Recueil de textes sur le copyleft, le partage du savoir et l'intelligence collective. Mise à jour du 30 août 2001. Liens :
Freescape (list) - Samizdat - Copyleft attitude - Linuxfr - Gnu - B.Lang - FSF Fr - Aful - April - Portalux - Tootella - LibreActu01
FMA - Jukebox - musique libre - Aperio - Avataria - Abu - Textz - Gutemberg - Eurolinux - Copyleft.net - jeux libres - OpenCola
uZine - Autre Portail - ActUp - ConfPaysanne - Homestudio - L'éclat - GenericsNow - infOGM - Attac - DL - PLS - Monde Diplo
Transversales - Vacarme - Terminal - indymedia - Ecorev - Zin - Libé Multimedia - Le Monde Interactif - Internet Actu - Transfert

Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - Tous les titres - Liens - Zip - Projet

La propriété des inventions : propriété naturelle ou monopole ?

Bertrand Lemennicier, Cycle "Les dynamiques libérales de l'histoire économique de la France", 15 mars 1995

" [...] Les économistes de l'époque, en France, principalement, engagés, par ailleurs, dans une campagne pour le libre-échange, voyaient dans le droit des brevets non pas la reconnaissance d'un droit de propriété mais l'attribution d'un monopole individuel ayant les caractéristiques d'un privilège.[...]

[...] Un homme a une propriété "naturelle" sur ses idées : c'est le principe solennel proclamé par l'assemblée constituante dans la loi de janvier 1791. Dans le préambule de cette loi est écrit :

"L'Assemblée Nationale, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droit de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...

Article 1 : Toute découverte ou nouvelle invention dans tous les genres de l'industrie, est la propriété de son auteur ; en conséquence la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés" [...]

[...] Peut-on accepter qu'un droit de propriété sur les idées ou les inventions soit perpétuel ? Cette simple conséquence heurte le sens commun et montre qu'un droit de propriété sur les idées est un non-sens. Les notions de possession, de contrôle, d'appropriation, de restitution, d'occupation qui définissent si bien la propriété d'une chose sont largement inapplicables aux produits intellectuels. [...]

[...] Charles Coquelin explique à sa manière cette confusion en reprenant la thèse de M. Jobard.

"Monopole ! monopole ! s'écrie M. Jobard, voilà le grand argument que l'on invoque contre le privilège des inventeurs. Mais ajoute-t-il, est-ce que toute propriété n'est pas un monopole ? Est-ce que le propriétaire d'un fonds de terre ne jouit pas d'un monopole, aussi bien que le propriétaire d'une maison, d'une usine, etc. ?

Sans doute toute propriété est un monopole. Mais c'est précisément pour cela que le droit de propriété n'est applicable qu'aux chosent qui se refusent à une exploitation multiple, et qui constituent par cela même des monopoles naturels. La possession d'un fonds de terre est un monopole; c'est vrai. Mais ce monopole ce n'est pas la loi, c'est la nature qui l'a créé. Il existe par la force des choses; car vous ne ferez jamais qu'un fond de terre soit exploité à la fois par plusieurs mains. En est-il de même des procédés industriels ? non, puisqu'on peut s'en servir en cent lieux différents. Il n'y a donc entre les deux cas aucune similitude. [...]

[...] Une critique particulièrement perfide a été, finalement, portée par les abolitionniste. Les partisans de la loi sur les brevets ou sur le droit d'auteur veulent utiliser le mot de propriété parce qu'ils veulent substituer un mot "respectable" à un autre mot qui l'est beaucoup moins : celui de monopole. C'est un moyen puissant de légitimer des privilèges. En effet ces droits de propriété n'émergent pas spontanément en réponse à une rareté croissante, mais créent une rareté artificielle qui n'existerait pas sans l'intervention de l'État.[...]

Euro 92 (libertarien) - Texte (fichier pdf 1mo) - Texte (nouvelle version) - Archive 129

35e MIDEM: Trois questions à Pascal Nègre
[Président de la SCPP et PDG de Universal Music France]

AFP, 17 janvier 2001

" [...] Q : Pourquoi demandez-vous l'extension de la durée de protection des droits des producteurs et des artistes interprètes ?

