La
propriété des inventions : propriété
naturelle ou monopole ? |
Bertrand Lemennicier, Cycle "Les
dynamiques libérales de l'histoire économique de la France",
15 mars 1995
" [...] Les économistes de l'époque, en France, principalement,
engagés, par ailleurs, dans une campagne pour le libre-échange,
voyaient dans le droit des brevets non pas la reconnaissance
d'un droit de propriété mais l'attribution d'un monopole
individuel ayant les caractéristiques d'un privilège.[...]
[...] Un homme a une propriété "naturelle"
sur ses idées : c'est le principe solennel proclamé
par l'assemblée constituante dans la loi de janvier
1791. Dans le préambule de cette loi est écrit
:
"L'Assemblée Nationale, considérant
que toute idée nouvelle dont la manifestation ou
le développement peut devenir utile à la
société, appartient à celui qui l'a
conçue, et que ce serait attaquer les droit de
l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte
industrielle comme la propriété de son auteur...
Article 1 : Toute découverte ou nouvelle invention
dans tous les genres de l'industrie, est la propriété
de son auteur ; en conséquence la loi lui en garantit
la pleine et entière jouissance, suivant le mode
et pour le temps qui seront ci-après déterminés"
[...]
[...] Peut-on accepter qu'un droit de propriété
sur les idées ou les inventions soit perpétuel
? Cette simple conséquence heurte le sens commun
et montre qu'un droit de propriété sur les
idées est un non-sens. Les notions de possession,
de contrôle, d'appropriation, de restitution, d'occupation
qui définissent si bien la propriété
d'une chose sont largement inapplicables aux produits intellectuels.
[...]
[...] Charles Coquelin explique à sa manière
cette confusion en reprenant la thèse de M. Jobard.
"Monopole ! monopole ! s'écrie M. Jobard, voilà
le grand argument que l'on invoque contre le privilège
des inventeurs. Mais ajoute-t-il, est-ce que toute propriété
n'est pas un monopole ? Est-ce que le propriétaire
d'un fonds de terre ne jouit pas d'un monopole, aussi
bien que le propriétaire d'une maison, d'une usine,
etc. ?
Sans doute toute propriété est un monopole.
Mais c'est précisément pour cela que le
droit de propriété n'est applicable qu'aux
chosent qui se refusent à une exploitation multiple,
et qui constituent par cela même des monopoles naturels.
La possession d'un fonds de terre est un monopole; c'est
vrai. Mais ce monopole ce n'est pas la loi, c'est la nature
qui l'a créé. Il existe par la force des choses; car vous
ne ferez jamais qu'un fond de terre soit exploité
à la fois par plusieurs mains. En est-il de même
des procédés industriels ? non, puisqu'on
peut s'en servir en cent lieux différents. Il n'y
a donc entre les deux cas aucune similitude. [...]
[...] Une critique particulièrement perfide a été,
finalement, portée par les abolitionniste. Les partisans
de la loi sur les brevets ou sur le droit d'auteur veulent
utiliser le mot de propriété parce qu'ils
veulent substituer un mot "respectable" à
un autre mot qui l'est beaucoup moins : celui de monopole.
C'est un moyen puissant de légitimer des privilèges.
En effet ces droits de propriété n'émergent
pas spontanément en réponse à une rareté
croissante, mais créent une rareté artificielle
qui n'existerait pas sans l'intervention de l'État.[...]
|
|
Euro
92 (libertarien) - Texte
(fichier pdf 1mo) - Texte
(nouvelle version) - Archive
129
35e
MIDEM: Trois questions à Pascal Nègre
[Président de
la SCPP et PDG de Universal Music France] |
AFP, 17 janvier 2001
" [...] Q : Pourquoi demandez-vous l'extension de
la durée de protection des droits des producteurs et des
artistes interprètes ?
