Biopirates
ou biocorsaires ? |
Richard Stallman, 1997 (traduit
par Denis Marchand et Cécile Bouteille)
" [...] Tout comme les États-Unis -un pays en voie
de développement au début du XIXème siècle- ont refusé de
reconnaître les brevets de la Grande-Bretagne, un pays développé,
les pays en voie de développement d'aujourd'hui ont besoin
de protéger les intérêts de leurs citoyens en s'opposant
à de tels brevets. Pour éviter les problèmes causés par
les monopoles, n'établissons pas de monopoles. Quoi de plus
simple ? Mais pour ce faire, les pays en voie de développement
ont besoin du soutien de l'opinion publique mondiale. Cela
implique de s'opposer à un point de vue défendu énergiquement
par les entreprises : le droit pour les actionnaires des
entreprises de biotechnologie de s'arroger des monopoles,
sans se soucier des conséquences pour autrui. [...] "
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multitudes
- Texte - Archive
81
L'OMC
menace la survie de 100 000 séropositifs
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Act-up Paris, Hanoi,
1er février 2001
" [...] Aujourd'hui à 10h, l'OMC a reçu la requête
des USA contre le Brésil, et constitue actuellement un
panel d'arbitrage pour juger de la conformité de la loi
brésilienne sur la propriété intellectuelle avec les accords
de l'OMC. Le gouvernement de Mr Bush estime que cette
loi, qui permet à 100 000 personnes atteintes du Sida
de survivre avec des traitements antiviraux génériques,
met en danger les brevets de ses compagnies pharmaceutiques.[...]"
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Act Up Paris - Texte
- Archive 82
Sida
: mort sous brevet
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Act-up Paris, Hanoi,
1er décembre 2000
" [...] Pourtant, les brevets
ne garantissent qu'une chose : les profits d'une poignée
de multinationales bénéficiant d'un monopole de 20 ans
sur l'exploitation des médicaments, tandis qu'ils en restreignent
l'accès aux seuls malades solvables. Pour lutter contre
le sida, il n'y a donc qu'une solution : abolir la propriété
intellectuelle partout où elle tue. [...]
"
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Act Up Paris -
Texte
- Archive 83
La
nécessaire définition d'un bien public mondial
A qui appartiennent les connaissances ?
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Philippe Quéau, Monde
Diplomatique, Janvier 2000
" [...] LOIN d'être une simple adaptation technique
à la « société de l'information », l'évolution du droit
de la propriété intellectuelle est un enjeu politique.
Tirant argument de la « révolution multimédia », certains
groupes d'intérêts se sont en effet mobilisés pour demander
et obtenir une révision du droit de la propriété intellectuelle
allant dans le sens de son renforcement au profit des
détenteurs de droits.
Ils ont obtenu une extension de la durée de protection
des oeuvres, la création de nouveaux droits de propriété
intellectuelle - comme le droit dit sui generis, qui protège
l'activité, non inventive, de constitution de bases de
données à partir d'éléments préexistants -, la limitation
des exceptions légales - comme l'usage loyal des oeuvres
protégées (fair use) -, la remise en question d'avantages
acquis aux utilisateurs (cas des bibliothèques publiques),
voire la possibilité de breveter des programmes informatiques.
.[...] "
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Le Monde
Diplomatique - Texte
- Archive
84
Le
savoir séquestré.
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Philippe Rivière, Monde Diplomatique,
janvier 2000
" [...] Car, pour extraire un profit de cette production
virtuelle, « naturellement » copiable, qu'est le savoir,
il faut en maîtriser la diffusion, créer une rareté artificielle
qui permette de fixer un prix. C'est là l'objet central
du droit de la propriét é intellectuelle. Celui-ci se double
du souci de protéger les droits « moraux» des auteurs sur
l'avenir de leur oeuvre (propriété littéraire et artistique),
d'assurer une protection du consommateur (droit des marques)
ou de limiter le recours au secret industriel par la publication
du détail des inventions (brevets). [...]"
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Php-Nuke,
conte moderne de la société de contribution
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Davduf, uZine2 23 février 2001
"[...] Puis du Venezuela est arrivé phpNuke. Dans
son coin, un dénommé Francisco Burzi fuyait sa vie dans
l’écriture de son programme. Des nuits, des jours, du soir
au matin, Burzi écrivait des lignes et des lignes de code.