R : "Il n'y pas de raison que cette protection soit de 90 ans aux Etats-Unis et de 50 ans chez nous, suivant la première publication d'un disque. Nous demandons au moins l'alignement sur la durée de protection des droits des auteurs-compositeurs en France, soit 70 ans après le décès des créateurs. C'est toute la problématique du patrimoine qui est en jeu, à partir du moment où l'oeuvre d'un artiste tombe dans le domaine public, elle meurt une deuxième fois, c'est ce qui explique la quasi-disparition du répertoire de la chanson d'avant-guerre, c'est ce qui est arrivé à Maurice Chevalier, c'est ce qui risque d'arriver demain à des artistes comme Trénet, Brassens, Presley ou les Beatles". [...] "


The cluetrain manifesto
[ Le manifeste des évidences ]

Rick Levine, Christopher Locke, Doc Searls, David Weinberger, 1999

" [...] 1 - Les marchés sont des conversations.

[...] 2 - Les hyperliens renversent la hiérarchie.

[...] 64 - Nous voulons accéder à votre information interne, à vos plans, vos stratégies, vos meilleurs projets, votre sincère connaissance. Nous ne nous contenterons pas d'une brochure en couleurs, d'un site web plein à craquer de poudre aux yeux mais sans aucune substance.

[...] 93 - Nous sommes à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des entreprises. Les barrières qui délimitent nos dialogues sont comme le mur de Berlin aujourd'hui, mais elles ne sont qu'un désagrément. Nous savons qu'elles finiront par tomber. Et nous allons nous appliquer des deux côtés, à les faire tomber.

94 - Pour les entreprises traditionnelles, les conversations en réseau peuvent sembler confuses, et désarçonnantes. Mais nous nous organisons plus vite que vous ne le faites. Nous avons de meilleurs outils, d'avantages d'idées neuves, et aucun règlement pour nous ralentir. [...] "


Métaprogrammation et libre disponibilité des sources
deux défis informatiques d'aujourd'hui

François-René Rideau, janvier 1999

" [...] La métaprogrammation, art de programmer des programmes qui lisent, manipulent, ou écrivent d'autres programmes, apparaît donc naturellement dans la chaîne de développement logiciel, où elle joue un rôle essentiel, ne fusse «que» sous la forme de compilateurs, interpréteurs, débogueurs. Cependant, elle n'est quasi jamais intégrée consciemment dans les processus de développement, et la prise de conscience de son rôle est précisément le premier pas vers un progrès en la matière.

Maintenant, même si nous voulions nous consacrer à la tâche technique, suffisamment ardue en elle-même, consistant à explorer les méthodes d'automatisation du processus de développement logiciel, il nous est impossible d'ignorer la précondition nécessaire à l'utilisation de telle méthode ainsi que de tout travail incrémental ou coopératif : la disponibilité des sources.

Cette disponibilité est moins que jamais un problème technique, grâce à l'avènement des télécommunications numériques; mais elle est plus que jamais un problème politique, à l'heure où la quasi-totalité de l'information sur la planète est sous le contrôle de monopoles éditoriaux organisés en puissants groupes de pression. C'est pour la libre disponibilité des sources, voire de l'information en général, que milite le mouvement pour le Libre Logiciel, qui combat les barrières artificielles que sont les privilèges légaux de «propriété intellectuelle».[...]


Le Libre Logiciel

François-René Rideau, 1998-2001

" [...] Avec le Protectionnisme Informationnel, on "gagne" de l'argent démérité en freinant le flot d'information. Avec la Libre Information on se doit de mériter l'argent que l'on gagne, en accélérant le flot d'information. [...]

[...] Quant au nom "Libre Logiciel" lui-même, il rappelle d'autres mouvement pour la liberté individuelle, sous d'autre formes: "Libre Echange", "Libre Expression", "Libre Circulation (des biens et des personnes)", "Libre Marché", "Libre Association", "Libre Concurrence", "Libre Pensée", "Libre Entreprise". [...]