R : "Il n'y pas de raison que cette protection soit de
90 ans aux Etats-Unis et de 50 ans chez nous, suivant
la première publication d'un disque. Nous demandons au
moins l'alignement sur la durée de protection des droits
des auteurs-compositeurs en France, soit 70 ans après
le décès des créateurs. C'est toute la problématique du
patrimoine qui est en jeu, à partir du moment où l'oeuvre
d'un artiste tombe dans le domaine public, elle meurt
une deuxième fois, c'est ce qui explique la quasi-disparition
du répertoire de la chanson d'avant-guerre, c'est ce qui
est arrivé à Maurice Chevalier, c'est ce qui risque d'arriver
demain à des artistes comme Trénet, Brassens, Presley
ou les Beatles". [...] "
|
|
The
cluetrain manifesto
[
Le manifeste des évidences ] |
Rick Levine, Christopher Locke, Doc
Searls, David Weinberger, 1999
" [...] 1 - Les marchés sont des conversations.
[...] 2 - Les hyperliens renversent la hiérarchie.
[...] 64 - Nous voulons accéder à votre information interne,
à vos plans, vos stratégies, vos meilleurs projets, votre
sincère connaissance. Nous ne nous contenterons pas d'une
brochure en couleurs, d'un site web plein à craquer de
poudre aux yeux mais sans aucune substance.
[...] 93 - Nous sommes à la fois à l'intérieur et à l'extérieur
des entreprises. Les barrières qui délimitent nos dialogues
sont comme le mur de Berlin aujourd'hui, mais elles ne
sont qu'un désagrément. Nous savons qu'elles finiront
par tomber. Et nous allons nous appliquer des deux côtés,
à les faire tomber.
94 - Pour les entreprises traditionnelles, les conversations
en réseau peuvent sembler confuses, et désarçonnantes.
Mais nous nous organisons plus vite que vous ne le faites.
Nous avons de meilleurs outils, d'avantages d'idées neuves,
et aucun règlement pour nous ralentir. [...] "
|
|
Métaprogrammation
et libre disponibilité des sources
deux défis informatiques
d'aujourd'hui |
François-René Rideau, janvier
1999
" [...] La métaprogrammation, art de programmer
des programmes qui lisent, manipulent, ou écrivent d'autres
programmes, apparaît donc naturellement dans la chaîne
de développement logiciel, où elle joue un rôle essentiel,
ne fusse «que» sous la forme de compilateurs, interpréteurs,
débogueurs. Cependant, elle n'est quasi jamais intégrée
consciemment dans les processus de développement, et la
prise de conscience de son rôle est précisément le premier
pas vers un progrès en la matière.
Maintenant, même si nous voulions nous consacrer à la
tâche technique, suffisamment ardue en elle-même, consistant
à explorer les méthodes d'automatisation du processus
de développement logiciel, il nous est impossible d'ignorer
la précondition nécessaire à l'utilisation de telle méthode
ainsi que de tout travail incrémental ou coopératif :
la disponibilité des sources.
Cette disponibilité est moins que jamais un problème
technique, grâce à l'avènement des télécommunications
numériques; mais elle est plus que jamais un problème
politique, à l'heure où la quasi-totalité de l'information
sur la planète est sous le contrôle de monopoles éditoriaux
organisés en puissants groupes de pression. C'est pour
la libre disponibilité des sources, voire de l'information
en général, que milite le mouvement pour le Libre Logiciel,
qui combat les barrières artificielles que sont les privilèges
légaux de «propriété intellectuelle».[...]
|
|
Le
Libre Logiciel |
François-René Rideau, 1998-2001
" [...] Avec le Protectionnisme Informationnel,
on "gagne" de l'argent démérité en freinant le flot
d'information. Avec la Libre Information on se doit
de mériter l'argent que l'on gagne, en accélérant
le flot d'information. [...]
[...] Quant au nom "Libre Logiciel" lui-même, il
rappelle d'autres mouvement pour la liberté individuelle,
sous d'autre formes: "Libre Echange", "Libre Expression",
"Libre Circulation (des biens et des personnes)",
"Libre Marché", "Libre Association", "Libre Concurrence",
"Libre Pensée", "Libre Entreprise". [...]