Son but : fournir un programme, libre et gratuit, permettant
à quiconque d’éditer son propre site en php. Dans leur chez
eux, des dizaines, puis des centaines, puis des milliers,
de webmestres testaient alors ses écritures, presque saintes.
Nous étions à l’été 2000. [...]"
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uZine2
- Texte - Archive
86
Promouvoir
les génériques
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Copy=Right - Genericsnow,
printemps 2001
" Promouvoir l’accès aux génériques, c’est non seulement
parler d’accès aux traitements, mais aussi poser sous
un autre angle la question des politiques de lutte contre
le sida au niveau international. C’est aussi permettre
la diffusion d’une information fiable sur la qualité des
médicaments génériques et des copies. [...]"
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Genericsnow
- Texte - Archive
87
Propriété
intellectuelle et nouvelles technologies.
A la recherche d'un nouveau paradigme.
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Michel Vivant , 16 septembre 2000
"[...] Je me bornerai simplement à observer que la
fonction du droit est souvent de gérer la rareté et que
l'on peut se demander si, ici, le droit d'une certaine manière,
ne fabrique pas, avec l'aide des techniciens, la rareté.
Je renvoie à cet article assez provocant mais très intéressant
de Laurent Chemla, "confession d'un voleur", paru dans le
monde au mois d'avril de cette année-ci. [...]
[...] Pour le premier point j'aurai envie d'intituler celui-ci
des bastilles au pays du libéralisme, ou quand le libéralisme
découvre les charmes du féodalisme. Cela mérite sans doute
un mot d'explication, mais vous allez voir l'idée est extrêmement
simple. Il n'y a pas de véritable propriété intellectuelle
en dehors de situation d'économie libérale, il n'y a pas
de propriété intellectuelle s'il n'y a pas de marché. Car
depuis le XVIIIème nos propriétés intellectuelles sont l'occasion,
le moyen, pour le titulaire d'un droit de se réserver un
marché. A défaut de marché, pas de réservation qui est de
sens, on peut parler de brevet en Chine populaire, c'est
un mot. Cela n'a pas la réalité des propriétés telle que
nous les connaissons dans nos pays. Mais à partir du moment
où le parcours est semé d'embûches et de péages que reste-t-il
du modèle libéral. Or aujourd'hui les droits se multiplient.[...]"
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Confessions
d'un voleur
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Laurent Chemla,
Avril 2000
" [...] Une pénurie artificielle donc, parce qu'on
ne peut enregistrer un nom dans « .COM » qu'une seule et
unique fois. Et que ce nom ne peut diriger que sur un seul
et unique ordinateur.
On a donc un système qui crée une pénurie volontaire, en
poussant chaque entreprise à enregistrer dans un seul et
unique TLD ce qui fait son identité sur le réseau des réseaux.
Et dans le même temps on constate que quelques commerçants
font du bénéfice en proposant aux entreprises d'enregistrer
pour elles (et contre espèces sonnantes et trébuchantes)
ce nom si important, même si l'entreprise n'a aucune envie
d'aller « sur Internet ». Mais au moins évitera-t-elle qu'un
homonyme lui fasse de la concurrence sur ce marché de l'avenir.
[...]"
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Dans
la jungle pharmaceutique
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Mohamed Larbi Bouguerra,
mars 2001
" [...] En 1995, le Massachusetts Institute of Technology
(MIT), à Boston, découvrait que, sur les quatorze médicaments
les plus prometteurs aux yeux de l'industrie, pour le dernier
quart de siècle, onze trouvaient leur origine dans des travaux
financés par l'Etat. [...]
[...] Il faut ajouter à ce tableau les conséquences les
plus néfastes de la mondialisation. Ainsi, la Chine est
menacée de représailles commerciales pour violation des
règles du commerce international parce qu'elle envisage
de faire baisser les prix des médicaments par décret. Ceux-ci
représentent en effet 60 % du total de ses dépenses de santé,
contre 10 % à 15 % dans la plupart des pays développés.
« Une puissante association s'est formée entre les compagnies
pharmaceutiques, les gestionnaires des hôpitaux et les médecins,
explique M. Qiu Renzong, professeur de bioéthique à l'Académie
chinoise des sciences sociales. Nous produisons des médicaments
aussi efficaces que ceux provenant de l'étranger, mais les
médecins ne les prescrivent plus. » [...]"