[...] Certes certaines informations sont créées et publiées, avec les encouragements du protectionnisme; mais ce même protectionnisme empêche la création de produits dérivés. Cela est particulièrement important, car les logiciels les plus utiles, les oeuvres d'arts les plus marquantes, sont ceux et celles qui seront les plus utilement détournés. En rendant cette créativité captive du détenteur pour le moins partial de l'oeuvre "originale" (ce qui s'appuie sur le mythe de l'oeuvre originale), le protectionnisme informationnel châtre la créativité du monde entier. Ainsi, la même oeuvre, qui eût été utile si publiée librement, devient inutile; pire même: elle devient nuisible; car alors toute la créativité induite par l'oeuvre devient prohibée, tout ce que l'oeuvre peut inspirer à ses usagers, au lieu de les enrichir, les asservit au détenteur de droit. L'effet sur les usagers est donc une désincitation à la création. [...]


Nord, Sud et propriété industrielle
Les brevets contre la santé

Nicolas Chevassus-au-Louis, été 2001

" [...] Cette contestation peut s'appuyer sur deux types d'arguments. Le premier part de l'idée que les composants du vivant peuvent être découverts par les chercheurs, mais non inventés, et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un brevet. Cette analyse mène à une critique des brevets de nature éthique: le vivant est un patrimoine commun de l'humanité qui ne peut faire l'objet d'une appropriation privée. Le second argument, avancé en France par le Comité national d'éthique sur les sciences de la vie dans son avis hostile à la directive 98/44, est plus pragmatique. Il relève que le principe du brevet est indissociable du secret maintenu sur les recherches, et donc finalement un frein aux progrès des connaissances. Une fois obtenu, un brevet est certes rendu public. Mais le brevet ne peut précisément être délivré que si aucune information n'a jusque-là filtré sur la nature de l'invention, soit parfois pendant plusieurs années.

A ces arguments pertinents, peut évidemment s'en ajouter un troisième: au nom de quoi une invention utile à la collectivité devrait-elle faire l'objet d'une appropriation privée? Une telle perspective va de pair avec la contestation même de la propriété... et donc avec la construction d'une société socialiste. [...] "


L'anarchisme triomphant : Le logiciel libre et la mort du copyright

Eben Moglen, Traduction Jérôme Dominguez, 1999

" [...] Ces parties peuvent dépenser tout l'argent qu'elles veulent en autant d'avocats et de juges qu'elles peuvent se permettre (ce qui, pour les nouveaux « propriétaires » du monde digital, est assez peu), mais les lois qu'elles achètent ne fonctionneront pas en fin de compte. Tôt ou tard, les paradigmes s'effondreront. Bien sûr, si tard signifie d'ici deux générations, la distribution de la richesse et du pouvoir, sanctifiée entre temps, pourrait ne pas être réversible par un procédé moins radical qu'une bellum servile des esclaves de la télévision contre les magnats des médias. Alors savoir que l'histoire n'est pas du côté de Bill Gates n'est pas suffisant. [...]

[...] Comble d'ironie, la croissance du réseau a rendu l'alternative non-propriétarienne encore plus censée. Ce que les écrits scolaires et populaires dénomment comme une chose (« l'Internet ») est en fait le nom d'une condition sociale: le fait que tout le monde dans la société du réseau soit connecté directement, sans intermédiaire, à tous les autres. L'interconnexion globale des réseaux a éliminé le goulet d'étranglement qui a requis un éditeur centralisé de logiciels pour rationaliser et distribuer les résultats de l'innovation individuelle dans l'ère des supercalculateurs. [...]

[...] Cette utilisation des règles de la propriété intellectuelle pour créer un pot-commun dans le cyber-espace est la structure institutionnelle permettant le triomphe anarchiste. Garantir l'accès libre et permettre la modification à chaque étape du processus signifie que l'évolution du logiciel s'effectue selon le mode rapide Lamarckien: chaque caractéristique favorable acquise du travail des autres peut être directement héritée. D'où la vitesse avec laquelle le noyau Linux, par exemple, dépassa tous ces prédécesseurs propriétaires. Comme la défection est impossible, les cavaliers seuls sont les bienvenus, ce qui résout un des casse-tête centraux des actions collectives dans un système social propriétarien. [...]