[...] Certes certaines informations sont créées
et publiées, avec les encouragements du protectionnisme;
mais ce même protectionnisme empêche la création de
produits dérivés. Cela est particulièrement important,
car les logiciels les plus utiles, les oeuvres d'arts
les plus marquantes, sont ceux et celles qui seront
les plus utilement détournés. En rendant cette créativité
captive du détenteur pour le moins partial de l'oeuvre
"originale" (ce qui s'appuie sur le mythe de l'oeuvre
originale), le protectionnisme informationnel châtre
la créativité du monde entier. Ainsi, la même oeuvre,
qui eût été utile si publiée librement, devient inutile;
pire même: elle devient nuisible; car alors toute
la créativité induite par l'oeuvre devient prohibée,
tout ce que l'oeuvre peut inspirer à ses usagers,
au lieu de les enrichir, les asservit au détenteur
de droit. L'effet sur les usagers est donc une désincitation
à la création. [...]
|
|
Nord,
Sud et propriété industrielle
Les
brevets contre la santé |
Nicolas Chevassus-au-Louis,
été 2001
" [...] Cette contestation peut s'appuyer sur
deux types d'arguments. Le premier part de l'idée
que les composants du vivant peuvent être découverts
par les chercheurs, mais non inventés, et ne peuvent
donc pas faire l'objet d'un brevet. Cette analyse
mène à une critique des brevets de nature éthique:
le vivant est un patrimoine commun de l'humanité qui
ne peut faire l'objet d'une appropriation privée.
Le second argument, avancé en France par le Comité
national d'éthique sur les sciences de la vie dans
son avis hostile à la directive 98/44, est plus pragmatique.
Il relève que le principe du brevet est indissociable
du secret maintenu sur les recherches, et donc finalement
un frein aux progrès des connaissances. Une fois obtenu,
un brevet est certes rendu public. Mais le brevet
ne peut précisément être délivré que si aucune information
n'a jusque-là filtré sur la nature de l'invention,
soit parfois pendant plusieurs années.
A ces arguments pertinents, peut évidemment s'en
ajouter un troisième: au nom de quoi une invention
utile à la collectivité devrait-elle faire l'objet
d'une appropriation privée? Une telle perspective
va de pair avec la contestation même de la propriété...
et donc avec la construction d'une société socialiste.
[...] "
|
|
L'anarchisme
triomphant : Le logiciel libre et la mort du copyright |
Eben Moglen, Traduction Jérôme
Dominguez, 1999
" [...] Ces parties peuvent dépenser tout l'argent
qu'elles veulent en autant d'avocats et de juges qu'elles
peuvent se permettre (ce qui, pour les nouveaux «
propriétaires » du monde digital, est assez peu),
mais les lois qu'elles achètent ne fonctionneront
pas en fin de compte. Tôt ou tard, les paradigmes
s'effondreront. Bien sûr, si tard signifie d'ici deux
générations, la distribution de la richesse et du
pouvoir, sanctifiée entre temps, pourrait ne pas être
réversible par un procédé moins radical qu'une bellum
servile des esclaves de la télévision contre les magnats
des médias. Alors savoir que l'histoire n'est pas
du côté de Bill Gates n'est pas suffisant. [...]
[...] Comble d'ironie, la croissance du réseau a
rendu l'alternative non-propriétarienne encore plus
censée. Ce que les écrits scolaires et populaires
dénomment comme une chose (« l'Internet ») est en
fait le nom d'une condition sociale: le fait que tout
le monde dans la société du réseau soit connecté directement,
sans intermédiaire, à tous les autres. L'interconnexion
globale des réseaux a éliminé le goulet d'étranglement
qui a requis un éditeur centralisé de logiciels pour
rationaliser et distribuer les résultats de l'innovation
individuelle dans l'ère des supercalculateurs. [...]
[...] Cette utilisation des règles de la propriété
intellectuelle pour créer un pot-commun dans le cyber-espace
est la structure institutionnelle permettant le triomphe
anarchiste. Garantir l'accès libre et permettre la
modification à chaque étape du processus signifie
que l'évolution du logiciel s'effectue selon le mode
rapide Lamarckien: chaque caractéristique favorable
acquise du travail des autres peut être directement
héritée. D'où la vitesse avec laquelle le noyau Linux,
par exemple, dépassa tous ces prédécesseurs propriétaires.
Comme la défection est impossible, les cavaliers seuls
sont les bienvenus, ce qui résout un des casse-tête
centraux des actions collectives dans un système social
propriétarien. [...]
[...] Dans la société numérique, tout est connecté.