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Contre l'apartheid médical
Stratégies mondiales pour la santé populaire
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Philippe Demenet ,
mars 2001
" Les militants voient également les nuages s'accumuler
sur les usines locales de médicaments génériques, que l'on
retrouve en Inde, au Brésil ou en Thaïlande. L'AZT (un antisida)
made in India coûte cinq fois moins cher qu'aux Etats-Unis.
Le lariam (contre le paludisme) huit fois moins. Mais, d'ici
à 2005, ces pays sont invités à rentrer dans le rang et
à se doter de législations conformes aux accords sur les
Adpic (aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs
au commerce) élaborés en 1995 dans le cadre de l'OMC.
Ces accords imposent aux médicaments des brevets de vingt
ans. Certains garde-fous sont prévus : la « licence obligatoire
» (un pays peut imposer l'utilisation d'une licence à son
propriétaire pour des motifs d'intérêt public : épidémie,
prix trop élevés...) et les « importations parallèles »
(achat à l'étranger de médicaments moins chers que sur le
marché local). Mais quiconque, au Sud, se hasarde à introduire
dans sa législation ces précautions élémentaires de santé
publique (couramment pratiquées par les pays du Nord), se
heurte aux pressions des Etats-Unis, de la Banque mondiale,
de certains pays européens et des lobbies pharmaceutiques.
[...] "
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Sur
la protection des contenus digitaux: la dérive du droit aux USA
|
John Gilmore, EFF,
janvier 2001
" [...] Ce qu'il y a de mal c'est que nous avons inventé
la technologie pour supprimer la pénurie, mais nous sommes
en train d'y renoncer délibérément au bénéfice de ceux qui
profitent de la pénurie. Nous avons maintenant les moyens
de reproduire n'importe quel type d'information qui peut
être représentée de façon compacte sur un support numérique.
Nous pouvons répliquer cela dans le monde entier, pour des
milliards de personnes, à des coûts très bas, à la portée
de tout un chacun. [...].
[...] Nous devrions nous réjouir de créer collectivement
un paradis sur Terre ! Au lieu de ça, ces âmes tordues qui
vivent en entretenant la pénurie rôdent pour convaincre
des co-conspirateurs d'aliéner notre technologie de reproduction
bon marché pour qu'elle ne puisse pas faire des copies --
du moins pour le genre de produits qu'ILS veulent nous vendre.[...]
[...] Si avant 2030 nous avons inventé une machine à reproduire
la matière qui soit aussi bon marché que la copie de CD
actuelle, allons-nous la mettre hors-la-loi et la marginaliser
? De façon à ce que les agriculteurs puissent vivre en maintenant
les prix des produits alimentaires élevés, de façon que
les fabricants de meubles puissent vivre en empêchant les
gens d'avoir des lits et des chaises dont la reproduction
coûte un dollar, de façon que les maçons ne soient pas ruinés
du fait qu'une maison confortable peut être reproduite pour
quelques centaines de dollars ? Oui, de tels développements
vont certainement créer des dislocations dans l'économie.
[...]"
|
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Soumettre
l'OMC aux droits fondamentaux de l'homme, 4ème partie
|
Confédération Paysanne,
novembre 1999
" [...] Semer du grain récolté pour reproduire et
multiplier une variété végétale est un des principes fondateurs
de l'agriculture. Se reproduire, se multiplier, c'est une
propriété fondamentale du vivant. Et l'agriculteur avait
l'assurance que sa pratique de semer un grain récolté était
un droit. C'était compter sans l'industrie des "biotechnologies"
et leurs semences génétiquement modifiées. Les agriculteurs
utilisant ces semences s'engagent par contrat à ne pas ressemer
le grain récolté, sous peine de poursuites, de procès....Ces
semences brevetées font du paysan un otage ou un pirate
s'il passe outre cette interdiction. Ainsi, l'essor des
plantes transgéniques s'accompagne du contrôle, voir de
la destruction, de la propriété fondamentale du vivant :
sa capacité à se reproduire et à se multiplier. Le système
actuel des brevets fait supporter au contribuable et au
producteur le coût de sa propre dépossession. Les technologies
de stérilisations biologiques (Terminator) risquent de créer
des monopoles sans fin sur des plantes et leurs caractéristiques.
L'industrie serait alors en mesure de contrôler toute la
chaîne de production alimentaire, du sillon à l'assiette.
Les multinationales des biotechnologies sont en train de
s'approprier un bien commun de l'humanité inappropriable
par nature .[...]"