[...] Dans la société numérique, tout est connecté. Nous ne devons pas dépendre sur le long terme de la distinction d'un flux de bits d'un autre afin de savoir quelles règles s'appliquent. Ce qui est arrivé au logiciel est déjà arrivé à la musique. Nos seigneurs de l'industrie de la copie sont désormais en train de remuer férocement afin de conserver le contrôle sur la distribution, quand à la fois les musiciens et les auditeurs réalisent que les intermédiaires ne sont plus nécessaires. [...]"


Qu'est-ce que le copyleft ?

Free Software Foundation, 1996-1999

" [...] La manière la plus simple de rendre un programme libre est de le distribuer dans le domaine public, sans copyright. Cela autorise les gens à partager le programme et leurs améliorations si le coeur leur en dit. Mais cela autorise aussi des personnes indélicates à faire du programme un logiciel propriétaire. Ils peuvent très bien y effectuer des changements, juste quelques-uns ou plusieurs, et distribuer le résultat comme un logiciel propriétaire. Ceux qui recevront le programme dans sa forme modifiée n'auront pas la liberté que l'auteur original leur aura donné ; l'intermédiaire l'aura fait disparaître.

Dans le projet GNU, notre but est de donner à tous les utilisateurs la liberté de redistribuer et de modifier les logiciels GNU. Si des intermédiaires pouvaient enlever cette liberté, nous aurions beaucoup d'utilisateurs, mais ils n'auraient aucune liberté. Alors, au lieu de mettre les logiciels GNU dans le domaine public, nous les mettons sous "copyleft". Le copyleft indique que quiconque les redistribue, avec ou sans modifications, doit aussi transmettre la liberté de les copier et de les modifier. Le copyleft garantit cette liberté pour tous les utilisateurs. [...] "


Copyleft: Idéalisme Pragmatique

Richard Stallman, Free Software Foundation, 1998

" [...] C'est un but idéaliste qui motive mon travail pour le logiciel libre : propager la liberté et la coopération. Je veux encourager la diffusion des logiciels libres et le remplacement des logiciels propriétaires qui empêchent la coopération, et rendre ainsi notre société meilleure. [...]

[...] Ceux qui utilisent la GNU GPL n'ont pas tous ce but. [...] Si vous voulez accomplir quelque chose dans le monde, l'idéalisme ne suffit pas ; le choix d'une méthode qui mène à l'accomplissement de ce but est nécessaire. En d'autres termes, vous devez être "pragmatique". La GPL est-elle pragmatique ? Regardons ses accomplissements. [...]"


Qu'est-ce qu'un Logiciel Libre ?

Free Software Foundation, 1996-2000

" [...] L'expression « Logiciel libre » fait référence à la liberté et non pas au prix. Pour comprendre le concept, vous devez penser à la « liberté d'expression », pas à « l'entrée libre ».

L'expression « Logiciel libre » fait référence à la liberté pour les utilisateurs d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer le logiciel. [...]

[...] Pour que ces libertés soient réelles, elles doivent être irrévocables tant que vous n'avez rien fait de mal ; si le développeur du logiciel a le droit de révoquer la licence sans que vous n'ayez fait quoi que ce soit pour le justifier, le logiciel n'est pas libre. [...]

[...] « Logiciel libre » ne signifie pas « non commercial ». Un logiciel libre doit être disponible pour un usage commercial. Le développement commercial de logiciel libre n'est plus l'exception ; de tels programmes sont des logiciels commerciaux libres. [...]

[...] Dans le projet GNU, nous utilisons le « copyleft » pour protéger ces libertés. Mais des logiciels libres non-copyleftés existent aussi. Nous croyons qu'il y a de bonnes raisons qui font qu'il est mieux d'utiliser le copyleft, mais si votre programme est libre non-copylefté, nous pouvons tout de même l'utiliser. [...] "


Vendre des logiciels libres

Free Software Foundation, 1996-1998

" Beaucoup de personnes croient que l'esprit du projet GNU est de ne pas faire payer la distribution de copies de logiciels, ou alors le moins possible: juste assez pour couvrir les frais.