Nous ne devons pas dépendre sur le long terme de la
distinction d'un flux de bits d'un autre afin de savoir
quelles règles s'appliquent. Ce qui est arrivé au
logiciel est déjà arrivé à la musique. Nos seigneurs
de l'industrie de la copie sont désormais en train
de remuer férocement afin de conserver le contrôle
sur la distribution, quand à la fois les musiciens
et les auditeurs réalisent que les intermédiaires
ne sont plus nécessaires. [...]"
|
|
Qu'est-ce
que le copyleft ? |
Free Software Foundation,
1996-1999
" [...] La manière la plus simple de rendre
un programme libre est de le distribuer dans le domaine
public, sans copyright. Cela autorise les gens à partager
le programme et leurs améliorations si le coeur leur
en dit. Mais cela autorise aussi des personnes indélicates
à faire du programme un logiciel propriétaire. Ils
peuvent très bien y effectuer des changements, juste
quelques-uns ou plusieurs, et distribuer le résultat
comme un logiciel propriétaire. Ceux qui recevront
le programme dans sa forme modifiée n'auront pas la
liberté que l'auteur original leur aura donné ; l'intermédiaire
l'aura fait disparaître.
Dans le projet GNU, notre but est de donner à tous
les utilisateurs la liberté de redistribuer et de
modifier les logiciels GNU. Si des intermédiaires
pouvaient enlever cette liberté, nous aurions beaucoup
d'utilisateurs, mais ils n'auraient aucune liberté.
Alors, au lieu de mettre les logiciels GNU dans le
domaine public, nous les mettons sous "copyleft".
Le copyleft indique que quiconque les redistribue,
avec ou sans modifications, doit aussi transmettre
la liberté de les copier et de les modifier. Le copyleft
garantit cette liberté pour tous les utilisateurs.
[...] "
|
|
Copyleft:
Idéalisme Pragmatique |
Richard Stallman, Free Software
Foundation, 1998
" [...] C'est un but idéaliste qui motive mon
travail pour le logiciel libre : propager la liberté
et la coopération. Je veux encourager la diffusion
des logiciels libres et le remplacement des logiciels
propriétaires qui empêchent la coopération, et rendre
ainsi notre société meilleure. [...]
[...] Ceux qui utilisent la GNU GPL n'ont pas tous
ce but. [...] Si vous voulez accomplir quelque chose
dans le monde, l'idéalisme ne suffit pas ; le choix
d'une méthode qui mène à l'accomplissement de ce but
est nécessaire. En d'autres termes, vous devez être
"pragmatique". La GPL est-elle pragmatique ? Regardons
ses accomplissements. [...]"
|
|
Qu'est-ce
qu'un Logiciel Libre ? |
Free Software Foundation,
1996-2000
" [...] L'expression « Logiciel libre » fait
référence à la liberté et non pas au prix. Pour comprendre
le concept, vous devez penser à la « liberté d'expression
», pas à « l'entrée libre ».
L'expression « Logiciel libre » fait référence à
la liberté pour les utilisateurs d'exécuter, de copier,
de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer
le logiciel. [...]
[...] Pour que ces libertés soient réelles, elles
doivent être irrévocables tant que vous n'avez rien
fait de mal ; si le développeur du logiciel a le droit
de révoquer la licence sans que vous n'ayez fait quoi
que ce soit pour le justifier, le logiciel n'est pas
libre. [...]
[...] « Logiciel libre » ne signifie pas « non commercial
». Un logiciel libre doit être disponible pour un
usage commercial. Le développement commercial de logiciel
libre n'est plus l'exception ; de tels programmes
sont des logiciels commerciaux libres. [...]
[...] Dans le projet GNU, nous utilisons le « copyleft
» pour protéger ces libertés. Mais des logiciels libres
non-copyleftés existent aussi. Nous croyons qu'il
y a de bonnes raisons qui font qu'il est mieux d'utiliser
le copyleft, mais si votre programme est libre non-copylefté,
nous pouvons tout de même l'utiliser. [...] "
|
|
Vendre
des logiciels libres |
Free Software Foundation,
1996-1998
" Beaucoup de personnes croient que l'esprit
du projet GNU est de ne pas faire payer la distribution
de copies de logiciels, ou alors le moins possible:
juste assez pour couvrir les frais.