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Journée
internationale des luttes paysannes (17 avril 2001)
Journée internationale du refus des OGM
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Confédération Paysanne,
17 avril 2001
" [...] Depuis des millénaires, le paysan reproduit
et multiplie les semences dans son champ ; depuis des décennies,
le complexe génético-industriel cherche à s’approprier cette
loi de la nature dont il escompte de gigantesques profits.
Une poignée de multinationales disposent aujourd’hui d’un
pouvoir colossal qu’elles cherchent à accroître encore.
L’extension des brevets aux génomes pourrait le leur permettre.
Bien que “ toute prétention à une propriété industrielle
sur la connaissance elle-même [soit] contraire à l’éthique
des sciences ” (groupe “ Science-Société ” de l’Institut
de France, mai 2000), la brevetabilité des éléments du génome
reste l’objectif essentiel des multinationales. Déjà, de
nombreuses espèces végétales ont fait l’objet de dépôts
de brevets. Les règnes animal et humain sont eux aussi menacés.
En Europe, la directive 98/44-CE pourrait permettre la brevetabilité
du vivant. En Afrique du Sud, 39 laboratoires pharmaceutiques
viennent de baisser le masque : le profit que peuvent leur
fournir les brevets les intéresse plus que les milliers
de vie que peuvent sauver les médicaments génériques.
S’il n’y avait pas la brevetabilité,
il n’y aurait pas d’OGM.
NON aux brevets ! [...] "
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Confédération
Paysanne - Texte
- Archive 94
Biotechnologie
et propriété intellectuelle
Doc. 8459,
Rapport Commission de l'agriculture et du développement rural
(Parlement Européen)
|
Rapporteur : M. Wolfgang Wodarg, Allemagne,
Groupe socialiste, 9 juillet 1999
" [...] 12.L'incidence des brevets sur la croissance
économique, l'innovation, la recherche et le développement
est complexe. D'une part, le fait que les titulaires de
brevets obtiennent un droit d'exploitation exclusive sur
leur invention a pour effet de stimuler les investissements.
D'autre part, le brevet peut également avoir un usage
"défensif", c'est-à-dire être utilisé pour freiner la
concurrence et l'innovation du fait du monopole qu'il
confère. [...]
13.Les brevets peuvent ainsi servir à constituer des
systèmes mondiaux de contrôle économique qui n'ont plus
grand chose à voir avec une économie de marché "libre".
Les brevets sont utilisés pour s'assurer des marchés à
l'exportation, entraver les échanges commerciaux, monopoliser
de nouvelles technologies, s'assurer l'avantage dans les
coopérations entre grandes entreprises ou encore de levier
pour entraver le développement économique d'entreprises
concurrentes. Certaines sociétés utilisent les brevets
de façon systématique pour tenir les concurrents à distance.
Enfin, les monopoles conférés par les brevets peuvent
entraver le développement d'économies nationales entières,
par exemple celles des pays en développement. [...] "
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Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe - Texte
- Archive
95
Pour
le droit d'auteur
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Olivier Blondeau, Le Monde,
25 avril 2001
" [...] le débat prend aujourd'hui une dimension
nouvelle : celle qui traverse et prolonge les rêves
« d'émancipation par la connaissance » d'un Jefferson
ou d'un Condorcet. Ce débat se cristallise autour de
ce qui pourrait bien se révéler être un véritable enjeu
de civilisation : comment garantir un accès universel
à la connaissance et à la culture, à l'heure où les
informations circulent à la vitesse de la lumière et
où le savoir aiguise les appétits de quelques habiles
marchands ? [...]
[...] Ainsi, du côté des " abolitionnistes ", on retrouvera
certes de généreux partisans de l'accès universel au
savoir. Mais on trouvera aussi le RIIA, cette fameuse
association regroupant les géants de l'industrie du
disque qui, après s'être livrée à une chasse impitoyable
aux prétendus pirates, ne revendique aujourd'hui rien
de moins que de pouvoir échapper au droit d'auteur.
On trouvera peut-être ces éditeurs de bases de données
et ces grands groupes de presse américains qui refusent
de rémunérer les journalistes indépendants lorsqu'ils
réutilisent leurs articles sur de nouveaux supports,
au point que ceux-ci ont décidé de porter l'affaire
devant la Cour suprême des Etats-Unis. [...] "
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