En fait, nous encourageons ceux qui distribuent des logiciels libres à les faire payer le prix qu'ils veulent ou peuvent. Si cela vous semble surprenant, continuez à lire. [...] "


Logiciels et manuels libres

Free Software Foundation, 2000

" [...] J'ai souvent entendu un utilisateur de GNU me parler d'un manuel qu'il était en train d'écrire et avec lequel il comptait aider le projet GNU, puis décevoir mes espoirs en expliquant qu'il avait signé un contrat avec un éditeur qui restreindrait son manuel de telle manière que nous ne pourrions pas l'utiliser. [...]

[...] L'intérêt d'une documentation libre (tout comme pour un logiciel libre) est la liberté, pas le prix. Le problème avec ces manuels n'était pas que O'Reilly Associates vende les versions imprimées de ses manuels, ce qui est bon en soi. (La Free Software Foundation vend aussi des impressions des manuels GNU). Mais les manuels GNU sont disponibles sous forme de code source, alors que ces manuels là ne sont disponibles que sous forme imprimée. Les manuels de GNU sont distribués avec la permission de les copier et de les modifier; mais pas ces manuels de Perl. Ces restrictions sont le problème. [...]

[...] En règle générale, je ne crois pas qu'il soit essentiel que nous ayons la permission de modifier toutes sortes d'articles ou de livres. Les problèmes de l'écriture ne sont pas forcément les mêmes que ceux du logiciel. Par exemple, je ne crois pas que vous ou moi devrions nous sentir obligés de donner la permission de modifier des articles tels que celui-ci, qui décrivent nos actions et nos positions.

Mais il y a une raison particulière pour laquelle la liberté de modifier des documentations libres traitant de logiciels libres est cruciale. Lorsque les programmeurs exercent leur droit de modifier un logiciel et d'ajouter ou de modifier des fonctionnalités, s'il sont consciencieux, ils changeront aussi le manuel afin de pouvoir fournir une documentation précise et utilisable avec leur propre version du programme. Un manuel qui interdirait aux programmeurs d'être consciencieux et de finir leur travail, ou qui leur imposerait d'écrire un nouveau manuel à partir de zéro s'ils modifient le programme ne répond pas aux besoins de notre communauté. [...]"


Pourquoi « Free Software » est-il meilleur que « Open Source »

Richard Stallman, traduction Benjamin Drieu, 2000

" [...] Le mouvement du logiciel libre et le mouvement Open Source sont comme deux partis politiques à travers notre communauté.

Les groupes radicaux sont connus pour leur factionalisme : les organisations se séparent à cause de divergences dans des détails de stratégie, et se détestent alors. Ils sont d'accord sur les principes de base, et n'ont des divergences que sur des recommandations pratiques ; mais ils se considèrent comme des ennemis, et se battent sauvagement.

Pour le mouvement du logiciel libre et le mouvement Open Source, c'est tout simplement le contraire. Nous ne sommes pas d'accord sur les principes de base, mais nous sommes d'accord sur la plupart des recommandations pratiques. Nous travaillons ensemble sur de nombreux projets spécifiques.

Dans le mouvement du logiciel libre, nous ne pensons pas que le mouvement Open Source soit un ennemi. L'ennemi est le logiciel propriétaire. Mais nous voulons que les personnes de notre communauté sachent que nous ne sommes pas pareil qu'eux ! [...] "


À propos de Gnutella

Richard Stallman, 2000

" [...] La Fondation pour le Logiciel Libre est soucieuse de la liberté de copier et de modifier le Logiciel; la Musique sort de notre champ d'action. Mais il y a une similarité partielle entre les questions éthiques de la copie de logiciels et la copie d'enregistrements musicaux. [...]

[...] Quel que soit le type d'information publiée qui est partagé, nous invitons prestement le public à rejeter l'idée que quelque personne ou société ait le droit naturel d'interdire le partage ainsi que de dicter exactement comment le public peut l'utiliser. [...]"