En fait, nous encourageons ceux qui distribuent des
logiciels libres à les faire payer le prix qu'ils
veulent ou peuvent. Si cela vous semble surprenant,
continuez à lire. [...] "
|
|
Logiciels
et manuels libres |
Free Software Foundation,
2000
" [...] J'ai souvent entendu un utilisateur
de GNU me parler d'un manuel qu'il était en train
d'écrire et avec lequel il comptait aider le projet
GNU, puis décevoir mes espoirs en expliquant qu'il
avait signé un contrat avec un éditeur qui restreindrait
son manuel de telle manière que nous ne pourrions
pas l'utiliser. [...]
[...] L'intérêt d'une documentation libre (tout comme
pour un logiciel libre) est la liberté, pas le prix.
Le problème avec ces manuels n'était pas que O'Reilly
Associates vende les versions imprimées de ses manuels,
ce qui est bon en soi. (La Free Software Foundation
vend aussi des impressions des manuels GNU). Mais
les manuels GNU sont disponibles sous forme de code
source, alors que ces manuels là ne sont disponibles
que sous forme imprimée. Les manuels de GNU sont distribués
avec la permission de les copier et de les modifier;
mais pas ces manuels de Perl. Ces restrictions sont
le problème. [...]
[...] En règle générale, je ne crois pas qu'il soit
essentiel que nous ayons la permission de modifier
toutes sortes d'articles ou de livres. Les problèmes
de l'écriture ne sont pas forcément les mêmes que
ceux du logiciel. Par exemple, je ne crois pas que
vous ou moi devrions nous sentir obligés de donner
la permission de modifier des articles tels que celui-ci,
qui décrivent nos actions et nos positions.
Mais il y a une raison particulière pour laquelle
la liberté de modifier des documentations libres traitant
de logiciels libres est cruciale. Lorsque les programmeurs
exercent leur droit de modifier un logiciel et d'ajouter
ou de modifier des fonctionnalités, s'il sont consciencieux,
ils changeront aussi le manuel afin de pouvoir fournir
une documentation précise et utilisable avec leur
propre version du programme. Un manuel qui interdirait
aux programmeurs d'être consciencieux et de finir
leur travail, ou qui leur imposerait d'écrire un nouveau
manuel à partir de zéro s'ils modifient le programme
ne répond pas aux besoins de notre communauté. [...]"
|
|
Pourquoi
« Free Software » est-il meilleur que « Open Source » |
Richard Stallman, traduction
Benjamin Drieu, 2000
" [...] Le mouvement du logiciel libre et le
mouvement Open Source sont comme deux partis politiques
à travers notre communauté.
Les groupes radicaux sont connus pour leur factionalisme
: les organisations se séparent à cause de divergences
dans des détails de stratégie, et se détestent alors.
Ils sont d'accord sur les principes de base, et n'ont
des divergences que sur des recommandations pratiques
; mais ils se considèrent comme des ennemis, et se
battent sauvagement.
Pour le mouvement du logiciel libre et le mouvement
Open Source, c'est tout simplement le contraire. Nous
ne sommes pas d'accord sur les principes de base,
mais nous sommes d'accord sur la plupart des recommandations
pratiques. Nous travaillons ensemble sur de nombreux
projets spécifiques.
Dans le mouvement du logiciel libre, nous ne pensons
pas que le mouvement Open Source soit un ennemi. L'ennemi
est le logiciel propriétaire. Mais nous voulons que
les personnes de notre communauté sachent que nous
ne sommes pas pareil qu'eux ! [...] "
|
|
À
propos de Gnutella |
Richard Stallman, 2000
" [...] La Fondation pour le Logiciel Libre
est soucieuse de la liberté de copier et de modifier
le Logiciel; la Musique sort de notre champ d'action.
Mais il y a une similarité partielle entre les questions
éthiques de la copie de logiciels et la copie d'enregistrements
musicaux. [...]
[...] Quel que soit le type d'information publiée
qui est partagé, nous invitons prestement le public
à rejeter l'idée que quelque personne ou société ait
le droit naturel d'interdire le partage ainsi que
de dicter exactement comment le public peut l'utiliser.
