un support numérique. Nous pouvons répliquer cela dans le monde entier, pour des milliards de personnes, à des coûts très bas, à la portée de tout un chacun. [...].

[...] Nous devrions nous réjouir de créer collectivement un paradis sur Terre ! Au lieu de ça, ces âmes tordues qui vivent en entretenant la pénurie rôdent pour convaincre des co-conspirateurs d'aliéner notre technologie de reproduction bon marché pour qu'elle ne puisse pas faire des copies -- du moins pour le genre de produits qu'ILS veulent nous vendre.[...]

[...] Si avant 2030 nous avons inventé une machine à reproduire la matière qui soit aussi bon marché que la copie de CD actuelle, allons-nous la mettre hors-la-loi et la marginaliser ? De façon à ce que les agriculteurs puissent vivre en maintenant les prix des produits alimentaires élevés, de façon que les fabricants de meubles puissent vivre en empêchant les gens d'avoir des lits et des chaises dont la reproduction coûte un dollar, de façon que les maçons ne soient pas ruinés du fait qu'une maison confortable peut être reproduite pour quelques centaines de dollars ? Oui, de tels développements vont certainement créer des dislocations dans l'économie. [...]"

Soumettre l'OMC aux droits fondamentaux de l'homme, 4ème partie

Confédération Paysanne, novembre 1999

" [...] Semer du grain récolté pour reproduire et multiplier une variété végétale est un des principes fondateurs de l'agriculture. Se reproduire, se multiplier, c'est une propriété fondamentale du vivant. Et l'agriculteur avait l'assurance que sa pratique de semer un grain récolté était un droit. C'était compter sans l'industrie des "biotechnologies" et leurs semences génétiquement modifiées. Les agriculteurs utilisant ces semences s'engagent par contrat à ne pas ressemer le grain récolté, sous peine de poursuites, de procès....Ces semences brevetées font du paysan un otage ou un pirate s'il passe outre cette interdiction. Ainsi, l'essor des plantes transgéniques s'accompagne du contrôle, voir de la destruction, de la propriété fondamentale du vivant : sa capacité à se reproduire et à se multiplier. Le système actuel des brevets fait supporter au contribuable et au producteur le coût de sa propre dépossession. Les technologies de stérilisations biologiques (Terminator) risquent de créer des monopoles sans fin sur des plantes et leurs caractéristiques. L'industrie serait alors en mesure de contrôler toute la chaîne de production alimentaire, du sillon à l'assiette. Les multinationales des biotechnologies sont en train de s'approprier un bien commun de l'humanité inappropriable par nature .[...]"

Journée internationale des luttes paysannes (17 avril 2001)
Journée internationale du refus des OGM

Confédération Paysanne, 17 avril 2001

" [...] Depuis des millénaires, le paysan reproduit et multiplie les semences dans son champ ; depuis des décennies, le complexe génético-industriel cherche à s’approprier cette loi de la nature dont il escompte de gigantesques profits. Une poignée de multinationales disposent aujourd’hui d’un pouvoir colossal qu’elles cherchent à accroître encore. L’extension des brevets aux génomes pourrait le leur permettre. Bien que “ toute prétention à une propriété industrielle sur la connaissance elle-même [soit] contraire à l’éthique des sciences ” (groupe “ Science-Société ” de l’Institut de France, mai 2000), la brevetabilité des éléments du génome reste l’objectif essentiel des multinationales. Déjà, de nombreuses espèces végétales ont fait l’objet de dépôts de brevets. Les règnes animal et humain sont eux aussi menacés. En Europe, la directive 98/44-CE pourrait permettre la brevetabilité du vivant. En Afrique du Sud, 39 laboratoires pharmaceutiques viennent de baisser le masque : le profit que peuvent leur fournir les brevets les intéresse plus que les milliers de vie que peuvent sauver les médicaments génériques.

S’il n’y avait pas la brevetabilité, il n’y aurait pas d’OGM.
NON aux brevets !
[...] "

Confédération Paysanne - Texte - Archive 94

Biotechnologie et propriété intellectuelle
Doc. 8459, Rapport Commission de l'agriculture et du développement rural (Parlement Européen)

Rapporteur : M. Wolfgang Wodarg, Allemagne, Groupe socialiste, 9 juillet 1999

" [...] 12.L'incidence des brevets sur la croissance économique, l'innovation, la recherche et le développement est complexe. D'une part, le fait que les titulaires de brevets obtiennent un droit d'exploitation exclusive sur leur invention a pour effet de stimuler les investissements. D'autre part, le brevet peut également avoir un usage "défensif", c'est-à-dire être utilisé pour freiner la concurrence et l'innovation du fait du monopole qu'il confère. [...]

13.Les brevets peuvent ainsi servir à constituer des systèmes mondiaux de contrôle économique qui n'ont plus grand chose à voir avec une économie de marché "libre". Les brevets sont utilisés pour s'assurer des marchés à l'exportation, entraver les échanges commerciaux, monopoliser de nouvelles technologies, s'assurer l'avantage dans les coopérations entre grandes entreprises ou encore de levier pour entraver le développement économique d'entreprises concurrentes. Certaines sociétés utilisent les brevets de façon systématique pour tenir les concurrents à distance. Enfin, les monopoles conférés par les brevets peuvent entraver le développement d'économies nationales entières, par exemple celles des pays en développement. [...] "

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Texte - Archive 95

Pour le droit d'auteur

Olivier Blondeau, Le Monde, 25 avril 2001

" [...] le débat prend aujourd'hui une dimension nouvelle : celle qui traverse et prolonge les rêves « d'émancipation par la connaissance » d'un Jefferson ou d'un Condorcet. Ce débat se cristallise autour de ce qui pourrait bien se révéler être un véritable enjeu de civilisation : comment garantir un accès universel à la connaissance et à la culture, à l'heure où les informations circulent à la vitesse de la lumière et où le savoir aiguise les appétits de quelques habiles marchands ? [...]

[...] Ainsi, du côté des " abolitionnistes ", on retrouvera certes de généreux partisans de l'accès universel au savoir. Mais on trouvera aussi le RIIA, cette fameuse association regroupant les géants de l'industrie du disque qui, après s'être livrée à une chasse impitoyable aux prétendus pirates, ne revendique aujourd'hui rien de moins que de pouvoir échapper au droit d'auteur. On trouvera peut-être ces éditeurs de bases de données et ces grands groupes de presse américains qui refusent de rémunérer les journalistes indépendants lorsqu'ils réutilisent leurs articles sur de nouveaux supports, au point que ceux-ci ont décidé de porter l'affaire devant la Cour suprême des Etats-Unis. [...] "


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