La GNU GPL et l'American Way

Richard Stallman, 2001

" [...] Aucune licence ne peut arrêter la politique « d'inclusion et d'extension » de Microsoft s'ils sont déterminés à la poursuivre à tout prix. S'ils écrivent leur propre programme à partir de rien et n'emploient aucune partie de notre code, la licence sur notre code ne les affectera pas. Mais une réécriture totale est coûteuse et difficile et même Microsoft ne peut pas tout le temps se permettre de le faire. D'où leur campagne pour nous persuader d'abandonner la licence qui protège notre communauté, la licence qui ne les laissera pas dire « ce qui est à vous est à moi et ce qui est à moi est à moi. » Ils veulent que nous les laissions prendre ce qu'ils veulent, sans jamais rendre quelque chose. Ils veulent que nous abandonnions nos défenses. [...]

[...] Microsoft affirme que la GPL va contre les « droits de la propriété intellectuelle. » Je n'ai aucun avis sur les « droits de la propriété intellectuelle, » parce que le terme est trop large pour permettre de formuler un avis sensé sur le sujet. C'est un fourre-tout, couvrant les copyrights, les brevets, les marques et d'autres secteurs légalement disparates ; des secteurs si différents, dans les lois et dans leurs effets, que n'importe quelle déclaration sur leur totalité est très certainement simpliste. Pour penser intelligemment aux copyrights, aux brevets ou aux marques, vous devez y penser séparément. Le premier pas est de refuser de les mettre dans un tas sous la dénomination de « propriété intellectuelle ».

Mes opinions sur le copyright prendraient une heure à exposer, mais un principe général s'applique : on ne peut pas justifier la négation des libertés publiques importantes. Comme Abraham Lincoln l'a exprimé, « chaque fois qu'il y a conflit entre des droits de l'homme et les droits de la propriété, les droits de l'homme doivent prévaloir. » Les droits de la propriété sont conçus pour faire avancer le bien-être de l'Humanité et pas comme excuse pour le mépriser. [...] "


Pourquoi les logiciels ne devraient pas avoir de propriétaires

Richard Stallman, 1994

" [...] Le système du copyright s'est développé avec l'imprimerie, une technologie de production de copies en série. Le copyright s'ajustait bien à cette technologie puisqu'il ne restreignait que les fabriquants de copies industrielles. Les lecteurs n'étaient pas privés de leur liberté. Le lecteur moyen, qui ne possédait pas de presse d'imprimerie, pouvait copier des livres avec son stylo et son encre, et bien peu de lecteurs furent poursuivis pour cela. La technologie numérique est plus flexible que la presse d'imprimerie : quand une information est sous forme numérique, il est facile de la copier et de la partager avec d'autres. Cette grande flexibilité s'accorde mal avec un système comme le copyright. C'est la raison du flot de mesures draconiennes et déplaisantes actuellement en vigueur pour faire respecter les brevets de logiciels. [...]

[...] Ces quatre méthodes ressemblent toutes à celles utilisées par l'ex Union Soviétique, où chaque machine avait son garde afin d'empêcher toute transcription illégale et où il fallait retranscrire les informations en cachette et passer ces "samizdats" de main en main. Il existe bien sûr une différence : les raisons qui motivaient le contrôle de l'information en Union Soviétique étaient politiques, alors qu'aux États-Unis la raison est le profit. Mais ce sont les mesures qui nous touchent, pas les motifs. Toute tentative de bloquer le partage de l'information, quelle qu'en soit la raison, conduit aux même méthodes et à la même dureté. [...]

[...] En tant qu'utilisateur de logiciel aujourd'hui, il se peut que vous ayez à utiliser un programme propriétaire. Si votre ami vous demande d'en faire une copie, il serait dommage de refuser. La coopération est plus importante que le copyright. Mais la coopération clandestine et confidentielle ne contribue pas à une bonne société. Une personne devrait aspirer à une vie honnête au vu de tous et avec fierté, et cela implique de dire "Non" au logiciel propriétaire. [...]"

Page 9
Attention, ces citations sont destinées à illustrer les thématiques de ce site, et donc parfois peu représentatives de la pensée des auteurs.