[...]"
|
|
La
GNU GPL et l'American Way |
Richard Stallman, 2001
" [...] Aucune licence ne peut arrêter la politique
« d'inclusion et d'extension » de Microsoft s'ils
sont déterminés à la poursuivre à tout prix. S'ils
écrivent leur propre programme à partir de rien et
n'emploient aucune partie de notre code, la licence
sur notre code ne les affectera pas. Mais une réécriture
totale est coûteuse et difficile et même Microsoft
ne peut pas tout le temps se permettre de le faire.
D'où leur campagne pour nous persuader d'abandonner
la licence qui protège notre communauté, la licence
qui ne les laissera pas dire « ce qui est à vous est
à moi et ce qui est à moi est à moi. » Ils veulent
que nous les laissions prendre ce qu'ils veulent,
sans jamais rendre quelque chose. Ils veulent que
nous abandonnions nos défenses. [...]
[...] Microsoft affirme que la GPL va contre les
« droits de la propriété intellectuelle. » Je n'ai
aucun avis sur les « droits de la propriété intellectuelle,
» parce que le terme est trop large pour permettre
de formuler un avis sensé sur le sujet. C'est un fourre-tout,
couvrant les copyrights, les brevets, les marques
et d'autres secteurs légalement disparates ; des secteurs
si différents, dans les lois et dans leurs effets,
que n'importe quelle déclaration sur leur totalité
est très certainement simpliste. Pour penser intelligemment
aux copyrights, aux brevets ou aux marques, vous devez
y penser séparément. Le premier pas est de refuser
de les mettre dans un tas sous la dénomination de
« propriété intellectuelle ».
Mes opinions sur le copyright prendraient une heure
à exposer, mais un principe général s'applique : on
ne peut pas justifier la négation des libertés publiques
importantes. Comme Abraham Lincoln l'a exprimé, «
chaque fois qu'il y a conflit entre des droits de
l'homme et les droits de la propriété, les droits
de l'homme doivent prévaloir. » Les droits de la propriété
sont conçus pour faire avancer le bien-être de l'Humanité
et pas comme excuse pour le mépriser. [...] "
|
|
Pourquoi
les logiciels ne devraient pas avoir de propriétaires |
Richard Stallman, 1994
" [...] Le système du copyright s'est développé
avec l'imprimerie, une technologie de production de
copies en série. Le copyright s'ajustait bien à cette
technologie puisqu'il ne restreignait que les fabriquants
de copies industrielles. Les lecteurs n'étaient pas
privés de leur liberté. Le lecteur moyen, qui ne possédait
pas de presse d'imprimerie, pouvait copier des livres
avec son stylo et son encre, et bien peu de lecteurs
furent poursuivis pour cela. La technologie numérique
est plus flexible que la presse d'imprimerie : quand
une information est sous forme numérique, il est facile
de la copier et de la partager avec d'autres. Cette
grande flexibilité s'accorde mal avec un système comme
le copyright. C'est la raison du flot de mesures draconiennes
et déplaisantes actuellement en vigueur pour faire
respecter les brevets de logiciels. [...]
[...] Ces quatre méthodes ressemblent toutes à celles
utilisées par l'ex Union Soviétique, où chaque machine
avait son garde afin d'empêcher toute transcription
illégale et où il fallait retranscrire les informations
en cachette et passer ces "samizdats" de main en main.
Il existe bien sûr une différence : les raisons qui
motivaient le contrôle de l'information en Union Soviétique
étaient politiques, alors qu'aux États-Unis la raison
est le profit. Mais ce sont les mesures qui nous touchent,
pas les motifs. Toute tentative de bloquer le partage
de l'information, quelle qu'en soit la raison, conduit
aux même méthodes et à la même dureté. [...]
[...] En tant qu'utilisateur de logiciel aujourd'hui,
il se peut que vous ayez à utiliser un programme propriétaire.
Si votre ami vous demande d'en faire une copie, il
serait dommage de refuser. La coopération est plus
importante que le copyright. Mais la coopération clandestine
et confidentielle ne contribue pas à une bonne société.
Une personne devrait aspirer à une vie honnête au
vu de tous et avec fierté, et cela implique de dire
"Non" au logiciel propriétaire. [...]"
|
|
|